L’article 121-3 du Code pénal précise que « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement ». Dans ce cadre, si un parent a un comportement « anormal » (pouvant être considéré comme dangereux), l’enseignant doit intervenir pour assurer la sécurité de l’enfant.
L’enseignant devra toutefois être capable de justifier son appréciation.
Pour éviter la mise en danger de l’enfant, l’enseignant ne doit pas le remettre à son parent. Il avertit le directeur de l’école et l’inspecteur de l’Education nationale. Le directeur se chargera de prévenir éventuellement l’autre parent. L’enfant doit être gardé en sûreté jusqu’à ce qu’un responsable légal arrive.
Si cette option ne peut aboutir, l’enfant sera confié à un agent de police ou à un service social. Le Procureur de la République devra également être alerté de la situation.

 

Référence :

Article 121-3 du Code Pénal