Le taux d’encadrement

  • Dans le 1er degré, il existe une grille très précise imposée par la circulaire du 13 juin 2023.

Dans le premier degré, l’encadrement des activités pratiquées, dès lors qu’elles ne sont pas des activités physiques et sportives, est assuré par deux adultes minimum, dont au moins un enseignant.

 

Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau maternelle,
quel que soit le type de sorties scolaires
Jusqu’à 16 élèves Au-delà d’un groupe de 16 élèves
Deux adultes, dont l’enseignant de la classe Un adulte supplémentaire pour 8 élèves
Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire
 Sorties scolaires sans nuitée
Jusqu’à 30 élèves  Au-delà de 30 élèves
Deux adultes, dont au moins un enseignant  Un adulte supplémentaire pour 15 élèves
TAUX D’ENCADREMENT MINIMAUX DES ÉLÈVES DE NIVEAU ÉLÉMENTAIRE
  Voyages scolaires
Jusqu’à 24 élèves Au-delà de 24 élèves
Deux adultes, dont au moins un enseignant Un adulte supplémentaire pour 12 élèves

Toutefois, à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent.
Dans le cadre du cycle 3, certaines sorties scolaires sans nuitée peuvent concerner des élèves de niveau élémentaire et des élèves collégiens : seuls les taux d’encadrement à l’école élémentaire s’appliquent.

À noter : dans les écoles maternelles, sauf avis contraire du maire, l’ATSEM peut accompagner le groupe. En maternelle, comme en élémentaire, les adultes supplémentaires sont souvent des parents.
Les AESH ne sont chargées que de l’accompagnement du ou des élève(s) dont ils/elles ont la charge. A ce titre, ils/elles ne sont donc pas comptabilisés(es) dans l’encadrement et ne doivent pas l’être dans le cadre des heures d’accompagnement notifiées dans le GEVA-sco.

• Dans le 2nd degré, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaire, au regard de ses obligations en matière de surveillance, et compte tenu de l’âge des élèves, de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.

Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs

Tous les accompagnateurs, les personnels comme les bénévoles, ont une mission de service au nom de l’établissement scolaire. À ce titre, il ne peut pas leur être demandé de participer financièrement à leur séjour.

En aucun cas, la participation éventuellement demandée aux familles ne devra être utilisée pour les accompagnateurs. Les dons d’entreprises privées ou de particuliers peuvent être directement affectés au financement des accompagnateurs en respect du souhait du donateur. Les aides accordées par les collectivités territoriales, les coopératives scolaires ou les associations de parents d’élèves doivent assurer la prise en charge totale des frais liés aux accompagnateurs.

À savoir

Le financement provenant des foyers socio-éducatifs ou des maisons des lycéens ne doit pas être utilisé pour les accompagnateurs puisque, indirectement, cela revient à utiliser la contribution des familles.

Rappel de l’ASL

Il est recommandé que tout accompagnateur ait une assurance responsabilité civile et accidents corporels. Pour les établissements ayant une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE, l’assurance couvrira les accompagnateurs bénévoles. Par ailleurs, ces derniers, en tant que collaborateurs occasionnels du service public, bénéficieront de la même protection que les enseignants par l’État (article L911-4 du Code de l’éducation).

Références