« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur, garant de la sécurité, peut prendre des mesures d’interdiction de vêtements ou objets à l’école qui sont dangereux ou pourraient l’être.
Des réglementations et des normes de sécurité pour prévenir les accidents
“ En raison de l'impossibilité de prévoir une réglementation sur chaque produit mis sur le marché, les autorités européennes ont fait le choix de poser une obligation générale de sécurité pour tous les biens de consommation. ”
En raison de l’impossibilité de prévoir une réglementation sur chaque produit mis sur le marché, les autorités européennes ont fait le choix de poser une obligation générale de sécurité pour tous les biens de consommation.
Faute de réglementations spécifiques en matière de prévention des accidents pouvant être causés par des vêtements ou des objets, il existe surtout des recommandations et des normes à respecter pour satisfaire aux exigences de prévention et de sécurité.
Pour le cas des cordons de vêtements pour enfants, il n’existe aucun texte spécifique aux exigences de sécurité. Ceux-ci sont soumis à l’article L221-1 du Code de la consommation concernant l’obligation générale de sécurité. Seule une norme AFNOR concernant les propriétés mécaniques des cordons existe, ils ne doivent pas présenter de risque de se coincer dans une installation.
Concernant les jouets, le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 prévoit que « l’étiquetage ainsi que les instructions d’utilisation attirent l’attention des enfants ou des personnes qui les surveillent sur les dangers et les risques d’effets dommageables, inhérents à l’utilisation des jouets, ainsi que sur la manière de les éviter. »
