Certains enfants de primaire peuvent se trouver dans l’obligation de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire soit pour raison médicale – recevoir des soins – ou pour assister à un enseignement particulier. Lors du déplacement de l’élève, il convient de respecter certaines conditions :

Les autorisations de sortie peuvent être autorisées par le directeur d’école sous la réserve de la présence d’un accompagnateur (parent ou autre personne présentée par la famille).

Les parents avertissent préalablement le directeur de l’école en donnant le nom de la personne accompagnatrice.

Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur, et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

La responsabilité est de ce fait transférée à la personne accompagnatrice dès l’instant où elle prend en charge l’élève.

Dans le cadre du transport spécialisé pour les élèves handicapés qui présentent un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%, le chauffeur du véhicule agréé a la responsabilité de conduire l’enfant et de venir le chercher à l’intérieur de l’établissement, dans le respect des horaires de classe.

Références

Circulaire n° 97-178 du 18.09.1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

J.O. Assemblée Nationale n° 28 du 12.07.2005 (Q.E. n° 63751 du 26.04.2005)

Fascicule « Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés », Direction Générale de l’enseignement scolaire, mai 2008.