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Faire face au harcèlement moral dans la fonction publique

Mis à jour le 22/01/2025

La dispense de peine et le casier judiciaire

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La prescription : définition et délais selon les infractions

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La composition pénale : définition et mise en pratique

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Le plaider-coupable : définition et procédure

Mis à jour le 06/01/2025

Contravention, délit et crime : quelles différences ?

Mis à jour le 06/01/2025