Plusieurs types d’associations dans l’EPLE

• l’association sportive (AS) ;
• le foyer socio-éducatif (FSE) en collège et la maison des lycéens (MDL) en lycée ;
• les autres associations : association d’étudiant, coopérative scolaire, amicales des personnels.

Foyers socio-éducatifs et associations sportives scolaires relèvent de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901 pris pour son application. Ce droit commun des associations s’applique intégralement au foyer socio-éducatif. L’association sportive fait, en outre, l’objet de dispositions spéciales (notamment l’affiliation à l’UNSS).

Références

Circulaire n°96-249 du 25 octobre 1996 relative au FSE et AS
Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des Lycéens

Relations de l’association avec les différents organes de l’EPLE

Le Conseil d’Administration (CA) doit :

  • approuver le principe de la domiciliation de l’association au sein de l’EPLE,
  • autoriser préalablement le fonctionnement d’une association dans ses murs,
  • autoriser l’occupation du domaine public,
  • se prononcer sur la mise à disposition de locaux, fluides et matériels (même à titre gratuit),
  • approuver expressément le programme annuel des activités de l’AS (Association Sportive),
  • avoir communication d’un rapport moral et financier en cas de subvention à l’association par l’EPLE.

Le CA peut autoriser dans le cadre de son budget (compte 6564 – transfert aux associations), le versement d’une subvention à une association. Les rapports entre l’EPLE et les associations sont régis par des conventions.

Le chef d’établissement est :

  • destinataire des statuts de l’association,
  • obligatoirement président de l’Association Sportive (à éviter pour les autres associations),
  • garant du respect des règles de sécurité pendant le fonctionnement des activités de l’association,
  • doit vérifier que soient souscrites les assurances nécessaires (responsabilité civile).

Le conseil de l’ASL
Il est conseillé que le chef d’établissement ne s’engage pas dans l’organisme directeur d’une association présente au sein de l’E.P.L.E, afin d’éviter toute confusion des rôles qui pourrait l’empêcher d’exercer sereinement, en tant que chef d’établissement, ses missions de contrôle et d’arbitrage.

Le gestionnaire d’établissement peut être le conseiller de l’association, voire le commissaire aux comptes, mais il vaut mieux éviter qu’il en soit le trésorier.

Points de vigilance : les risques de gestion de fait

Faire gérer par une association les fonds publics ou d’autres recettes versées à l’EPLE pour la mise en œuvre de ses missions relève de la gestion de fait.

  • Frais de scolarité

Les dépenses relatives aux carnets de correspondance, bulletins scolaires, relevés d’absence, frais d’affranchissement et de reprographie doivent figurer dans le budget de l’EPLE et ne pas faire l’objet d’appel de fonds aux familles, conformément au principe de gratuité de l’enseignement.

  • Caisse de solidarité

Elle est exclusivement gérée par l’EPLE avec des recettes provenant de dons, notamment des familles. Les dépenses doivent être approuvées obligatoirement par le CA. Le chef d’établissement prend la décision de versements, en recueillant éventuellement l’avis d’une commission interne et informe le CA des fonds versés.

  • Voyages et sorties culturelles

Pendant le temps scolaire, les voyages et sorties relèvent de la gestion exclusive et directe par l’EPLE avec un recours éventuel à un régisseur d’avance temporaire.
Hors temps scolaire, les voyages et sorties peuvent éventuellement être gérés par une association si son statut le prévoit ; dans ce cas il s’agit d’une initiative purement privée sans lien avec l’établissement et financé uniquement par les ressources de l’association.

  • Objets confectionnés (dans l’enseignement technique et professionnel)

Leur gestion est assurée directement par l’EPLE et en aucun cas par une association.

Source : Vade-mecum de l’adjoint gestionnaire en EPLE / Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), ESENESR / DAF – Edition 2016