Une concertation préalable

L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l’équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction.

Une durée maximale de huit jours

L’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.

Les obligations des élèves

Parmi les obligations des élèves, sont inscrits le respect d’autrui et du cadre de vie et le devoir de n’user d’aucune violence (physique ou verbale). Un comportement perturbateur peut, selon les cas, être considéré comme un manquement à ces points du règlement. Pour répondre à certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, l’enseignant peut donner une punition parmi celles inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.

De la punition à la sanction

Le règlement intérieur de chaque établissement doit comprendre des dispositions relatives tant aux punitions scolaires susceptibles d’être prononcées, qu’aux sanctions disciplinaires proprement dites. L’enseignant n’a pas le pouvoir d’appliquer des sanctions. Seuls le chef d’établissement ou le conseil de discipline y sont habilités.

 

Références :

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 : Application de la règle, mesures de prévention et sanctions