Le taux d’encadrement

  • Dans le 1er degré, il existe une grille très précise imposée par la circulaire n° 99-136 du 21.09.1996.
Effectif

École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine
École élémentaire
Sorties scolaires avec nuitées  2 adultes (1) au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.  2 adultes (1) au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
 Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.  Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10.
NB 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.

Dans les écoles maternelles, sauf avis contraire du maire, l’ATSEM peut accompagner le groupe. En maternelle, comme en élémentaire, les adultes supplémentaires sont souvent des parents.

A savoir

Les AESH ne sont chargées que de l’accompagnement du ou des élèves dont ils/elles ont la charge. A ce titre, ils/elles ne sont donc pas comptabilisés(es) dans l’encadrement et ne doivent pas l’être dans le cadre des heures d’accompagnement notifiées dans le Gevasco.

  • Dans le secondaire, il revient au chef d’établissement, conformément à la circulaire n° 2011-117 du 03.08.2011, d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.Outre les enseignants, le chef d’établissement pourra faire appel à des personnels de l’établissement et/ou à des parents bénévoles.

Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs

Tous les accompagnateurs, les personnels comme les bénévoles, ont une mission de service au nom de l’établissement scolaire. A ce titre, il ne peut pas leur être demandé de participer financièrement à leur séjour.

En aucun cas, la participation éventuellement demandée aux familles ne devra être utilisée pour les accompagnateurs. Les dons d’entreprises privées ou de particuliers peuvent être directement affectés au financement des accompagnateurs en respect du souhait du donateur. Les aides accordées par les collectivités territoriales, les coopératives scolaires ou les associations de parents d’élèves doivent assurer la prise en charge totale des frais liés aux accompagnateurs.

A savoir

Le financement provenant des foyers socio-éducatifs ou des maisons des lycéens ne doit pas être utilisé pour les accompagnateurs puisqu’indirectement cela revient à utiliser la contribution des familles.

Rappel de l’ASL

Il est recommandé que tout accompagnateur soit assuré en responsabilité civile et accident corporel ; pour les établissements ayant une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE, l’assurance couvrira les accompagnateurs bénévoles. Par ailleurs, ces derniers, en tant que collaborateurs occasionnels du service public, bénéficieront de la même protection que les enseignants par l’Etat. (article L.911-4 du Code de l’éducation)

Références

Circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée