Contenu et enjeux de la charte de la laïcité

Les 15 articles de la charte ont pour ambition de faciliter l’accès des élèves aux principes laïcs et républicains, mais aussi d’avoir des conduites à suivre. « Les 5 premiers articles rappellent les principes fondamentaux de la République individuelle, laïque, démocratique et sociale. Les 10 autres articles expliquent ce que doit être la laïcité à l’école », explique le Bâtonnier Francis Lec. Il décrypte ensuite plusieurs articles-clés de la charte, notamment les articles 11, 12 et 14. Ce texte n’a pas de portée juridique, par conséquent il ne doit pas être obligatoirement annexé au règlement intérieur. Il revêt toutefois une portée symbolique et surtout pédagogique. Comme le le Bâtonnier Francis Lec le souligne, « il est recommandé aux chefs d’établissement de procéder à l’affichage de la charte dans un lieu de passage. La charte doit être vivante et partagée car ce sont les fondamentaux de la République qui sont rappelés aux citoyens en herbe. »

Les problématiques en suspens

Pour le Bâtonnier Francis Lec, « la charte de la laïcité à l’école est un rappel nécessaire qui laisse certaines problématiques en suspens ». Il évoque notamment le port de signes religieux par les parents d’élèves accompagnateurs, mais aussi les menus des cantines scolaires. « Généralement il est considéré, pour des raisons de sécurité et de prolongation de service public, que le respect de la laïcité soit appliqué aux parents d’élèves accompagnateurs », explique-t-il. La cantine scolaire étant considéré comme un service public facultatif, le Bâtonnier souligne qu’il n’est juridiquement pas possible d’imposer la mise en place de repas de substitution. Il revient à la collectivité en charge de la cantine scolaire de fixer les règles en la matière, conclut-il.