Pour leurs besoins pédagogiques, les établissements scolaires sont conduits à réaliser ou faire réaliser des reproductions par reprographie d’œuvres protégées, françaises ou étrangères, et à mettre à la disposition des élèves et des personnels, notamment des enseignants, les moyens leur …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Photos prises lors de sorties scolaires et publiées sur les réseaux sociaux : quelle est la responsabilité de l’enseignant ?
Le développement des appareils numériques a facilité l'usage de la photographie en milieu scolaire. Quelle est la réglementation concernant la photographie d’élèves ? Quelles sont les règles à respecter pour publier les photos et/ou les vidéos d’élèves prises lors de …
[Internet et réseaux]
À quelle réglementation est soumis un blog d’école ?
L’usage d’un blog comme outil pédagogique s’inscrit dans les directives de l’Éducation nationale, puisqu’il permet de contribuer à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui doivent être connues à l’issue de la scolarité obligatoire. Quelles …
[Internet et réseaux]
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux est-elle répréhensible ?
Instagram, TikTok, Snapchat, Facebook, X (ex-Twitter)… Sur les réseaux sociaux, il est aisé de créer un compte au nom d’un tiers et de faire un usage frauduleux de son identité. L’usurpation d’identité numérique peut avoir pour origine un ou plusieurs …
[Internet et réseaux]
Y a-t-il une obligation de surveillance des collégiens se déplaçant de l’établissement vers le lieu de cours d’EPS ?
Les équipements sportifs (gymnase, stade) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les …
[Surveillance et responsabilités]
Y a-t-il une obligation de surveillance des lycéens se déplaçant de l’établissement vers le lieu de cours d’EPS ?
Les équipements sportifs (gymnases, stades) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les …
[Surveillance et responsabilités]