La cour de récréation, principal lieu d’accidents scolaires

Selon les chiffres 2008-2009 de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, les accidents scolaires hors du temps consacré à l’EPS se produisent majoritairement dans la cour de récréation. Leur importance varie toutefois en fonction du degré. Dans les écoles, 80% de ces accidents ont lieu dans la cour de récréation, contre 52% au niveau collège et 9% dans les lycées. Pendant la récréation, une surveillance de chaque instant est requise de la part du personnel chargé de la surveillance, particulièrement en primaire.

 

Cadre réglementaire de la surveillance de la cour

Selon l’article 1242 du Code civil, l’institution scolaire doit veiller à ce que les élèves ne subissent pas des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui. La responsabilité de l’institution scolaire, en matière de surveillance des élèves, concerne donc l’intérieur et les extérieurs des locaux scolaires, avec en premier lieu la cour de récréation. Il ne suffit pas qu’un dommage survienne lors du temps de surveillance de l’enseignant. La loi du 5 avril 1937 exige également la preuve d’une faute de l’instituteur pour engager sa responsabilité. Il s’agit d’une responsabilité sur faute prouvée.

Surveillance dans le premier degré

Dans le premier degré, la surveillance doit être continue. Il faut tenir compte de l’état et de la distribution des locaux autant que du matériel que des activités proposées (Code de l’éducation D321-12). Le directeur de l’école est responsable des biens et des personnes qui lui sont confiés. Il doit être vigilant en matière de sécurité de locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès (circulaire n°97-178 du 18.09.1997). 

  • Devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d’école

Les établissements doivent accueillir les élèves dix minutes avant chaque demi-journée de classe. A partir du CP, la responsabilité de l’Éducation nationale s’arrête à la fin de la classe. La surveillance des élèves pendant les récréations, l’accueil et la sortie des classes impliquent la présence de maîtres dont le nombre et la répartition dans l’espace à surveiller sont fonction des effectifs et de la configuration des lieux. Il n’y a pas de consignes chiffrées en la matière. Tous les maîtres (y compris le directeur même déchargé de classe) doivent assurer par roulement la surveillance des récréations. Le tableau du service de surveillance est établi par le directeur en conseil des maîtres.

  • Devoir de surveillance qui relève des maires et des conseils généraux

Pendant le temps de la pause méridienne ainsi que pendant le temps de garderie et d’étude surveillée, l’institution scolaire ne peut être retenue pour responsable de la surveillance des enfants jouant dans la cour de récréation. Les personnels surveillant les enfants peuvent toutefois être les enseignants de l’école mais ils interviennent sous couvert d’une convention avec la commune. En cas de dommage, c’est bien la responsabilité de la collectivité territoriale qui sera mise en cause et non celle de l’éducation nationale.

 

Dans le second degré

Dans le second degré, l’équilibre entre surveillance, respect de l’individu et apprentissage de l’autonomie est encore plus complexe à arbitrer qu’en primaire.

L’établissement scolaire a l’obligation de surveillance des élèves lors du temps scolaire. Il couvre la demi-journée, du matin et de l’après-midi, pour l’élève externe, et la journée pour l’élève demi-pensionnaire. La surveillance couvre les cours, mais aussi les récréations (cf circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996). S’il est admis que la surveillance incombe aux personnels de la Vie scolaire, tous les éducateurs, enseignants peuvent y prendre part et intervenir en cas de difficultés.

  • Responsabilités du chef d’établissement et du conseil d’administration 

La responsabilité des mesures générales d’aménagement de l’établissement et d’organisation de la vie scolaire incombe au chef d’établissement et au conseil d’administration (cf circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996).

  • Rôle des conseillers principaux d’éducation

Le rôle des CPE est éminent puisqu’ils sont responsables notamment de l’organisation du service des personnels de surveillance et participent à l’application des mesures propres à assurer la sécurité des élèves.