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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?L’ATSEM peut-il (elle) accompagner un groupe d’élèves lors d’un voyage scolaire ?
LES MISSIONS DES ATSEM DURANT LE TEMPS SCOLAIRE
Les missions des agents spécialisés des écoles maternelles sont prévues par l’article 2 du décret n°92-850 du 28 août modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles.
Ils « sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. »
Depuis le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, ils appartiennent à la communauté éducative et « peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. »
Au vu de ces éléments, rien n’empêche les ATSEM de participer aux sorties avec nuitées.
UN AGENT TERRITORIAL SPÉCIFIQUE
Conformément à l’article R.421-127 du code des communes, les ATSEM sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur d’école.
Même si pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice, il doit obtenir l’autorisation du maire pour participer à une sorties scolaire avec nuitée.
Dès lors, la répartition de ces différents temps sur la journée entre les personnels qui concourent à l’encadrement des enfants (enseignant, ATSEM, accompagnateurs…) doit permettre d’organiser le temps de travail de chacun dans le respect des garanties minimales fixées par les textes. Lors des voyages scolaires, les ATSEM sont donc astreints à la même durée hebdomadaire de travail que lorsqu’ils exercent leurs fonctions au sein des locaux scolaires.
CONSEIL DE L’ASL :
C’est au directeur (trice) qu’incombe la responsabilité de vérifier que le maire à bien donné son accord par écrit sur la participation de l’ATSEM à un voyage scolaire.
En cas d’incident, c’est à lui (elle) qu’il reviendra de justifier de la bonne organisation et préparation de la sortie.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
- Code des communes : article 412-127
- Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
- Question écrite n° 7602 du 22 mai 2003, J.O. Sénat n°37 du 18 septembre 2003