Une bataille judiciaire et administrative

Quelles ont été les étapes de cette spirale judiciaire et administrative ? Quels ont été les soutiens des accusés ?

Une enquête à charge ?

Comment expliquer la longueur du dossier ? Est-il fréquent que l’Éducation nationale refuse la protection juridique à ses fonctionnaires ?

Les enseignements de l’affaire

Comment éviter qu'une telle affaire se reproduise ? Quelles sont les propositions de la FAS pour faire évoluer la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires ?

En savoir plus :

Thierry Marcel, Président de l'ANACFOC : « une convention entre la FAS et l'ANACFOC est en train d’être finalisée »
Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine
La notion de preuve en droit
La dénonciation calomnieuse