Comme le précise la circulaire du 18 septembre 1997, « l’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c’est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire ». Il y a obligation à accueillir les élèves dix minutes avant chaque demi-journée de classe.

La responsabilité de l’Éducation nationale s’arrête à la fin de la classe à partir du CP. En maternelle, en effet, un parent ou une personne habilitée par les parents vient chercher l’enfant. « Ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil » poursuit la circulaire. La récréation, par exemple, est un temps particulier. En CM2, 82 % des accidents surviennent au cours de la récréation, selon les derniers chiffres de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. Espace de détente pour les élèves, la cour de récréation est aussi le lieu de tous les dangers. En primaire, comme dans le secondaire, elle concentre l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de la surveiller.

Un champ de vision périphérique

La circulaire indique encore que « le nombre de personnes chargées d’assurer la surveillance doit tenir compte en particulier de l’importance des effectifs et de la configuration des lieux. » Les maîtres sont répartis dans l’espace de façon à pouvoir observer les élèves, de telle sorte qu’aucun élève n’échappe à son champ de vision, y compris dans les toilettes. Il faut, de fait, éviter que les maîtres se regroupent pour discuter en tournant le dos aux élèves. « Un nombre suffisant de maîtres en fonction du nombre d’élèves doit surveiller la cour, en fonction de sa configuration », commente Jacques Costa, secrétaire général de la Fédération des Autonomes de Solidarité.

La circulaire précise également les conditions d’organisation de la surveillance. « C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance défini en conseil des maîtres. C’est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres. » Le service est réparti en conseil des maîtres sous la responsabilité du directeur, en concertation avec son équipe pédagogique. Le directeur d’école accomplit le service de surveillance au même titre que n’importe quel maître, même s’il est déchargé de classe. Il fait partie intégrante de l’effectif de surveillance. Au-delà du texte, qui définit le champ de la surveillance, la notion de surveillance effective engage une vigilance permanente qui dépasse la simple présence sur le lieu de surveillance.

Textes de référence

Code civil – article 1384 sur le principe de la responsabilité des membres de l’enseignement public à raison des dommages causés par ou aux élèves qui leur sont confiés ;

Code de l’éducation – article L. 911-4 (loi du 5 avril 1937) prévoyant, pour les mêmes dommages – et devant les juridictions de l’ordre judiciaire – la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public ;

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE prévoyant le respect des droits et obligations des élèves selon le règlement intérieur de l’établissement, l’obligation d’assiduité et confiant au chef d’établissement le soin d’assurer l’ordre et le bon déroulement des enseignements (bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 30 du 5 sept. 1985) ;

Code de l’éducation – article L. 912-1 (loi du 10 juillet 1989) qui précise que les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves ;

Code de l’éducation – article L. 913-1 (loi du 10 juillet 1989) qui précise que les personnels administratifs, techniques ouvriers, sociaux, de santé et de service contribuent à la qualité de l’accueil et assurent la sécurité des élèves ;

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 sur la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 34 du 2 oct. 1997).