En 1974, la majorité est portée à 18 ans. Selon le code civil à cet âge là « chacun est capable d’exercer les droits dont il a la jouissance ». La majorité civile permet aux élèves de plus de 18 ans de se substituer à leurs parents sous réserve de leur capacité financière.

L’élève majeur dispose évidemment des mêmes droits que les autres lycéens, et les mêmes obligations s’imposent également, y compris le respect du règlement intérieur, de l’assiduité et de la ponctualité. Un élève majeur inscrit dans un établissement scolaire ne peut, en aucun cas, refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf en cas de force majeure ou d’autorisation exceptionnelle.

En vertu des principes de la loi 17 juillet 1978, le droit d’accès aux documents à caractère nominatif n’est ouvert qu’aux personnes désignées dans ces documents. Ainsi, les documents à caractère nominatif concernant un élève majeur (relevés de notes, copies d’examen, convocations, le dossier social, le dossier santé…) ne peuvent être transmis à ses parents qu’avec son accord exprès et écrit.

Un lycéen majeur peut accomplir les actes suivants :
•    prendre ou annuler une inscription,
•    choisir son orientation,
•    en cas de procédure disciplinaire choisir la personne qui l’assistera et engager l’appel,
•    demander une bourse,
•    signer le règlement intérieur,
•    justifier de ses absences

 

Références :

Loi n° 74-637 du 5 juillet 1974 relative à l’âge de la majorité
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public
Code civil : article 414