Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence.
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Surveillance et responsabilités
De la cour de récréation à la classe, en passant par les déplacements scolaires, la surveillance est au cœur des métiers de l’éducation. Quels sont les responsabilités de la communauté éducative et les points de vigilance ?
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Questions-réponses
La gestion de l’argent par les associations dans les premier et second degrés
L’intervention d’associations pendant et hors temps scolaire implique des manipulations d'argent. L’argent a, dans ce cadre, une valeur éducative et pédagogique. Toutefois l’école et les établissements ne sont pas habilités à en recevoir directement. Quelles sont les conditions à respecter …
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Scolarisation d’un enfant relevant d’une kafala : qu’implique-t-elle ?
De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels.
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Utilisation des locaux scolaires : responsabilité d’une association
Concrètement, l’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.
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Formation sur la responsabilité civile et pénale : reportage en Haute-Savoie
La responsabilité civile et pénale des personnels est au cœur de l’offre de formation des Autonomes de Solidarité Laïques. Retour sur les temps forts d’une formation destinée aux nouveaux directeurs d’école à Bonneville, en Haute-Savoie.
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Quelles sont les modalités de traitement de l’absentéisme scolaire ?
Un décret du mois de novembre 2014 modifie les procédures dans le cadre du traitement de l’absentéisme scolaire en cas d’absence injustifiée d’un élève ou d’absences répétées dans un même mois sans motif légitime.
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Grève des animateurs du périscolaire : les enseignants doivent-ils assurer la surveillance des élèves ?
Dans le premier degré, les responsabilités engagées vis-à-vis des élèves dépendent de l’activité : TAP ou APC. En cas de grève, une solution d’urgence doit être mise en place afin de ne pas laisser les enfants seuls dans les locaux …
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Protection de l’enfance : communication des informations consécutives aux procédures pénales impliquant des fonctionnaires
L’Assemblée nationale a examiné le projet de légalisation du devoir d'information par la Justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec les mineurs présenté par le ministère de la Justice. Cette obligation sera introduite dans le projet …
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