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L'éCOLE ET LE DROIT

La composition pénale

Qu'est-ce que la composition pénale ? Quelles sont les infractions concernées ? Dans quels cas les personnels d'éducation peuvent-ils se retrouver dans ce mode de résolution des conflits ? Me Marielle Olivier-Dovy, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Loire, fait le point sur ces différents éléments.

À écouter également dans la série « L'école et le droit »