Les collectivités territoriales ont en charge l’équipement des établissements scolaires. L’aménagement des classes et l’installation du mobilier doivent répondre aux exigences de sécurité.
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
Scolarisation d’un enfant relevant d’une kafala : qu’implique-t-elle ?
De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels.
[Surveillance et responsabilités]
Utilisation des locaux scolaires : responsabilité d’une association
Concrètement, l’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.
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Quels sont les bulletins composant le casier judiciaire ?
Le casier judiciaire national automatisé est tenu sous l’autorité du ministre de la Justice. La communication du casier se fait sous forme d'extraits appelés « bulletins » de casier judiciaire. Ces bulletins sont au nombre de trois.
[Droits et devoirs]
Fichier national automatisé des empreintes génétiques : peut-on demander le retrait d’un prélèvement ?
L'ensemble des traces et empreintes sont enregistrées ou susceptibles d'être enregistrées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), pendant une durée de vingt-cinq ans, à moins qu'il n'y ait dans ce délai un effacement par application du troisième …
[Droits et devoirs]
Quelles sont les modalités de traitement de l’absentéisme scolaire ?
Un décret du mois de novembre 2014 modifie les procédures dans le cadre du traitement de l’absentéisme scolaire en cas d’absence injustifiée d’un élève ou d’absences répétées dans un même mois sans motif légitime.
[Surveillance et responsabilités]
Grève des animateurs du périscolaire : les enseignants doivent-ils assurer la surveillance des élèves ?
Dans le premier degré, les responsabilités engagées vis-à-vis des élèves dépendent de l’activité : TAP ou APC. En cas de grève, une solution d’urgence doit être mise en place afin de ne pas laisser les enfants seuls dans les locaux …
[Surveillance et responsabilités]
Projection de film : un enseignant peut-il acheter des cassettes ou DVD dans le commerce pour les projeter en classe ?
Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement …
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