Le droit d’alerte qui précède le droit de retrait s’exerce si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Il en avise immédiatement les autorités administratives, il exerce ainsi son droit d’alerte.

Il faut donc pour exercer le droit de retrait un danger grave et imminent.

Selon la jurisprudence le danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Le danger imminent peut être défini par tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

L’article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 rappelle qu’ « aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise a l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux. »

Texte de référence :

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

VOIR AUSSI

JURIECOLE – L’interview de Me Lambert, avocat-conseil auprès de l’ASL du Rhône