Mesure exceptionnelle et supplétive

Afin d’assurer la sécurité des élèves lors des sorties, le recours à un chauffeur professionnel doit être recherché en premier lieu, y compris dans l’hypothèse où le véhicule appartient à l’établissement.
Il n’appartient pas aux enseignants de conduire habituellement les véhicules administratifs.
Cependant, le chef d’établissement peut être amené à demander à un enseignant d’accomplir cette fonction.
Cela doit être à titre exceptionnel et non de façon systématique.
De même, cela ne peut pas être imposé à l’enseignant.
Cette mesure supplétive est possible uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires (y compris dans le cadre de l’UNSS et pour le FSE).

Modalités pratiques

Le déplacement en minibus (un conducteur et 8 places passagers) n’est pas considéré comme un transport en commun d’enfants (transport collectif de personnes par autocar). Par conséquent, une liste des passagers n’est pas exigée.

Le chef d’établissement doit :

  • délivrer un ordre de mission à l’enseignant ;
  • informer obligatoirement les parents sur le mode de transport choisi ;
  • vérifier la validité du permis de conduire correspondant au véhicule conduit ;
  • vérifier que l’assurance du véhicule permet de couvrir les dommages causés au tiers (autant pour les enseignants que dans le cas des personnels n’ayant pas la qualité d’agent de l’État).

Protection du conducteur

Lorsque le véhicule, propriété de l’établissement, est conduit uniquement par un agent de l’État (par exemple un enseignant) :

  • Les dommages causés aux tiers sont pris en charge par l’État qui agit par substitution en application de la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957.
  • En cas d’accident, l’État couvre son agent en application de la législation sur les accidents de service.

Les élèves peuvent, à titre exceptionnel, être transportés dans les véhicules administratifs des EPLE qui auront été mis à la disposition de l’UNSS par une convention prévoyant précisément à qui incombe, pendant la période de mise à disposition, l’entretien du véhicule, la réparation éventuelle du véhicule, l’assurance des personnes transportées et des tiers. Il sera, en effet, indispensable que soit souscrite une assurance garantissant d’une manière illimitée la responsabilité du conducteur. La compagnie d’assurances prendra en charge les conséquences éventuelles de l’accident tant à l’égard des personnes transportées qu’à l’égard du tiers.

Une obligation de surveillance

Les enseignants, même lorsqu’ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance à l’égard de leurs élèves. Aussi, dès que le nombre d’élèves transportés est supérieur à quatre, il est nécessaire de faire appel à un autre conducteur ou de faire assurer la surveillance par un autre membre de l’enseignement public.

Références

  • Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 : Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves. Nota : la norme AFNOR a été abrogée par arrêté du 18 juin 1991. Par un courrier du 25 janvier 1999, la Direction de l’enseignement scolaire (DESCO) confirme qu’il faut s’en tenir au régime de droit commun pour le contrôle.
  • Loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public
  • Circulaire du 13 juin 2023 : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
  • Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré – version septembre 2023 (Éduscol)
  • Guide pratique et modèle de formulaire : Organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré – version septembre 2023 (Éduscol)