Les EPLE disposent d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Même si elles exercent leurs activités au sein de l’EPLE, les associations constituent des personnes morales de droit privé, distinctes de l’établissement scolaire. L’activité de ces associations est conçue comme complémentaire des missions du service public de l’enseignement, ce qui signifie qu’elle doit être compatible avec ces missions et les seconder, mais non s’y substituer. Quelques éclairages sur la gestion de l’argent par les associations dans le 2nd degré.
Les différents types d’associations dans l’EPLE
• l’association sportive (AS) ;
• le foyer socio-éducatif (FSE) en collège et la maison des lycéens (MDL) en lycée ;
• les autres associations : association d’étudiant, coopérative scolaire, amicales des personnels.
Foyers socio-éducatifs et associations sportives scolaires relèvent de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du décret du 16 août 1901 pris pour son application. Ce droit commun des associations s’applique intégralement au foyer socio-éducatif. L’association sportive fait, en outre, l’objet de dispositions spéciales (notamment l’affiliation à l’UNSS).
Références :
Circulaire n°96-249 du 25 octobre 1996 relative au FSE et AS
Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des Lycéens
Les relations de l’association avec les différents organes de l’EPLE
Le Conseil d’Administration (CA) doit :
- approuver le principe de la domiciliation de l’association au sein de l’EPLE,
- autoriser préalablement le fonctionnement d’une association dans ses murs,
- autoriser l’occupation du domaine public,
- se prononcer sur la mise à disposition de locaux, fluides et matériels (même à titre gratuit),
- approuver expressément le programme annuel des activités de l’AS (Association Sportive),
- avoir communication d’un rapport moral et financier en cas de subvention à l’association par l’EPLE.
Le CA peut autoriser dans le cadre de son budget (compte 6564 – transfert aux associations), le versement d’une subvention à une association. Les rapports entre l’EPLE et les associations sont régis par des conventions.
Le chef d’établissement est :
- destinataire des statuts de l’association,
- obligatoirement président de l’Association Sportive (à éviter pour les autres associations),
- garant du respect des règles de sécurité pendant le fonctionnement des activités de l’association,
- doit vérifier que soient souscrites les assurances nécessaires (responsabilité civile).
