Questions-Réponses

Quels sont le statut et les missions du FSE et de la MDL ?

Mise en ligne le 18 janv. 2017 | Mise en ligne le 16 fev. 2017

Le Foyer socio-éducatif (FSE) et la Maison des lycéens (MDL) sont des associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Elles ont un rôle éducatif et permettent de développer le sens des responsabilités chez les élèves. Lire la suite

Certificat médical : quelle est sa valeur ?

Mise en ligne le 09 dec. 2016 | Mise en ligne le 15 dec. 2016

« Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire », selon le Ministère des affaires sociales et de la santé. Lire la suite

Empreintes génétiques : quelle est la procédure d'effacement des données ?

Mise en ligne le 15 nov. 2016 | Mise en ligne le 24 nov. 2016

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Si aucune poursuite n’a été engagée ou si le Tribunal (ou la Cour d’assises) n’a pas prononcé de condamnation, il est [...] Lire la suite

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