Chat live : pourquoi choisir le partenariat ASL-MAIF ?

Voici le texte de référence sur ce sujet : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937
Consultez également ces articles : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/projection-film-classe et http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524
Vous pouvez aussi questionner votre chef d’établissement sur ce sujet très précis.

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Bonjour,
Contactez l’ASL de votre département pour lui détailler la situation : https://www.autonome-solidarite.fr/contact
Elle vous conseillera au mieux.

Contactez votre ASL départementale à ce sujet : https://www.autonome-solidarite.fr/contact

S’il s’agit d’un problème de sécurité, c’est à votre hiérarchie de trouver une réponse. Contactez-la en priorité et reportez-vous à la gestion habituelle de ce problème. Dans la cour de récréation, les maîtres de service doivent gérer tous les élèves, qu’ils soient de leur classe ou non. Pour des conseils, n’hésitez pas à contacter votre ASL départementale. Pour rappel la directrice ou le directeur sont responsables de l’organisation du service de surveillance.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre MDPH qui saura vous orienter.

Vous venez de passer cadre A. A ce titre, la mairie n’est pas tenue de mettre un logement à votre disposition. Elle est libre de fixer le montant du loyer qu’elle vous demande.

Merci pour cette question pertinente. Nous sommes en train d’interroger un avocat-conseil sur ce sujet. Nous mettrons en ligne prochainement une vidéo sur cette thématique

Bonjour,
Les litiges administratifs relèvent d’une gestion par les délégués du personnel élus lors des élections professionnelles. Ces litiges sont exclus du contrat Offre Métiers de l’Education. L’ASL reste à votre entière disposition pour vous conseiller et vous orienter.

Le professeur doit s’assurer que le matériel qu’il prête doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Il engage sa responsabilité. Si ce matériel n’est pas conforme il doit en référer au chef d’établissement.

Le professeur doit s’assurer que le matériel qu’il prête doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Il engage sa responsabilité. Si ce matériel n’est pas conforme il doit en référer au chef d’établissement.

Les Autonomes de Solidarité Laïques et la MAIF interviennent auprès des adhérents lorsqu’ils sont victimes d’agression. Souvent et notamment dans les situations les plus graves, nous invitons nos collègues à solliciter la protection juridique qui est accordée aux fonctionnaires victimes de ces situations d’agression. Dans un établissement du second degré, un élève qui se livre à des incivilités ou des insultes à l’encontre d’adultes (enseignants ou non) peut être convoqué devant le conseil de discipline. Il y répondra de ses agissements, aura la liberté d’exprimer sa version des faits, pourra être secondé dans sa défense et le conseil prendra une décision. Notre action, lorsque nous sommes sollicités, vise toujours à ce que le droit soit respecté, pour nos adhérents, en tenant compte des conditions qui nous sont décrites par celui-ci.

Les Autonomes de Solidarité Laïques et la MAIF interviennent auprès des adhérents lorsqu’ils sont victimes d’agression. Souvent et notamment dans les situations les plus graves, nous invitons nos collègues à solliciter la protection juridique qui est accordée aux fonctionnaires victimes de ces situations d’agression. Dans un établissement du second degré, un élève qui se livre à des incivilités ou des insultes à l’encontre d’adultes (enseignants ou non) peut être convoqué devant le conseil de discipline. Il y répondra de ses agissements, aura la liberté d’exprimer sa version des faits, pourra être secondé dans sa défense et le conseil prendra une décision. Notre action, lorsque nous sommes sollicités, vise toujours à ce que le droit soit respecté, pour nos adhérents, en tenant compte des conditions qui nous sont décrites par celui-ci.

L’État protège ses fonctionnaires, notamment par la loi d’avril 1937, qui se substitue aux enseignants ayant causé un préjudice à autrui.
De même, la loi du 11 juillet 1983 indique l’obligation de l’État d’apporter une protection à ses fonctionnaires quand ils sont victimes d’une agression grave.
Cela pourrait, en théorie, effectivement suffire mais la réalité est plus nuancée que cela.
Dans le premier cas (loi de 1937), la limite se pose de plus en plus quand les tiers victimes d’un préjudice causé par l’enseignant ne se contentent pas d’une réparation au civil mais engagent une procédure pénale contre celui-ci.
Dans ce cas, la loi de 1937 ne s’applique pas. Grâce à notre offre et à nos actions, nous soutenons nos adhérents en les accompagnant et en finançant leur défense si la plainte contre eux est retenue.

