
Le cadre de l’association sportive scolaire
L'obligation de surveillance des élèves pendant le temps scolaire
Lorsqu’il y a utilisation de véhicule, la règle est le recours à un transporteur, mais exceptionnellement dans le cadre de l’UNSS, il peut être fait usage des véhicules personnels des enseignants.
Une assurance obligatoire pour l'AS
Pour l’exercice de son activité, en vertu de l’article L321-1 du Code du sport, l’association sportive est soumise à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa propre responsabilité civile ainsi que celle de ses préposés, des licenciés et des pratiquants.La responsabilité de l'enseignant lors des déplacements des élèves de l'AS
Textes de référence :
- Code de l’éducation : article L911-4, article L552-2 ; article L552-3 ; article R552-2
- Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 relative à la situation des chefs d’établissement au sein des associations péri-éducatives ayant leur siège dans l’EPLE (foyer socio-éducatif, association sportive)
- Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré
- Circulaire n°2002-130 du 25 avril 2002 : Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée
- Circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010 : Développement du sport scolaire
- Article L321-1 du Code du sport
- Note de service n° 87-379 du 1er décembre 1987 : Organisation du sport scolaire dans les associations sportives des établissements du second degré
- Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 : Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves.
- Guide à l’usage de la présidente/du président de l’association sportive chef d’établissement d’un établissement du second degré : publication de l’UNSS 2016-2020