Le harcèlement face aux TIC

Insultes, violences physiques répétées et racket sont les modes de harcèlement les plus fréquents que subissent certains élèves. Un enfant sur dix serait victime de harcèlement à l’école primaire, au collège et au lycée. Les personnels de l’éducation sont par conséquent confrontés à ce phénomène dans leur classe ou établissement.

L’expansion des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), comme les téléphones portables ou les réseaux sociaux, est venue amplifier le harcèlement entre élèves, qui se poursuit désormais au-delà du périmètre scolaire. Ce cyberharcèlement peut prendre la forme de moqueries rendues publiques sur Internet, de piratage de comptes sociaux, d’usurpation d’identité mais aussi de publication de photos ou vidéos non désirée par la victime. Ainsi, début 2012, l’ancien ministre de l’Éducation nationale avait organisé des assises sur le harcèlement scolaire avant de lancer une campagne destinée à combattre ce phénomène.

 

De nouveaux moyens contre le harcèlement 

Néanmoins, cette campagne n’a pu aboutir à la mise en œuvre de véritables outils et moyens à destination des élèves et des personnels de l’éducation. C’est ainsi que Vincent Peillon a installé en novembre 2012 une délégation ministérielle, pilotée par Éric Debarbieux, chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette délégation a mis en place les Assistants de Prévention et de Sécurité (APS) répartis dans les zones les plus sensibles, personnels auxquels les Autonomes de Solidarité Laïques (ASL) se sont adressées dans le cadre de leur formation initiale.

De même, par la loi du 8 juillet 2013, le ministère de l’Education nationale a demandé à ce que chaque école et chaque établissement mettent en place une politique préventive contre le harcèlement. Afin de compléter ce dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire, le ministre de l’Éducation nationale a présenté le 26 novembre 2013, une nouvelle campagne « agir contre le harcèlement à l’école »

 

Les mesures à destination des élèves et parents d’élèves 

Plusieurs outils visent à sensibiliser les élèves, leurs parents et l’opinion publique aux phénomènes de cyberviolence et du cyberharcèlement :

  • des spots télévisés à destination du grand public
  • des dessins animés de sensibilisation pour les élèves plus jeunes
  • des films de sensibilisation pour les élèves plus âgés
  • un site Internet offrant des ressources en ligne prodiguant des conseils aux élèves victimes, aux familles et aux témoins (agircontreleharcelementalecole.gouv.fr)
  • deux numéros verts: 0808 807 010 et 0800 200 000.

Des dessins animés sont accompagnés de guides pédagogiques destinés aux parents d’élèves :

À consulter
Le guide « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter » pour sensibiliser au harcèlement et à ses conséquences.

 

Les mesures à destination des personnels de l’éducation

Ces mesures ont pour objectif de mieux former les personnels et de leur donner des outils pédagogiques de sensibilisation, de prévention mais aussi de traitement des cas de cyberviolence, notamment le cyberharcèlement.

Ainsi, sur le site agircontreleharcelementalecole.gouv.fr, les professionnels de l’enseignement peuvent désormais consulter divers guides de formation dont le « Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves » et « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter », destinés à les aider à mieux connaître le harcèlement, mais aussi les phénomènes de cyberviolence dont le cyberharcèlement.

Le « Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves » définit les médias numériques comme « moyens de transmission, de communication et d’information sur écran utilisant internet ou les réseaux de téléphonie mobile via les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes tactiles ou les consoles de jeux ». Il rappelle le rôle et la responsabilité des personnels de l’éducation dans l’apprentissage des élèves au bon usage de ces médias. Ce guide souligne également que l’outil numérique est un axe majeur de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École et mentionne les principales dispositions légales issues de cette loi :

  • Art. L. 312-9 : « La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles, et les établissements d’enseignement, ainsi que dans les unités d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’Internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. »
  • Art. L. 332-5 : « La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu’une éducation aux médias et à l’information. »

A cet égard, précisons concernant la responsabilité des membres de l’enseignement public face aux dommages susceptibles de résulter de l’usage scolaire des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), que l’Éducation nationale a mis en place dès 2004 un dispositif global de protection et d’éducation des mineurs à l’école qui se décline en deux volets :

  • l’utilisation de dispositifs de filtrage et de contrôle ;
  • l’éducation et la responsabilisation des élèves.

Les actions mises en place dans les établissements d’enseignement en vue de protéger les mineurs sont donc les suivantes :

  • la mise en place de systèmes de filtrage basé sur un système minimal de liste noire ;
  • l’éducation des élèves à une utilisation responsable et citoyenne d’Internet c’est-à-dire, enseigner aux élèves à utiliser Internet dans le respect de la législation (respect de la vie privée, respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, respect de la loi sur la presse, etc.) et en adoptant une conduite sûre (connaissance des pièges et des dangers).

Il convient donc de rappeler qu’il incombe aux enseignants de veiller à la bonne application de ces mesures de vigilance en classe.

Par ailleurs, le « Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves » définit la notion de cyberviolence comme étant « un acte agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe aux moyens de médias numériques à l’encontre d’une ou plusieurs victimes ». Il peut s’agir ainsi de photos publiées sans l’autorisation de la victime, de « happy slapping » (acte de violence provoqué, filmé et diffusé), de diffusion d’images à caractère pornographique, d’usurpation d’identité, de violation de l’identité, de menaces ou diffamation via l’usage de courriels, de SMS, de réseaux sociaux, de jeux en ligne, etc.