Dans le second cas, l’État protège effectivement ses fonctionnaires mais cette protection ne peut s’appliquer dans le cas où il y a un doute quant à une possible faute intentionnelle. Dans les situations où le personnel est accusé de violence sur un élève par exemple, nous considérons à priori, car attachés au principe de la présomption d’innocence, qu’il n’est peut-être pas coupable et pouvons lui apporter notre soutien même si l’administration n’a pas la possibilité de le faire.
C’est à partir de ces deux exemples que l’on peut réellement considérer notre Offre comme complémentaire à ce que peut faire l’État.

110 ans après la création des Autonomes de Solidarité Laïques, 7 ans après la mise en place de notre partenariat, 470 000 personnels nous font confiance. C’est bien parce qu’ils savent que si leur protection existe en interne, elle n’est bien évidemment pas suffisante.

Si vous évoquez l’Autonome de Solidarité Laïque du Maine-et-Loire, la cotisation est identique à toutes les autres Autonomes de France. C’est notre force que de proposer une homogénéité des services et des coûts pour tous les personnels qui nous font confiance. Il ne peut y avoir de différence de traitement entre des adhérents victimes d’une agression dans le Maine-et-Loire et ceux qui exercent en Lozère. Par ailleurs, l’Offre Métiers de l’Éducation est un engagement des Autonomes de Solidarité Laïques pour la partie associative et de la MAIF et de l’USU pour la partie assurantielle auprès de leurs adhérents et sociétaires. Ces engagements sont écrits, dans un contrat et dans une convention de solidarité associative. Ils sont identiques partout et reconnus comme tels par les adhérents qui l’ont clairement exprimé dans une enquête de satisfaction réalisée en fin d’année 2013.

La prime versée au titre du contrat d’assurance vous sera remboursée au prorata des jours qui vous séparent de votre fin d’activité au 31 décembre de l’année en cours.
La cotisation associative est due, comme dans de nombreuses associations, pour l’année en cours.

Ce n’est pas exact, tous les titulaires de l’Offre Métiers de l’Éducation sont égaux devant le contrat de coassurance et les aides de l’association à laquelle ils ont adhéré. Ils bénéficient de conseils adaptés à leur position dans le conflit et si celui-ci devait être judiciarisé, ils seraient accompagnés de manière équivalente par des avocats-conseil bien entendu distincts.

Certes le dialogue est toujours préférable aux insultes et à toute forme d’agression. Mais comme vous l’indiquez, celui-ci à ses limites lorsque l’interlocuteur ne veut plus, ou ne peut plus vous entendre. Vous n’avez pas à accepter d’être invectivée ou insultée, ni devant les élèves, ni même si vous êtes seule.
Une démarche fréquemment utilisée par les militants des Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) dans le cadre de l’Offre Métiers de l’Éducation est la lettre de mise en garde. Le Président de l’ASL adresse au parent qui a dépassé les limites de l’acceptable un courrier ferme, dans lequel il l’invite à remettre en cause son attitude et souvent à demander une rencontre avec votre supérieur hiérarchique, en votre présence pour que vous obteniez des excuses. Il n’est pas rare que ce courrier rappelle que l’insulte, l’agression verbale, peuvent faire l’objet d’un signalement.

Vous devez communiquer votre nouvelle adresse mail à l’Autonome de Solidarité Laïque de votre département pour la mise à jour. Vous pouvez le faire par mail. L’adresse est en ligne sur notre site sous la rubrique « Contactez votre Autonome » : https://www.autonome-solidarite.fr/contact

Merci pour votre message. Vous devez informer votre délégation MAIF de votre départ à la retraite et tout sera fait pour mettre un terme à votre adhésion.

Il est possible à tout citoyen de déposer plainte contre une personne quand il en est la victime. Cela ne signifie pas que cette action est toujours la plus pertinente. Un dépôt de plainte mal préparé ou inadapté à la situation risque fort d’être classé sans suite et cela devient un échec pour celui qui en est l’auteur. Par ailleurs, un dépôt de plainte contre un élève doit être posé avec discernement. Une agression physique délibérée ne sera pas traitée de la même manière qu’un coup porté par un élève présentant des troubles du comportement.

Le dépôt de plainte ne devrait pas être envisagé sans une réflexion avec les équipes qui portent l’Offre Métiers de l’Éducation.

Vous évoquez les signalements auprès des équipes éducatives ce qui est effectivement la première mesure. En cas de réponses insatisfaisantes ou d’aggravation de l’état de l’enfant au point qu’il devienne un danger pour lui-même, ses camarades ou les adultes qui l’entourent, il convient de le signaler à l’autorité académique (IEN, DASEN) qui aura la possibilité d’un retrait provisoire de l’école.

