Le harcèlement moral

Pour être caractérisé, le harcèlement moral regroupe plusieurs critères : la répétition des atteintes, les propos visés (remarques insidieuses, comportements vexatoires, etc.) et une atteinte au droit et à la dignité, à la santé physique ou mentale de l’agent victime. La dégradation de l’état de santé pourra être justifiée par des certificats médicaux. Attention, si le harcèlement moral peut parfois venir en interaction avec l’exercice du pouvoir hiérarchique, des reproches ne sont pas nécessairement du harcèlement ! S’il est avéré, plusieurs possibilités existent. L’agent victime peut activer la protection fonctionnelle, l’administration prendra alors en charge les frais juridiques et de procédures. Elle devra faire cesser le trouble et rétablir une situation normale (éloignement de l’harceleur, suspension ou procédure disciplinaire). Et, enfin, elle l’indemnisera en allouant des dommages-intérêts. La victime peut aussi déposer une plainte pénale pour faire condamner l’agent harceleur ou saisir le tribunal administratif d’une action en responsabilité contre l’administration pour demander que le trouble cesse et que des dommages-intérêts soient versés. L’avocat-conseil de L’ASL vous accompagne à toutes les étapes de la procédure : constitution du dossier, recherche des éléments de preuves, de solutions, contentieux, etc.

Le statut général de la fonction publique définit le harcèlement moral comme des agissements répétés de harcèlement ayant pour effets une dégradation des conditions de travail et une altération de l’état de santé de l’agent.