Vous exercez des métiers essentiels, passionnants, attachés à la transmission des valeurs, des métiers visant à la formation de citoyens libres et éclairés. L’ASL et ses équipes vous accompagnent au quotidien et vous apportent informations et conseils afin de résoudre les situations complexes que vous pouvez rencontrer dans l’exercice de votre profession.

La période que nous vivons actuellement est excessivement éprouvante pour l’ensemble des personnels et nous sommes chaque jour à vos côtés pour vous épauler, vous conseiller, vous aider à résoudre les difficultés qui se posent à vous.

L’Autonome de Solidarité Laïque accompagne ainsi les personnels d’éducation soumis aux risques de leurs professions tant par leur défense que par la diffusion d’informations, la mise en œuvre de plans de formation avec toujours la volonté de contribuer à l’atténuation de tous les risques nés des complexités relationnelles.

Elle agit également auprès des pouvoirs publics pour contribuer à l’amélioration des conditions de protection des fonctionnaires, des agents en mission de service public et des personnels d’éducation en particulier.

Une participation au débat public pour mieux protéger les personnels

Depuis ses origines il y a plus d’un siècle, L’Autonome de Solidarité Laïque tient à participer légitimement au débat public afin de protéger les personnels et prévenir les risques de leurs métiers.

Comme elle l’a fait à plusieurs reprises, et notamment lors de l’actualisation des articles de la loi du 11 juillet 1983 relatifs à la protection des fonctionnaires (dans le nouveau texte « Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires » en 2016), L’ASL est très active auprès des instances ministérielles et du législateur afin d’apporter son regard et son expertise quant à l’amélioration de la protection des personnels de l’éducation lors des réformes qui les concernent.

Alors que le projet de loi sur les principes confortant la République est actuellement en discussion au Parlement, nous intervenons à nouveau pour sensibiliser le législateur au renforcement de la protection des fonctionnaires et des agents en mission de service public.

Nos travaux portent notamment :

  • sur la protection des agents contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne par l’accord de la protection fonctionnelle dès la procédure engagée,
  • sur l’augmentation du délai de prescription pour les diffamations, les injures à l’égard des agents chargés d’une mission de service public,
  • sur le renfort des droits de la défense en matière pénale de tout citoyen chargé d’une mission de service public,
  • ou encore sur l’énonciation d’un principe de réparation intégrale sans condition en faveur des personnes chargées d’une mission de service public ayant subi dans le cadre de leur fonction, en relation avec leur mission, un préjudice résultant d’un crime ou d’un délit.

Ces réflexions et propositions s’inscrivent également dans le cadre de nos différents travaux menés et dans la continuité de notre récent colloque de 2019 portant sur l’écoute de la parole de l’enfant et le respect de présomption d’innocence.

Elles ont été transmises aux parlementaires en charge de ces questions afin qu’ils les portent devant le gouvernement et que nous puissions concourir ainsi à l’amélioration effective de la protection des personnels.

 

La prévention des risques par la formation des personnels

Pour L’Autonome de Solidarité Laïque, la prévention est la première des protections.

Ainsi nous concevons des modules de formation sur le droit encadrant les métiers de l’éducation (responsabilité civile et pénale, autorité parentale, harcèlement entre personnels, risques liés aux pratiques numériques…).

S’inscrivant dans la convention signée en 2012 avec le ministère de l’Éducation nationale et déclinée dans plus de vingt rectorats, les formations destinées à tous les personnels s’appuient sur l’expertise des militants et des avocats-conseil de L’ASL.

L’invitation de L’ASL aux travaux actuels du ministère de l’Éducation (participation aux États généraux du numérique et à l’atelier protection du Grenelle de l’éducation) traduit la pertinence reconnue de notre organisation, de sa légitimité et de son expertise afin d’enrichir les dispositifs de formation des personnels, tel que cela avait déjà été prévu dans les conventions signées entre L’ASL et le ministère de l’Éducation nationale (en 2002, en 2006 et en 2012).

Nous nous inscrivons ainsi dans la continuité de notre engagement auprès des personnels afin que ceux-ci puissent exercer sereinement leurs métiers si indispensables à la société.