Il est possible à tout citoyen de déposer plainte contre une personne quand il en est la victime. Cela ne signifie pas que cette action est toujours la plus pertinente. Un dépôt de plainte mal préparé ou inadapté à la situation risque fort d’être classé sans suite et cela devient un échec pour celui qui en est l’auteur. Par ailleurs, un dépôt de plainte contre un élève doit être posé avec discernement. Une agression physique délibérée ne sera pas traitée de la même manière qu’un coup porté par un élève présentant des troubles du comportement.
Le dépôt de plainte ne devrait pas être envisagé sans une réflexion avec les équipes qui portent l’Offre Métiers de l’Éducation.
Vous évoquez les signalements auprès des équipes éducatives ce qui est effectivement la première mesure. En cas de réponses insatisfaisantes ou d’aggravation de l’état de l’enfant au point qu’il devienne un danger pour lui-même, ses camarades ou les adultes qui l’entourent, il convient de le signaler à l’autorité académique (IEN, DASEN) qui aura la possibilité d’un retrait provisoire de l’école.

L’État protège ses fonctionnaires, notamment par la loi d’avril 1937, qui se substitue aux enseignants ayant causé un préjudice à autrui.
De même, la loi du 11 juillet 1983 indique l’obligation de l’État d’apporter une protection à ses fonctionnaires quand ils sont victimes d’une agression grave.
Cela pourrait, en théorie, effectivement suffire mais la réalité est plus nuancée que cela.
Dans le premier cas (loi de 1937), la limite se pose de plus en plus quand les tiers victimes d’un préjudice causé par l’enseignant ne se contentent pas d’une réparation au civil mais engagent une procédure pénale contre celui-ci.
Dans ce cas, la loi de 1937 ne s’applique pas. Grâce à notre offre et à nos actions, nous soutenons nos adhérents en les accompagnant et en finançant leur défense si la plainte contre eux est retenue. Les garanties de l’Offre Métiers de l’Education vont bien au-delà de ces deux textes et incluent la prise en charge des dommages corporels. De plus, notre intervention est immédiate.

Pour ce qui est des fonctionnaires de l’Education nationale, l’État les protège, notamment par la loi d’avril 1937, qui se substitue aux enseignants ayant causé un préjudice à autrui.
De même, la loi du 11 juillet 1983 indique l’obligation de l’État d’apporter une protection à ses fonctionnaires quand ils sont victimes d’une agression grave.
Cela pourrait, en théorie, effectivement suffire mais la réalité est plus nuancée que cela.
Dans le premier cas (loi de 1937), la limite se pose de plus en plus quand les tiers victimes d’un préjudice causé par l’enseignant ne se contentent pas d’une réparation au civil mais engagent une procédure pénale contre celui-ci.
Dans ce cas, la loi de 1937 ne s’applique pas. Grâce à notre offre et à nos actions, nous soutenons nos adhérents en les accompagnant et en finançant leur défense si la plainte contre eux est retenue. Les garanties de l’Offre Métiers de l’Education vont bien au-delà de ces deux textes et incluent la prise en charge des dommages corporels. De plus, notre intervention est immédiate.

L’Offre Métiers de l’Éducation est accessible aux personnels lorsqu’ils sont affectés dans un établissement à l’étranger dans le cadre d’un échange pour une période qui ne dépasse pas l’année scolaire. Dans ce cas, les prestations en nature « soutien psychologique » et « accompagnement de la victime et de ses proches » ne sont pas réalisables. En effet, notre action repose sur la proximité et la relation directe avec l’adhérent. Sans ASL implantées à l’étranger, elles sont impossibles à mettre en œuvre.

Les garanties du contrat sont acquises pour les activités professionnelles exercées :
– en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, dans les deux collectivités d’outremer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française et à Monaco, sans limitation de durée ;
– dans tous les autres pays et territoires, dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an.
La pertinence de l’action MAIF/ ASL s’appuie sur une connaissance fine du système judiciaire, législatif et éducatif français. Cela explique le champ d’application limité dans les pays étrangers. Cependant, l’assistance rapatriement et les garanties corporelles restent acquises.

