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Loi déontologie du 20 avril 2016 : les enjeux

Loi du 20 avril 2016 : déontologie et exemplarité de la fonction publique

Un nouveau statut de la fonction publique Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, dite « loi Le Pors », la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a réactualisé le statut de la fonction publique. Adoptée par … Lire la suite de Loi du 20 avril 2016 : déontologie et exemplarité de la fonction publique