« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur, garant de la sécurité, peut prendre des mesures d'interdiction de vêtements ou objets à l'école qui sont dangereux ou pourraient l’être.
Des réglementations et des normes de sécurité pour prévenir les accidents
En raison de l'impossibilité de prévoir une réglementation sur chaque produit mis sur le marché, les autorités européennes ont fait le choix de poser une obligation générale de sécurité pour tous les biens de consommation. Faute de réglementations spécifiques en matière de prévention des accidents pouvant être causés par des vêtements ou des objets, il existe surtout des recommandations et des normes à respecter pour satisfaire aux exigences de prévention et de sécurité. Pour le cas des cordons de vêtements pour enfants, il n’existe aucun texte spécifique aux exigences de sécurité. Ceux-ci sont soumis à l’article L221-1 du Code de la consommation concernant l’obligation générale de sécurité. Seule une norme AFNOR concernant les propriétés mécaniques des cordons existe, ils ne doivent pas présenter de risque de se coincer dans une installation. Concernant les jouets, le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 prévoit que « l'étiquetage ainsi que les instructions d'utilisation attirent l'attention des enfants ou des personnes qui les surveillent sur les dangers et les risques d'effets dommageables, inhérents à l'utilisation des jouets, ainsi que sur la manière de les éviter. »À savoir : L’usage du cutter a été interdit en 1991 par une note de service. Le compas quant à lui fait toujours parti de la liste-modèle de fournitures scolaires publiée chaque année par le ministère.
L'interdiction de vêtements ou objets à l'école établie par le règlement intérieur
Le règlement intérieur « dresse la liste des objets dangereux prohibés à l'intérieur de l'école ainsi que des équipements personnels dont l'utilisation peut être restreinte ou interdite » (Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014). Il n’est pas obligatoire de rappeler dans le règlement intérieur que l’introduction d’armes est prohibée. Il est impossible d’établir une liste exhaustive des objets dangereux, surtout que certains objets, jeux ou jouets ne sont pas dangereux par nature, mais ils peuvent le devenir par destination. Il revient aux enseignants de confisquer l’objet s’ils constatent que son utilisation peut conduire à un dommage :- Les écharpes et foulards
À savoir : Consulter le site Eduscol : Prévenir les "jeux" dangereux et les pratiques violentes à l'école
- Les lunettes
À savoir : Le port de lunettes motive la souscription d'une assurance ou d'un complément d'assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par l'élève de ce fait.
- Le téléphone
