Accompagnateurs bénévoles de voyages scolaires : règles

Lors d’une sortie scolaire avec des nuitées, le groupe d’adultes accompagnant les élèves sera constitué pour l’essentiel de professeurs, mais aussi parfois de personnes bénévoles. Par conséquent, le directeur d’école ou le chef d’établissement devra prévoir le nombre, obligatoire ou nécessaire, d’accompagnateurs bénévoles du voyage scolaire. Dès lors, le budget prévu pour le voyage devra inclure les frais liés à la présence de ces bénévoles.

Le taux d’encadrement des élèves réglementaire lors de sorties ou voyages scolaires

"Si une sortie scolaire du 1er degré implique à la fois des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent."

Dans le 1^er degré, il existe une grille très précise imposée par la circulaire du 13 juin 2023.

Dans le premier degré, l’encadrement des activités pratiquées, dès lors qu’elles ne sont pas des activités physiques et sportives, est assuré par deux adultes minimum, dont au moins un enseignant.

Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau maternelle, quel que soit le type de sorties scolaires
	Jusqu’à 16 élèves	Au-delà d’un groupe de 16 élèves
	Deux adultes, dont l’enseignant de la classe	Un adulte supplémentaire pour 8 élèves

Taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire
	Sorties scolaires sans nuitée
	Jusqu’à 30 élèves	Au-delà de 30 élèves
	Deux adultes, dont au moins un enseignant	Un adulte supplémentaire pour 15 élèves

TAUX D’ENCADREMENT MINIMAUX DES ÉLÈVES DE NIVEAU ÉLÉMENTAIRE
	Voyages scolaires
	Jusqu’à 24 élèves	Au-delà de 24 élèves
	Deux adultes, dont au moins un enseignant	Un adulte supplémentaire pour 12 élèves

Toutefois :

à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée ;
à l’école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent. Dans le cadre du cycle 3, certaines sorties scolaires sans nuitée peuvent concerner des élèves de niveau élémentaire et des élèves collégiens : seuls les taux d’encadrement à l’école élémentaire s’appliquent. » À noter : dans les écoles maternelles, sauf avis contraire du maire, l’ATSEM peut accompagner le groupe. En maternelle, comme en élémentaire, les adultes supplémentaires sont souvent des parents. Les AESH ne sont chargées que de l’accompagnement du ou des élève(s) dont ils/elles ont la charge. À ce titre, ils/elles ne sont donc pas comptabilisés(es) dans l’encadrement et ne doivent pas l’être dans le cadre des heures d’accompagnement notifiées dans le GEVA-sco. • Dans le 2^nd degré, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaire, au regard de ses obligations en matière de surveillance, et compte tenu de l’âge des élèves, de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.

La prise en charge des frais liés aux accompagnateurs bénévoles de voyages scolaires

"En aucun cas, la participation éventuellement demandée aux familles ne devra être utilisée pour les accompagnateurs."

Tous les accompagnateurs, les personnels comme les bénévoles, ont une mission de service au nom de l’établissement scolaire. À ce titre, il ne peut pas leur être demandé de participer financièrement à leur séjour. En aucun cas, la participation éventuellement demandée aux familles ne devra être utilisée pour les accompagnateurs. Les dons d’entreprises privées ou de particuliers peuvent être directement affectés au financement des accompagnateurs en respect du souhait du donateur. Les aides accordées par les collectivités territoriales, les coopératives scolaires ou les associations de parents d’élèves doivent assurer la prise en charge totale des frais liés aux accompagnateurs.

Bon à savoir : Le financement provenant des foyers socio-éducatifs ou des maisons des lycéens ne doit pas être utilisé pour les accompagnateurs puisque, indirectement, cela revient à utiliser la contribution des familles. Le conseil l’ASL : Il est recommandé que tout accompagnateur ait une assurance responsabilité civile et accidents corporels. Pour les établissements ayant une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE, l’assurance couvrira les accompagnateurs bénévoles. Par ailleurs, ces derniers, en tant que collaborateurs occasionnels du service public, bénéficieront de la même protection que les enseignants par l’État (article L911-4 du Code de l’éducation).

Textes de référence :

Code de l’éducation : article L911-4
Circulaire du 16 juillet 2024 : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (Éduscol)
Guide pratique et modèle de formulaire: Organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (Éduscol)
Procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré (Éduscol)
Guide pratique et modèle de formulaire : Organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré (Éduscol)