Lorsqu’un conseil de discipline est saisi, le chef d’établissement qui le préside convoque par pli recommandé les différents membres du conseil. par conséquent, les neuf membres de l’équipe pédagogique, les deux ou trois représentants des parents d’élèves (selon qu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée) et les deux ou trois représentants des élèves (selon qu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée) se réunissent.

L’élève mis en cause et son représentant légal sont également convoqués par lettre recommandée ainsi que la personne qu’ils auront désignée pour assister l’élève dans la présentation de sa défense.

Le chef d’établissement a la possibilité de faire venir la personne ayant demandé la comparution de l’élève et, le cas échéant, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer les débats.

Ainsi, seul l’élève peut introduire, au sein du conseil de discipline, une personne n’ayant aucune relation avec le monde enseignant. Il peut donc choisir d’être accompagné par un avocat. cette possibilité n’est pas offert au plaignant.

Références

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : Application de la règle, mesures de prévention et sanctions

Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 : Le règlement intérieur dans les EPLE.

Code de l’éducation : Articles R511-12 à R511-29