Si l’obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l’âge des élèves (s’ils sont en collège ou en lycée). Le règlement intérieur définit les conditions de surveillance lors des sorties de l’établissement et des déplacements scolaires des élèves du 2nd degré.
Déplacements scolaires des élèves du 2nd degré : doit-on surveiller les collégiens ?
Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire […] doivent être encadrés.
Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire doivent être encadrés. Il y a une obligation de surveillance des élèves lors des déplacements en EPS pour aller à la piscine, au gymnase ou au stade ; ou lorsqu’ils se rendent à un cours d’éducation musicale dispensés au conservatoire pour les classes musicales à horaires aménagés, etc.
Cependant, si le déplacement se situe en début ou fin d’emploi du temps, il peut être prévu dans le règlement intérieur du collège la possibilité pour les responsables légaux de l’élève de l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement.
À défaut de l’autorisation des parents, le déplacement doit être encadré.
Les déplacements seront obligatoirement encadrés :
- pour les élèves usagers des transports scolaires et les internes ;
- pour les élèves demi-pensionnaires, pour les déplacements qui ont lieu en fin de matinée ou en début d’après-midi.
Déplacements des lycéens pendant le temps scolaire
Sur une courte distance, il peut être prévu dans le règlement intérieur que les élèves effectueront le trajet sans être accompagnés par un enseignant entre l’établissement et le lieu de l’activité (gymnase, piscine, conservatoire, etc.).
Sur une courte distance, il peut être prévu dans le règlement intérieur que les élèves effectueront le trajet sans être accompagnés par un enseignant entre l’établissement et le lieu de l’activité. Il n’y a pas d’obligation de surveillance des lycéens lors de déplacements en EPS pour se rendre à la piscine ou au gymnase, ni pour un cours d’éducation musicale à l’extérieur de l’établissement.
Pour une activité liée à l’enseignement, mais ne requérant pas la présence d’un enseignant (par exemple : enquête, TPE), le chef d’établissement doit valider les modalités du déplacement individuel ou en groupe hors de l’enceinte scolaire. Il doit veiller à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves, notamment du point de vue de l’organisation matérielle. Ces modalités seront inscrites dans le règlement intérieur.
Si l’activité considérée impose un déplacement en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut ouvrir aux responsables légaux de l’élève la faculté de l’autoriser à se rendre individuellement au lieu de déroulement de cette activité ou d’en revenir isolément.
Textes de référence :
- Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré.
- Circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 : Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
