Transport en cas d’urgence

En cas d’intervention auprès de l’enfant blessé il faut suivre les indications inscrites dans le protocole de soin qui doivent être connues des enseignants.

L’action principale est de téléphoner au SAMU (1).

Selon la description de l’état le médecin régulateur prend la décision d’une évacuation vers un centre hospitalier.

  • Dès lors, la prise en charge par le transporteur désigné par le SAMU confère le transfert de la responsabilité de l’éducation nationale vers les personnels de santé.
  • L’établissement transmet à l’équipage de l’ambulance (ambulance privée, pompier, SMUR(2)) la copie de la fiche d’urgence (document non confidentiel).

A SAVOIR

Il n’y a aucune obligation (réglementaire ou législative) à ce qu’un enseignant accompagne l’enfant dans un véhicule sanitaire.

Le protocole de soins précise qu’en cas d’accident, « l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides ».

L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix de l’établissement de soin ce qui revient au médecin régulateur.

IMPORTANT

Un établissement de soin peut être indiqué dans le PAI en fonction de la pathologie de l’enfant. C’est une information à communiquer au SAMU.

 

Transport en cas de situation non urgente

Concernant une situation ne relevant pas d’une urgence vitale, le médecin régulateur peut décider de ne pas faire acheminer l’élève vers un établissement de soin s’il évalue que la situation peut attendre la prise en charge de l’élève par les parents.

Le chef d’établissement ou le directeur doit prévenir la famille par les moyens les plus rapides.

Le transport vers l’hôpital d’un élève, hors situation d’urgence, reste en principe du ressort des familles.

Dans ce cas, il revient aux parents (ou représentant légal) :

  • soit d’emmener eux-mêmes leur enfant,
  • soit de choisir le transport (ambulance privée, taxi…) sous leur responsabilité et à leur frais.

L’établissement scolaire ne prend aucune décision sur le choix du transport.

CONSEIL DE L’AUTONOME

Il ne revient pas à un enseignant ou au chef d’établissement ou au directeur d’utiliser son véhicule personnel ou le véhicule de l’établissement pour transporter un élève en situation non urgente.

(1) SAMU : Service d’Aide Médicale d’Urgence
(2) SMUR : Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation

Références

Code de la santé publique : articles R6123-15 ; R6311-1 ; R6311-2 ; R6312-7 ; R6312-10 ;

Note du 29 décembre 1999 relative au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires

Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente

Question écrite n° 2382 du 31 juillet 2012 publiée au J.O. Assemblée Nationale n° 16 du 16/04/2013

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