Vigipirate et état d’urgence : une vigilance et une responsabilité accrues

Mise en ligne le 10 dec. 2015 | Mise à jour le 17 mars 2017

La prolongation de l’état d’urgence et le plan Vigipirate imposent des mesures de surveillance et de sécurité dans les établissements scolaires, sous l’autorité des Préfets des départements et des Directeurs académiques. Voici les conseils de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

 

Les points de vigilance

La circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 a souligné les règles suivantes : 

  • surveillance renforcée de la voie publique et des abords immédiats ;
  • gestion des flux aux entrées et sorties de l’école de l’établissement scolaire ;
  • mise en place d'un plan particulier de mise en sécurité des élèves et des personnels (PPMS) ;
  • réalisation d'un exercice de sécurité avant les vacances de Noël.

Les plans des établissements doivent également être transmis« les préfets veilleront à ce que les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les services d'incendie et de secours, disposent de l'ensemble des plans des locaux des écoles, des collèges et des lycées (...). Les IA-Dasen et les recteurs peuvent demander aux préfectures que ces plans leur soient transmis »

Tous ces dispositifs nécessitent de la concertation, de la rigueur et de la fermeté (en savoir plus sur la mise en œuvre de ces consignes). 

Vos interlocuteurs en cas de difficulté

En cas de doute ou de difficulté, consultez par courriel votre hiérarchie et signalez lui tout dysfonctionnement concernant la sécurité des enfants et des personnels. Vous pouvez aussi saisir les référents Justice, Éducation nationale, Sécurité qui sont là pour assister les directeurs d’école et les chefs d’établissement dans leurs responsabilités. 

 

Des risques du métier supplémentaires

Cette période exceptionnelle engendre des nouveaux risques liés à la responsabilité pénale, civile et administrative des personnels d’éducation. N'hésitez pas à consulter votre Autonome de Solidarité Laïque qui ne manquera pas de vous apporter son expertise juridique sur ce type de situations. Rappelons enfin que l’état d’urgence est un régime juridique d’exception qui n’a pas vocation à s’éterniser, les libertés individuelles et collectives devant en effet être garanties par le contrôle du Juge judiciaire ou des juridictions administratives.

Les conseils de l'ASL 
Pour le premier degré : réunissez-vous en conseil des maîtres pour vous assurer que chaque collègue ait bien pris connaissance de la circulaire du 25 novembre 2015. Le directeur de l’école devra ensuite convoquer un conseil d’école afin d’informer les parents d’élèves des nouvelles dispositions. Le compte-rendu de ce conseil d’école sera par la suite envoyé à votre Inspecteur de l'Éducation nationale l'afin de l’informer de la prise en compte de ces directives.
- Pour le second degré : le conseil d’administration de l’établissement doit prendre acte de ces dispositions, puis le chef d’établissement les met en oeuvre.

Chaque école et chaque établissement étant particuliers, nous vous recommandons de faire preuve de discernement et de vous adapter au mieux aux dispositions de la circulaire.

 
La Fédération des Autonomes de Solidarité

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