Dans un cas de harcèlement, l’Autonome analyse toujours la situation à laquelle est confrontée son adhérent. Le rôle de l’ASL et de son avocat-conseil est de déceler que tous les critères du harcèlement sont bien réunis. En effet, sur ce sujet le principe de prudence prévaut. Nous vous invitons à consulter L’ASL en direct, notre émission web qui a été consacrée au harcèlement : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/asl-en-direct/le-harcelement-dans-l-education-nationale-mecanismes-et-protection

Oui, l’Offre Métiers de l’Éducation est proposée dans toute la France. Dans chaque département on trouve une Autonome de Solidarité Laïque et une ou plusieurs délégations de la MAIF.
Dans votre département, l’Autonome est à Montauban et est présidée par Monsieur Ollié.
Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur notre site Internet mais pouvez aussi vous renseigner dans votre établissement pour avoir un contact avec le correspondant de l’Autonome qui est probablement l’un de vos collègues : https://www.autonome-solidarite.fr/pages-asl/82

Le dépôt de plainte contre un élève n’est pas toujours la solution la plus adaptée. Cela dépend de la situation. Dans le cas présent, l’élève va être entendu par le conseil de discipline. Il s’agit d’une instance éducative mais aussi une forme de juridiction. Il pourra être accompagné d’un avocat. Il s’agit de son droit à la défense. En général, les enseignants, sauf cas très particuliers, ne se font pas accompagner. Une sanction sera probablement prononcée contre l’élève. Selon la gravité du propos, un dépôt de plainte, au-delà de la sanction, pourrait être une forme de « double peine ». Dans ce cas, il est préférable de consulter l’Autonome de Solidarité Laïque ou la MAIF afin de voir avec les équipes militantes ou techniques ou l’avocat conseil, la pertinence d’une action complémentaire à la décision du conseil de discipline.
Nous vous invitons à visionner « l’ASL en Direct », émission web que nous avons consacrée à l’organisation des conseils de discipline : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/asl-en-direct/asl-en-direct-procedures-disciplinaires#tab=emission

L’Offre Métiers de l’Education s’adresse à tout personnel de l’éducation (enseignant et non enseignant) remplissant les conditions d’adhésion à la MAIF et à l’Autonome de Solidarité Laïque. Le personnel doit exercer son activité professionnelle au sein d’un établissement d’enseignement ou d’éducation public ou privé, laïque sans but lucratif ; ou d’un organisme public, d’une association, ou d’un groupement sans but lucratif. Les agents dépendant des collectivités territoriales peuvent également adhérer à l’Offre Métiers de l’Education.

Dans le cadre du partenariat MAIF-ASL, la formation, particulièrement des futurs enseignants, est un aspect essentiel. Elle est dispensée par les militants des ASL ou de la MAIF, parfois conjointement et fréquemment appuyée par la présence d’un juriste ou d’un avocat.

Diffamation et insultes ne sont pas de même nature juridique.
La diffamation est toujours très complexe à démontrer. Il faut réunir plusieurs critères : le propos doit être mensonger et celui qui le porte doit le savoir, il doit être public. C’est un acte qui peut être pénalisé. L’insulte est un propos injurieux qui peut conduire son auteur à une contravention.
Dans les situations de ce type, il est important de contacter l’Autonome de Solidarité ou la MAIF si l’on est titulaire de l’Offre Métiers de l’Éducation (OME). Une analyse sera faite de la situation, avec l’avocat si nécessaire, avant toute action devant la justice qui doit toujours être précise pour ne pas risquer un classement sans suite ou une réaction de l’auteur contre soi. En tout état de cause, il est toujours nécessaire de recueillir des témoignages et des preuves pour pouvoir qualifier les faits et faire valoir vos droits.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les vidéos de nos avocats-conseil sur juriecole.fr :
http://www.juriecole.fr/articles/internet-reseaux/la-diffamation-sur-internet/172
http://www.juriecole.fr/articles/insultes-menaces/l92incivilite/39

Une circulaire de l’Éducation nationale de 1999 précise que chaque établissement doit se doter d’un protocole qui définira les modalités de ces prises en charge. Il est nécessaire de vérifier ce que précise le protocole en cours dans votre établissement. On peut tout de même considérer que l’attitude de l’adulte est guidée par deux principes, la règle et le discernement. La règle doit être inscrite dans le protocole. Le discernement est lié à l’analyse de la situation. La gravité est difficile à déterminer mais il est toujours possible de faire la différence entre une fatigue d’un enfant ou les suites douloureuses d’une chute. Dans le cas où le doute existe, il est effectivement préférable de se rapprocher des secours. N’oubliez jamais de tout faire pour prévenir la famille – message sur les répondeurs, SMS, mails – et gardez la trace de vos tentatives de contact.

Votre déclaration d’accident doit être adressée à la MAIF ou à l’Autonome.

