La fête de l’école (ou la kermesse) est un moment convivial qui permet aux parents de venir à l’école assister au spectacle préparé par leurs enfants. L’organisateur de la fête doit prendre des précautions en matière d’autorisation, de sécurité et …
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Surveillance et responsabilités
Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ?
La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Les enseignants ne disposent pas librement des locaux et ne peuvent y rester si leur présence ne se justifie pas.
[Surveillance et responsabilités]
Dans le premier degré, un enseignant peut-il faire sortir ses élèves dix minutes avant l’horaire réglementaire ?
Le règlement intérieur reprend les horaires inscrits dans le règlement départemental tel que fixé par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), en respect des textes. Les enseignants ne peuvent pas déroger aux plages horaires établies pour l’accueil …
[Surveillance et responsabilités]
Comment identifier le harcèlement moral et demander la protection juridique ?
La notion de harcèlement moral a été introduite dans le Code du travail en 2002 (1) (2)et la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale de 2002 (3) a permis l’introduction d’un article spécifique sur le harcèlement …
[Harcèlement]
Peut-on refuser à un élève handicapé de participer à une sortie scolaire ?
L'élève en situation de handicap a le droit de participer aux sorties scolaires qui sont des expériences pédagogiques stimulantes qui font partie de la mission éducative de l'établissement d'enseignement. L'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur(s) handicap(s), est …
[Surveillance et responsabilités]
La gratuité des sorties scolaires
Depuis la circulaire du 21 septembre 1999, le principe de gratuité pour les sorties obligatoires est indiscutable. La contribution des familles ne peut intervenir que pour des sorties occasionnelles. Mais, la circulaire, officiellement, ne traite que de l’enseignement primaire. On …
[Surveillance et responsabilités]
Élaboration du règlement intérieur dans les écoles : que doit-il contenir ?
Le règlement intérieur doit être un texte normatif, éducatif et informatif. Il doit s’appuyer sur le règlement départemental qui précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au …
[Direction et encadrement]
Le règlement intérieur dans les établissements agricoles
L'établissement agricole a l'obligation d'avoir un règlement intérieur conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime. Ce document facilite la vie quotidienne en collectivité. Il informe les élèves sur le fonctionnement de l'enseignement, leurs droits, leurs obligations …
[Direction et encadrement]
Le règlement intérieur dans les collèges et lycées
Pour que les établissements soient de véritables lieux de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations …
[Direction et encadrement]