Le contrôle de l’assiduité scolaire

Les élèves dont la scolarité s’effectue dans les établissements d’enseignement, ont des obligations qui consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et qui incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements (article L511-1 du code de l’éducation). Ils doivent donc respecter leur emploi du temps.

L’article R624-7 du code pénal, sanctionne pour toute personne exerçant l’autorité parentale (ou une autorité de fait de façon continue), le fait de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire.

 

Une situation exceptionnelle

Tous les élèves (y compris les élèves majeurs) sont soumis au respect des dispositions du règlement intérieur de l’établissement.

Ainsi, un élève qui souhaite partir plus tôt doit le faire en suivant les procédures inscrites dans ce règlement. Il ne peut demander directement au professeur le droit de partir avant la fin du cours, mais doit le faire par écrit auprès du service de vie scolaire. Si sa demande est justifiée, le service avertira l’enseignant afin que celui-ci laisse partir l’élève.

 

L’organisation des transports scolaires

Dans le second degré, les chefs d’établissement doivent harmoniser autant que possible, les horaires d’enseignement, les communiquer aux autorités organisatrices et se concerter avec elles afin de réduire le temps de transport. Ils doivent également tenir compte des transitions du temps scolaire au temps de transport.

RAPPEL DE L’ASL :

Les enseignants sont tenus d’assurer la surveillance des élèves jusqu’à l’horaire de fin de cours. Laisser partir un élève, sans autorisation du service de vie scolaire, pourrait-être considéré comme une négligence et en cas d’accident, leur responsabilité pourrait être engagée.

REFERENCE

 

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SUR LE MEME SUJET : Transport scolaire : le directeur d’école ou le chef d’établissement doivent-ils s’assurer de la surveillance des élèves ?