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Le port du voile

L’article L 141-5-1 du Code de l’éducation issu de la loi de 2004 interdit toute tenue ou tout signe ostensiblement religieux à l’école. Ce texte vise toutes les religions sans distinction, pas uniquement le voile. Il s’applique aussi au sikh indien, à la croix chrétienne, la kippa, etc. Cette loi ne concerne que les élèves, […]

Mis à jour le 11/02/2025

Les droits de la police dans un établissement scolaire

Mis à jour le 11/02/2025

Non-lieu, relaxe et acquittement

Mis à jour le 11/02/2025

Médiation pénale

Mis à jour le 11/02/2025

La supension

Mis à jour le 11/02/2025

La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident

Mis à jour le 11/02/2025

La protection sociale des fonctionnaires en cas de maladie

Mis à jour le 11/02/2025

Le devoir de réserve

Mis à jour le 11/02/2025