 

Sensibiliser et prévenir le harcèlement

Le « Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves » et « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter », comportent 3 axes forts : sensibiliser, prévenir et traiter les cas de cyberviolence, de cyberharcèlement ou de harcèlement.

  • Dans les écoles et les établissements
    En développant un climat de confiance afin que les élèves puissent parler du problème lorsqu’ils sont victimes, en informant les personnels d’enseignement et d’éducation et en les invitant tout comme les parents, à être vigilants, en mentionnant dans le règlement intérieur de l’établissement les risques liés au harcèlement et les moyens mis en œuvre pour éviter que les élèves soient victimes et/ou auteurs.
  • Dans la classe
    En faisant des activités dans la classe à l’aide des guides pédagogiques mis à la dispositions des enseignants afin de sensibiliser les élèves aux conséquences du harcèlement, de la cyberviolence et du cyberharcèlement tout en leurs apprenant le bon usage d’Internet.
  • Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
    En mettant en place des formations pluri professionnelles sur cette problématique entre les ATSEM, les animateurs et les enseignants.
  • En prolongement des activités débutées en classe
    Comme le visionnage des dessins animées ou des vidéos sur les temps périscolaires pour aborder des thématiques telles que le harcèlement qui peut toucher les enfants à l’école mais aussi dans d’autres structures collectives.

 

 

Traiter le harcèlement

  • Rappel du droit
    Parce que le harcèlement entre élèves ne peut être toléré dans le cadre scolaire, il convient comme le préconise la loi du 8 juillet 2013 que chaque école et chaque établissement mettent en place une politique préventive contre le harcèlement visant à accompagner les élèves victimes et à mettre en œuvre les mesures relevant de leurs compétences destinées à faire cesser ces actes de violence qu’il s’agisse de cyberviolence, de cyberharcèlement ou de harcèlement dans sa forme plus ordinaire. Concernant la cyberviolence et notamment le cyberharcèlement, rappelons que chaque individu dont notamment les élèves, a droit à la protection de sa vie privée sur Internet comme le prévoient les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Indiquons également que le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d’injure publique, de diffamation et d’apologie de crime est prévu et réprimé par les dispositions des articles 23 et suivants de la loi du 29 juillet 1881. De même, le délit de menaces et d’usurpation d’identité est prévu et réprimé par les dispositions des articles 222-17 et 226-4-1 du code pénal.
  • Rôle de l’établissement
    Comme le rappellent les guides mis à disposition des professionnels de l’enseignant sur le site agircontreleharcelementalecole.gouv.fr, il est à noter que un établissement a eu connaissance de faits de cyberviolences sur un élève dont il a la charge, il doit en informer les parents mais ne peut se substituer à eux, ou à l’élève majeur, pour l’exercice d’actions destinées à faire cesser ces agissements.

    Ainsi, dans l’hypothèse ou l’auteur des faits est connu et identifié comme un élève de l’établissement, celui-ci peut agir en le convoquant et en engageant une procédure disciplinaire à son encontre pour des faits de harcèlement par des moyens de communication électronique. En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, l’élève pourra encourir une sanction disciplinaire allant de l’avertissement à l’exclusion définitive. Par ailleurs, une mesure de responsabilisation pourra être prononcée, afin de permettre à l’élève de prendre conscience des actes commis ou auxquels il a participé. Cela étant, dans l’hypothèse ou l’auteur des actes de cyberharcèlement n’est pas connu, rappelons que seul le juge judiciaire après avoir été saisi par le dépôt d’une plainte par la victime, peut demander aux fournisseurs d’accès internet les informations permettant de l’identifier (ex : adresse IP).

Rappelons également que si l’élève victime est susceptible d’être mis en danger et après information des parents, « une information préoccupante » devra être adressée par le chef d’établissement au président du Conseil général voir, en cas de danger grave ou imminent relevant d’un délit pénal, un signalement devra être adressé au procureur de la République sur le fondement des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale.

Un protocole pour traiter les faits de harcèlement
Un protocole a été instauré dans les établissements afin de permettre aux professionnels de l’éducation et de l’enseignement de traiter cette problématique en interne en appliquant les points suivants :
– accueil de l’élève victime ;
– accueil des témoins ;
– accueil du ou des élèves auteurs des faits ;
– rencontres avec les parents ;
– décisions de protection et mesures ;
– suivi post évènement.

 

 

Conclusion 

Les TIC ont fait naître des situations de violence et de harcèlement inédites, qu’il n’est pas toujours aisé de détecter et de traiter. Face à ce phénomène grandissant qui, en marge des modes de violence plus classiques, occasionne les mêmes troubles chez les élèves dont le harcèlement se poursuit alors en dehors de l’école, il est à espérer que cette nouvelle campagne de lutte contre le harcèlement scolaire attribuant pour la première fois à l’ensemble des membres de la communauté éducative de véritables outils de prévention et moyens de traitement des cas de cyberviolence, de cyberharcèlement et de harcèlement, met à mal ces nouveaux comportements en éduquant les futurs citoyens aux bons usages d’Internet et en maintenant certaines moqueries propres à la jeunesse au stade du jeu d’enfants…