A propos du livre de l’avocate Valérie PIAU: les droits de l’élève à l’école, au collège et au lycée

Nous avons donc abordé la lecture de l’ouvrage de Valérie Piau avec l’esprit ouvert de ceux qui, eux aussi, préconisent une meilleure connaissance du droit, alors que celui-ci est fortement présent pour régir la relation entre les différents acteurs de l’école.

Force est de constater que dans son ouvrage, si Valérie Piau indique ne pas prôner la judiciarisation, ni encourager la recherche d’une indemnisation, c’est bien quand même l’issue envisagée qui se profile pour le cas d’échec des démarches amiables. En effet les modèles de lettres, s’ils sont établis dans un premier temps pour prendre date, débouchent immédiatement sur une menace d’engagement de la responsabilité des enseignants, de réclamation de dommages et intérêts pour préjudice subi. Ce n’est pourtant pas l’objet de la bonne relation entre les élèves, leurs familles et les personnels.

En cela, ce texte, d’abord déclaré ouvert à l’échange, prend rapidement un chemin vers la judiciarisation de la relation entre les parents et les enseignants. Plutôt que d’apporter des solutions à une crise réelle que connaît cette relation, il donne toutes les clés pour y parvenir.

Souhaitons-nous que les relations d’autorité de l’enseignant à l’élève soient remises en cause ? Si oui, ce livre y contribuera. Quel combat gagnera notre société, déjà si malmenée, lorsque des parents obtiendront gain de cause contre un professeur qui aura infligé à leur enfant de faire des lignes parce qu’il a bavardé en classe, un zéro parce qu’il n’aura pas rendu son devoir en temps et en heure, le relèvement de la note de son enfant de un point… ? Rien de constructif sans doute.

L’ouvrage part du postulat que la loi listerait de façon exhaustive ce qui est légalement autorisé à l’école. Cela est discutable. Heureusement pour tous, le législateur serait bien en peine d’agir de la sorte. Au contraire la loi a pour objectif de régir les rapports en société, elle édicte ce qui est répréhensible et nuisible à la société (code pénal) et non l’inverse. La règle générale est la liberté et la loi est l’exception qui est la limite de la liberté.

Rappelons certains principes – simples mais forts- du droit, de la république ou de la vie en communauté qui sont souvent perdus de vue. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que la loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous et tous nous avons des obligations et des devoirs en société. Comment imaginer que chacun puisse cohabiter avec son voisin s’il ne la respecte pas et agisse sans cesse à sa guise ?

N’oublions pas que le code civil rend les parents responsables de leurs enfants mineurs. S’il en est ainsi c’est bien parce que les parents sont en charge de leur éducation, de leur devenir. C’est aux parents qu’incombe la charge d’inculquer à leur progéniture les règles qui feront de lui un individu sociable à part entière. Etre enseignant c’est un métier, mais être parent c’est un fait.

D’autres ouvrages traitent d’une relation entre les parents et les enseignants qui doivent œuvrer de concert car ils aspirent à un but commun. Nous retiendrons plutôt ceux-là.

Les textes qui déterminent des droits (art. L.111-4) ou la reconnaissance du droit à l’information des parents sont nombreux. La France figure parmi les pays qui leur accordent le plus de garanties par le biais de notes de service, circulaires, décrets…au niveau départemental, académique et national. Et pourtant on constate un effritement du taux de participation des parents aux élections de leurs représentants. Il faut militer encore pour que ceux-ci puissent trouver toute leur place dans l’école, par, notamment, une vraie reconnaissance de leur statut et une facilité matérielle à accomplir véritablement leur rôle.

Concrètement encore, c’est le règlement intérieur de l’école qui définit les droits et les devoirs de la communauté scolaire. Il est l’outil d’une meilleure relation avec les parents ; c’est le contrat entre l’établissement, l’élève et sa famille. Il est un outil de droit dans l’école. Il est d’ailleurs évalué comme tel par les instances administratives de l’Education nationale.

Un rapport de l’IGEN (inspection générale de l’éducation nationale) et de l’IGAENR (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) de 2006 est particulièrement complet sur « le rôle et la place des parents à l’école ». L’article 1er de la loi du 11 juillet 1975 actuellement art L.111-2 du code de l’éducation attribue dans l’éducation des enfants un rôle majeur à la famille : « la formation scolaire complète l’action de la famille ». C’est donc l’action de la famille qui est la première reconnue, puis celle de l’école, lesquelles sont complémentaires.

Il existe une dualité dans le droit attribué aux parents. Un droit individuel (L.313-2) qui instaure des relations d’information mutuelle pour l’orientation ainsi qu’un droit collectif qui donne aux parents un droit de regard sur le fonctionnement éducatif grâce aux Conseils d’Administration des EPLE ou des conseils de classe à l’école élémentaire.

C’est donc bien dans la synergie et non dans l’affrontement, qui plus est devant les tribunaux, que doivent s’épanouir les rapports parents/élèves/professeurs. Les actions, les efforts de tous sont requis et doivent être encouragés afin d’être constructifs pour une école apaisée.