Surveillance continue 

Au regard de l’âge des collégiens, et à la différence du lycée où le régime de la surveillance est plus souple, le principe général est que les élèves doivent être sous la surveillance des personnels chargés de les encadrer de manière continue.

Déplacement encadré 

Pour les collégiens, « les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’éducation physique et sportive dispensés à la piscine, au gymnase ou au stade, cours d’éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés…) doivent être encadrés » (Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves). « Toutefois, si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève de l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement. A défaut d’une telle autorisation, le déplacement doit être encadré ».  

Références

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire
Note de service n°94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires.
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 : Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
Cour d’Appel, Versailles, 19.05.2000, n°301
TGI, Alençon, 10.10.2000, n°97-00491