L'affaire Simondi-Trémèje, 10 ans de combat pour 3 fonctionnaires accusés à tort

ASL en Direct
Emission du 01 oct. 2013

L’ASL en direct décrypte la bataille juridique et administrative de trois personnels de l’éducation accusés de faux et usage de faux dans le cadre de leurs missions. Cette émission revient sur les engrenages et rebondissements de ce dossier emblématique de L'Autonome de Solidarité Laïque pour en tirer des enseignements.

Extrait 1 : une bataille judiciaire et administrative 

Extrait 2 : une enquête à charge ? 

Extrait 3 : les enseignements de l'affaire 

 

Josiane Simondi Josiane Simondi,
Ancienne Conseiller en Formation Continue (CFC)
Daniel Simondi Daniel Simondi,
Ancien Conseiller en Formation Continue (CFC)
Roger Crucq Roger Crucq,
Président de la Fédération
des Autonomes de Solidarité
Francis Lec Francis Lec,
Avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité
Philippe Lemaire Philippe Lemaire,
Procureur Général
près la cour d'appel d'Amiens
Jean-Pierre Michel Jean-Pierre Michel,
Président de l'ANACFOC
au moment des faits (Association NAtionale des Conseillers en FOrmation Continue)

Une bataille judiciaire et administrative
Quelles ont été les étapes de cette spirale judiciaire et administrative ? Quels ont été les soutiens des accusés ?

Une enquête à charge ?
Comment expliquer la longueur du dossier ? Est-il fréquent que l’Éducation nationale refuse la protection juridique à ses fonctionnaires ?

Les enseignements de l’affaire
Comment éviter qu'une telle affaire se reproduise ? Quelles sont les propositions de la FAS pour faire évoluer la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires ?

 

En savoir plus :
Thierry Marcel, Président de l'ANACFOC : « une convention entre la FAS et l'ANACFOC est en train d’être finalisée »
Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine
La notion de preuve en droit
La dénonciation calomnieuse