Nous notons depuis plusieurs années, comme dans la société en général, une progression des incivilités qui nécessite une attention particulière et une bonne coordination entre l’administration, les enseignants et les organisations partenaires de l’école, et au premier chef pour ce type de problème, les ASL et la MAIF. Entre 5 et 6 000 dossiers sont ouverts chaque année concernant des litiges sur près de 480 000 adhérents.

Adressez-vous à l’Autonome de Solidarité Laïque de votre département. Vous trouverez son adresse sur la page contact de notre site Internet : https://www.autonome-solidarite.fr/contact

N’étant pas témoins de la situation, il est difficile d’émettre un avis sur le propos du chef d’établissement. Mais on peut penser que si l’élève présente un danger réel pour les autres personnes de l’établissement, il devrait être mis en retrait du groupe par mesure de précaution.

La MAIF a une longue histoire avec le monde de l’éducation et une volonté véritable de protéger au mieux les enseignants dans leur vie de tous les jours mais également dans leur activité professionnelle. Cette dernière n’étant pas assurée jusqu’à 2008, il était tout naturel que la mutuelle développe un contrat complet, de qualité. En effet, dans notre société où l’agression verbale ou corporelle mais également les procédures juridiques sont en hausse, il était nécessaire de s’en préoccuper et d’apporter une réponse précise aux enseignants parfois malmenés. La MAIF s’est naturellement associée aux ASL (FAS-USU) afin de proposer un contrat qui réponde précisément à toutes les éventualités et situations particulières rencontrées dans le cadre de la vie professionnelle. La MAIF propose par le biais de son expertise la protection corporelle. Grâce aux ASL, le contrat s’enrichit d’un accompagnement juridique et d’un soutien moral. Ce partenariat repose sur une culture commune du sens du service, d’une qualité prouvée tant au niveau des garanties que de leurs applications.
Le résultat est significatif : l’année du lancement d’OME, 400 000 enseignants ont fait confiance au couple MAIF FAS-USU et ont souscrit le contrat de coassurance. Depuis, régulièrement, le nombre de souscripteurs augmente et prouve que la vision de la FAS et de la MAIF est pertinente.

Nous disposons de conventions de partenariat avec les syndicats et travaillons régulièrement avec eux pour trouver la meilleure réponse à un adhérent commun confronté à une difficulté professionnelle. Pour ce qui nous concerne, les Autonomes de Solidarité Laïques interviennent notamment sur ce qui est pénalisé et particulièrement sur un sujet difficile qui relève des accusations mensongères (cas d’accusation de violence sur élève par exemple). Lorsque celles-ci conduisent à une enquête policière et administrative, un contrat d’assurance, même proposé par un syndicat, ne suffit pas car ces situations sont exclues des garanties (il n’est pas possible de s’assurer contre un délit). Dans le cadre du volet associatif de l’Offre Métiers de l’Éducation, l’Autonome de Solidarité Laïque peut apporter son aide, son assistance au collègue. C’est pour assurer cette possibilité que plusieurs organisations syndicales d’enseignants ont conclu des partenariats avec la Fédération.

Bonsoir,
L’Offre Métiers de l’Éducation propose dans sa partie assurantielle, une aide psychologique lorsque notre adhérent a été victime d’un fait difficile pour lui. Il s’agit de l’aider dans la compréhension du fait, dans son analyse et de l’aider à retrouver sans crainte le chemin de la classe. Mais parfois, il n’y a pas de fait mais un véritable malaise, une difficulté à aller en classe. L’Autonome de Solidarité Laïque a également un accord avec la MGEN et peut proposer à ces collègues des entretiens et un soutien psychologique dans les centres d’écoute que la mutuelle a mis en place dans les académies.

Bonsoir,
L’Offre Métiers de l’Éducation comporte deux volets : l’un assurantiel porté par la MAIF et l’USU, la mutuelle des Autonomes et l’autre, une adhésion possible à l’Autonome de Solidarité Laïque. Cela compose une protection hors du commun, très adaptée aux risques professionnels auxquels s’exposent les métiers de l’Éducation. Associer des spécialistes du droit, des spécialistes des situations qui génèrent des préjudices corporels et des spécialistes de la vie scolaire est un atout que 470 000 professionnels ont perçu. Beaucoup d’entre eux sont déjà titulaires d’autres contrats MAIF mais ils savent la force de cette complémentarité. De par son origine et sa vocation de mutuelle fortement en lien avec le monde de l’éducation, il était naturel que la MAIF offre aux personnels de l’éducation une protection professionnelle d’une telle qualité.