La faute caractérisée
La notion de faute caractérisée est complexe. Elle est appréhendée par ses conséquences. C’est la faute d’une intensité particulière qui va exposer la victime à un risque très grave que l’auteur des faits n’ignorait pas. Dans le cadre d’une faute involontaire, elle pourra caractériser la responsabilité pénale. Comment, pour un enseignant, se prémunir d’une faute […]
Mis à jour le 11/02/2025
