Le chef d’établissement doit veiller à respecter la vie privée et le droit à l’image de ses élèves.
Généralement, les données nominatives et les photographies sont utilisées pour un usage interne à l’établissement. Toutefois, elles relèvent de la vie privée et doivent donc être conservées et utilisées dans un cadre précis. Il est important de rappeler que tout fichier nominatif doit être déclaré à la commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Ces informations personnelles s’adressent et peuvent être transmises à des destinataires clairement définis par la réglementation (services municipaux, conseillers d’information, etc.). Seuls les éléments strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission sont alors envoyés. Par exemple, le maire a seulement accès aux informations pertinentes pour effectuer le contrôle de l’obligation scolaire.
Des destinataires ponctuels peuvent également prendre connaissance de ces données. Ainsi, dans le cadre d’une enquête en cours, le Procureur de la République peut exiger du responsable de l’établissement l’accès à des informations nominatives d’élèves.
Un accès exceptionnel peut également être autorisé à d’autres services mais sous réserve de l’accord écrit de l’élève ou des responsables légaux de l’enfant mineur.
Enfin, la création et l’usage du trombinoscope renvoie au droit à l’image de l’enfant. Il convient donc de demander l’autorisation à l’élève ou à son représentant légal pour toute prise de vue et diffusion d’une photographie.

Références

Loi 78-17 du 6.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Article 77-1-1 du Code de procédure pénale
Circ. n°2003-091 du 5.06.2003 relative à la photographie scolaire
Article 9 du Code civil
Circ. n°2006-125 du 16.08.2006 : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire