Les modalités de sortie de la classe

« Les modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l’école » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014). En signant le règlement intérieur remis en début d’année, les parents en acceptent les modalités et sont tenus de les respecter.

A la fin de chaque demi-journée :

  • soit l’élève est repris par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles ;
  • soit l’élève est pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

 

La personne désignée

Les parents détenteurs de l’autorité parentale sont les seuls à pouvoir choisir les personnes qui peuvent venir chercher leur enfant à leur place. Ils doivent formaliser ce choix par un écrit.

En cas de divorce ou séparation, les deux parents ont autorité sur l’enfant. Lorsqu’ils sont en désaccord, c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir.

Concernant la qualité, ou l’âge requis de la personne désignée, aucune condition n’est fixée par la loi. « Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité » (circulaire n° 97-178 du 18.09.1997).

 

Références

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 : règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques