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[1er degré] Scolarisation des élèves en situation de handicap : comment est-elle encadrée ?

Depuis la loi « handicap » de 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Comment mettre en œuvre l'inclusion scolaire ? Quels bons réflexes adopter ? Le 15 mars, nos invités ont répondu à vos questions !

Réalisé en partenariat avec l'APAJH, (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), ce moment d'échange avec les internautes permettra d'associer les savoirs, les compétences et les sensibilités de deux organisations dont le militantisme vise à la scolarisation possible de tous les enfants de ce pays, dans les conditions les plus propices à leur réussite, notamment en termes de moyens et de conditions matérielles, pratiques et juridiques d'encadrement dans l'école et la classe.

Nos invités

Photo de Vincent Bouba

Vincent Bouba,

Secrétaire général de la FAS

Photo de Bâtonnier Francis Lec

Bâtonnier Francis Lec,

avocat-conseil national auprès de la FAS & USU

Photo de Jean-Claude Rouanet

Jean-Claude Rouanet,

Vice-Président délégué de la Fédération APAJH et rapporteur de la commission Éducation du CNCPH

Vos questions

Je retrouve la réponse à ma question via un des critères renseignés lorsqu'elle a été posée :
ninon.granier

Comment valoriser et étendre l’enseignement bilingue français-langue des signes pour les enfants sourds ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

La France semble en retard en matière d’apprentissage de la langue des signes. Les universités ont pris conscience de ce besoin à satisfaire et de nombreux enseignements sont aujourd’hui dispensés dans le but d’étendre et de valoriser la langue des signes.

carmen

pourquoi la MDPH ne change-t-elle pas de nom? le mot handicap freine de nombreuses familles à déposer un dossier car le mot handicap recouvre de nombreuses réalités très différentes et qu’il continue de faire peur à beaucoup. ces parents ont souvent besoin de temps pour admettre que ce mot soit posé sur les difficultés que présente leur enfant et retardent donc de plusieurs mois voire plusieurs années l’aide dont leur enfant a besoin, le mettant ainsi dans une difficulté encore plus grande.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Les personnes sont en situation de handicap, ce qui interpelle l’environnement dans lequel elles se trouvent. La fédération APAJH milite pour cette dénomination. Elle fonde toutes les actions qui visent à l’inclusion de la personne.

isa0601

Bonjour, je me fais frapper tous les jours par un enfant de 4 ans dans ma classe (petite section). Il se met en danger (fuite, saut de meubles). Il frappe les autres enfants violemment. Il n’est pas en situation de handicap. Je n’ai aucun problème d’autorité, j’ai 22 ans d’expérience.L’équipe éducative a permis de le déscolariser 2 après-midi par semaine. Les choses empirent. Le RASED, le médecin PMI, l’IEN, l’ASL sont au courant. Questions : Suis-je obligée d’accepter cette situation ? Est-on obligé d’accepter cet enfant à l’école? Merci de votre soutien Isabelle

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonsoir isa0601. Nous vous invitons à consulter les réponses apportées à Malou et Elounda. Cordialement.

Natzou

Je suis pour une école inclusive mais avec des partenaires qui se trouvent dans l’école, éducateurs spécialisés, orthophonistes, psychomotriciens, psychologues…En tant qu’enseignante spécialisée depuis plus de 20 ans, je travaille depuis 6 ans en ULIS école. Je fais mon maximum pour gérer tous ces enfants avec leurs troubles associés mais c’est avec grandes difficultés que je vis mes journées de classe. Même avec un AESH, les difficultés sont parfois insurmontables. Quand pourrons-nous enseigner dans de bonnes conditions avec des partenaires à nos côtés? L’école ne fait pas de miracle et les enseignants s’épuisent.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

En effet, l’inclusion suppose un accompagnement spécialisé au plus près de l’élève. L’intérêt de l’inclusion c’est la participation à une classe ordinaire malgré des besoins éducatifs particuliers que l’enfant peut avoir. La fédération APAJH milite pour que tous les accompagnements soient réunis dans la classe ordinaire, seule condition de la réussite de l’inclusion.

Korava

Un élève autisme sans communication verbale articulee avec autrui violente coups répétés sur aesh ( avec des bleus depuis plus de deux ans crises quotidienne )scolarisée en Ce 2 dans une classe ordinaire Surinvestissement Forcing des parents pour une inclusion à temps complet Surcharge cognitive Situation anxiogène pour les autres élèves Jusqu oú pouvons nous envisager l’inclusion et à quel prix ? Je rajoute que je ne suis pas l enseignante de classe Par contre j ai un élève autiste asperger avec aesh en C.P. C est bénéfique pour lui . Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonjour Korava, nous vous invitons à consulter la réponse apportée à Elounda. Cordialement.

Fred63

Comment expliquer que les enseignants refuse des adaptations pédagogiques alors qu un PPS les prescrivent.Les enseignants savent ils adapter ?ont ils des formations pour cela.?Les enfants DYs sont ils si difficiles que ça pour un enseignant ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Un programme d’accompagnement individualisé (PAI) existe à partir du moment où il y a une situation de handicap. Par ailleurs, un programme d’accompagnement personnalisé (PAP) a également été développé pour les enfants atteints de “DYS”. Nous vous invitons à consulter l’ouvrage proposé par l’APAJH “Les troubles DYS pour parents et professionnels” (http://apajh.org/index.php/actualite-apajh/1575-troubles-dys-lapajh-propose-des-cles-pour-un-meilleur-accompagnement )

Maitresse 38

J’enseigne en CM. J’ai 2 élèves qui ont une AVS mutualisée (14 heures). 1) Je voudrais savoir par qui l’emploi du temps de l’AVS doit être établi. En début d’année, la référente ASH m’a laissée me « débrouiller » avec la collègue d’une autre école pour répartir les heures de l’AVS que nous partageons. Ce fut très difficile et pas satisfaisant car nous la voulions dans notre classe essentiellement le matin quand les élèves en difficulté ont plus de concentration. 2) Pour mes deux élèves j’adapte le programme de CM mais si pour l’une l’adaptation se révèle plutôt efficace pour l’autre, elle n’est pas suffisante. Comment faire quand un élève ne peut pas suivre le niveau scolaire dans lequel il est inscrit même avec une adaptation?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

La circulaire du 3 mai 2017 définit les missions et les activités des personnels chargés de l’AESH. L’équipe enseignante doit, en concertation, organiser l’emploi du temps de l’AESH.

robby77

Bonjour, L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicap est actuellement présentée comme la panacée et les injonctions à y procéder sont nombreuses. Or, ayant eu l’occasion d’enseigner à des enfants porteurs de handicap plus ou moins lourd en enseignement ordinaire comme en enseignement spécialisé, j’ai plutôt tendance à observer que les enfants sont bien plus heureux et qu’on s’occupe beaucoup mieux d’eux dans un milieu adapté et protégé que dans une classe de 25 à 30 élèves où l’enseignant n’a matériellement pas la disponibilité de bien s’occuper des enfants très différents. Que pensez-vous de cette observation ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

En effet, l’encadrement humain dans les structures adaptées ou spécialisées correspond bien aux situations de handicap de certains élèves. Toutefois, l’inclusion doit demeurer un objectif comme la loi de refondation de l’école le prévoit (Loi du 8 juillet 2013). L’inclusion ne se décrète pas, elle suppose que l’on réunisse toutes les conditions pour réussir (un encadrement humain, matériel, une acceptation de l’intéressé et de sa famille etc).

Satia

Bonjour. Pourquoi certaines ULIS école sont elles implantées dans des écoles accueillant déjà une population en difficulté? Les inclusions sont rendues difficiles, ajoutant de la difficulté supplémentaire (difficile pour l’enseignant d’accueillir autre qu’en sport, arts visuels ou musique) et les élèves ne sont pas comptés dans les effectifs de la classe d’inclusion. Des élèves en classe ordinaire relèveraient du dispositif eux-mêmes, parfois deux par classe dans ce cas.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Vincent Bouba et Jean-Claude Rouanet vous répondent : L’implantation des ULIS dans une académie est effectuée selon une carte académique, ce n’est ni local, ni départemental. Le plus souvent, l’implantation d’ULIS est précédée d’un projet pédagogique et éducatif de la part de l’équipe enseignante. La décision d’implantation est fondée souvent sur le fait que des enseignants déjà formés, déjà compétents, se trouvent dans l’établissement. Le principe que les associations du champ du handicap mettent en avant, c’est que les ULIS ont vocation à être implantées dans toute école ou tout établissement sans stigmatisation particulière.

My

Accueillir un enfant porteur de handicap moteur en maternelle dans une classe à grand effectif : Quelle organisation est-il possible de penser quand il n’y a pas ou peu d’aide de vie scolaire en présence et quand l’enseignant est seul-e ? Le cas s’est présenté et l’ATSEM à temps partiel a refusé de porter cette aide car cela n’était pas pris en comte dans son contrat…

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Cet enfant en fauteuil doit être nécessairement accompagné par un AESH (Voir réponse à la question de Delphine). Les obligations des ATSEM vont jusqu’à assister l’enseignant dans la classe ou l’établissement qui accueille un enfant handicapé (Décret du 26 février 2008 n°2008-182).

Eleonore

Dans certains cas de handicap lourd (port de couches, ne communique pas, ne pointe pas, est attaché à son fauteuil), la scolarisation d’un enfant handicapé peut-elle être refusée?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Le droit à l’école est fondamental pour l’enfant de 6 à 16 ans mais l’accueil doit se faire dans certaines conditions (encadrement humain et conditions matérielles). De fait, au regard de cette obligation, il faudra nécessairement trouver une solution à la scolarisation de l’enfant.

maîtresse 83

Comment faire prendre conscience aux parents que leur enfant est en souffrance et que cela ne passera pas avec le temps et qu’il faut agir tout de suite?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La FAS et l’APAJH vont répondent : Le dialogue avec les parents est la première urgence. Pour ce dialogue, il faut être en mesure de brosser un portrait complet du comportement de l’enfant qui va peut être s’inscrire à contrario de ce que les parents voient dans leur enfant. Pour ce portrait, l’enseignant doit s’appuyer sur le regard porté sur cet enfant par les autres membres du corps éducatif.

Valérie14

J’accueille un élève avec un Trouble du syndrome autistique lourd. Il a souvent des crises violentes envers lui-même. Lorsque l’on essaie de le maîtriser et de le calmer, il se montre violent envers les adultes (AVS et enseignante) qui souhaitent le maîtriser. Ma question est la suivante : Est-ce normal de recevoir des coups d’un élève handicapé ? (coups de tête, se faire arracher les cheveux, se faire étrangler, …) Jusqu’à quel point doit-on subir les crises, les coups, les agressions ?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonjour Valérie14. Nous vous invitons à prendre connaissance des réponses apportées à Malou et Elounda. Cordialement.

Elounda

Même problématique que Satia d’une part et pour anticiper la rentrée prochaine, même problématique que Roland : Arrivée d’une enfant dont les parents refusent de donner le diagnostic de handicap, née en 2010, actuellement en sur maintien en GS. Bien évidemment, elle n’est pas dans les apprentissages de PS. Elle ne se reconnait pas dans un miroir ni sur une photo. Elle ne réagit pas à l’appel de son prénom et bien qu’accompagné d’une AVS (qui se succèdent et demandent à changer d’enfant car trop dur ou démissionnent). Elle se met en danger en courant et en grimpant dans tous les sens sans aucune conscience des dangers. Un IME a même refusé de la prendre en argumentant que cela était au delà de leurs compétences. Peut-on alors considérer que la volonté des parents à vouloir la scolariser en milieu ordinaire peut être perçue comme une forme de maltraitance à l’égard de leur propre enfant ? Peut-on en saisir une autorité quelconque et compétente ? Le déni des parents est plus que manifeste et les partenaires (notre autorité EN, entre autre) ont une certaine peur de la judiciarisation que les parents brandissent comme une menace et cette menace est un préalable à toute discussion. Que fait on aussi des parents qui se plaignent de la présence de cette enfant dans la classe de leurs enfants qui subissent eux aussi la situation (morsures, coups, cris, gênes fréquentes ….) et qui les empêchent aussi de se concentrer ou de travailler dans un environnement serein auquel ils peuvent également prétendre ? Peut on aussi considérer que les enfants qui subissent cette présence sont également en souffrance ? A-t-on même le droit de le penser !

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Il ne faut pas en venir à l’inclusion à tout prix. Certaines situations supposent une forme de scolarisation adaptée et spécialisée. Il existe des structures d’accompagnement (SESSAD) qui peuvent être prescrites par décision de la CDAPH (commission départementale d’autonomie pour les personnes handicapées) suite à une demande formulée par les parents auprès de l’équipe pluridisciplinaire.

Sandra76

Bonjour, Enseignante dans une école dans laquelle se trouve une classe ULIS, ma collègue et moi avons eu à faire face à 4 inclusions chacune en classe de CP (inclusion à temps plein en septembre, puis inclusion partielle en fonction des besoins des enfants). Inclusions imposées, sans formation préalable. Un nombre incalculable de réunions avec la coordinatrice ULIS durant les premières semaines pour mettre en avant les besoins de chaque ULIS et préparer nos séances. Tout cela en plus d’un début de CP normal. Pourquoi regrouper des enfants en ULIS s’ils doivent être intégrés en classe ordinaire ? Pourquoi tous les regrouper dans une même école, créant ainsi un climat difficile pour tous (un certain nombre ont des troubles du comportement) ? Au niveau de la sécurité pour tous, notamment lors des sorties à la piscine, comment peut-on accepter que les enseignants emmènent 2 classes dont 8 ULIS en même temps ? (Alors que l’an dernier, la classe ULIS avait son propre créneau piscine). Où trouver des informations sur les démarches à suivre quand on est confronté à des situations quotidiennes du fait de problèmes inédits face à ces nombreuses inclusions ? Merci pour vos réponses car des questions sur ce thème, je m’en pose quotidiennement depuis le début de l’année. Tous les collègues confrontés à cette situation font certainement de même.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Le principe de l’unité localisée d’inclusion scolaire c’est dans une école comme dans un collège, regrouper les enfants qui ont besoin d’un accompagnement spécifique (en général 12 enfants), mais aussi, dans le déroulement de la semaine, de placer ces enfants en classe ordinaire avec l’accord de l’enseignant titulaire de cette classe ordinaire et , avec comme précaution préalable, que les enseignants échangent sur ces élèves. Le rôle de la coordinatrice/du coordonnateur, est dans la communication auprès des enseignants sur le profil scolaire des élèves et la régulation de ces inclusions qui doivent être constamment suivies d’une évaluation des effets. Pour la réussite de l’inclusion, le dialogue entre la coordinatrice/le coordonnateur et les enseignants est primordial.

Minederien

A quand enfin des AVS à la demande d’un tiers (notre hiérarchie qui se « mouillerait » alors dans des situations de crise ) comme celles évoquées parfois comme témoignages ci-avant?… Peut être aussi pour des classe de PS gérables avant diagnostic… Ou bien quand la famille refuse et que c’est l’impasse et l’injonction aux enseignants de gérer en plus d’une classe chargée déboussolée des déviances comportementales graves, qu’elles aient à l’origine des facteurs divers et sans être diagnostiquées faute de volonté parentale. Cela m’a amené une année à un signalement. Mais on ne sait jamais quelle suite a cette démarche ultime, si c’est une bouteille à la mer… Mais trouvez vous efficace l’incantation à détecter les troubles éventuels, au travail partenarial et le fait de se voir opposer le secret médical? Les enseignants sont sous le sceau du secret professionnel, ne pourrait-il y avoir un PARTAGE de l’information médicale strictement nécessaire au bien commun de l’enfant? Ne pourrait-on prévoir outre une équipe éducative en présence de l’enseignant un temps de travail reconnu pour l’enseignant qui établit ce dialogue pour que l’enfant ait plus de chances d’évoluer au sein de la classe?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Ce que l’on demande aux enseignants, c’est d’être en mesure de donner un portrait de l’élève quant à son comportement en classe, au contact des autres et dans sa relation avec l’enseignant. Ces observations que l’enseignant est amené à faire sont à mettre en relation avec d’autres observations qui émanent plutôt des professionnels du paramédical ou du médical. Autrement dit, c’est une observation collective qui va donner les orientations pour mieux aider l’enfant et le soutenir dans sa scolarité. L’équipe éducative présente l’avantage de mettre en commun l’ensemble des observations faites sur un élève, y compris médicales et sociales.

Félicité

Comment accueillir à l’école un élève incontinent âgé de 6 ans? Peut-on demander à un AVS de faire la toilette d’un enfant? Quel sens donné à l’expression « être propre pour entrer à l’école »?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il convient de rappeler que les dispositions des articles L916-1-1 et L916-1-2 du Code de l’Éducation précisent que les assistants d’éducation accomplissent dans les écoles sous la direction de l’autorité chargée de l’organisation du service. Il en résulte que l’AVS n’est pas seul responsable de la surveillance de l’élève puisque cette obligation incombe en premier lieu à l’enseignant dont l’AVS est placé sous la responsabilité. En ce qui concerne l’enfant incontinent dont l’AVS a la charge, il ne peut le rejeter et doit prendre toutes les dispositions pour que les soins indispensables puissent lui être apportés y compris la toilette. Cependant les dispositions de la circulaire du 3/05/2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap stipule que ceux-ci doivent aider à la toilette et aux soins d’hygiène de façon générale. Bien évidemment cette situation peut devenir intolérable pour l’AVS et il doit en informer l’enseignant référent qui concourt au recueil des éléments formalisés dans le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS et a un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il leur reviendra d’apprécier la situation de l’enfant et de prendre les mesures nécessaires, y compris à l’égard de l’AVS.

luce17

Bonjour. Nous avons dans une école une petite fille polyhandicapée qui à ce jour ne communique pas, ni parole, ni regard. Elle ne peut rien tenir, ne tient pas debout, ni assise. Elle est accompagnée d’une AVS. Actuellement en GS, la maman insiste pour que son enfant travaille les compétences en phonologie et en graphisme. Nous pensons qu’elle souhaite que sa fille fasse son entrée en CP, or la petite a à peine le développement moteur d’un bébé de quelques mois, et n’est pas dans la communication. Comment faire comprendre à la maman que l’école n’est peut-être pas le meilleur endroit pour sa fille en terme de soin, de stimulation, d’accompagnement…??

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La difficulté que vous évoquez doit relever de l’équipe éducative qui conformément à l’article D321-16 du Code de l’éducation est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élève l’exige qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement. Les parents concernés sont bien évidemment invités à participer à la réunion de travail et peuvent se faire accompagner ou remplacer par le représentant d’une association de parents d’élève ou par un autre parent d’élève de l’école. Il reviendra à l’équipe éducative éventuellement de proposer une modification du projet personnalisé de scolarisation. Ce projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. C’est à l’occasion de cette concertation que le directeur ainsi que l’enseignant référent entament le dialogue souvent difficile avec la famille (cf circulaire du 8/08/2016 relative au Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires). La question que vous posez est celle de la relation avec la famille et le dialogue qui doit s’installer pour faire comprendre la situation de l’enfant et les mesures qu’il convient de prendre dans son intérêt. Bien souvent, vous ne pouvez y parvenir seule il convient donc dans ce type de situation de reprendre les procédures qui sont prévues pour l’accueil des élèves en situation de handicap par la loi. A cet égard, il convient de saisir l’équipe éducative qui devra avec la famille faire une véritable évaluation de la situation de l’enfant et choisir la structure d’accueil de l’enfant la plus adaptée. L’enseignant référent qui a un rôle essentiel d’information de conseils et d’aide auprès des parents informe la famille du projet qui devrait être élaboré. Le directeur d’école informe la famille pour qu’elle fasse la demande exprimée par l’équipe éducative. Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois il conviendra de saisir l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale qui informera de la situation de l’enfant la MDPH qui devra prendre alors tout mesure utile pour entamer un dialogue avec la famille. Le rétablissement du dialogue demande bien évidemment du temps et de la patience. Il convient cependant à chaque fois d’être exigeant dans l’intérêt de l’enfant handicapé qui doit retrouver une scolarité si possible normal.

Mm

J’accueille cette année un enfant non diagnostiqué comme « handicapé  » mais qui prėsente un rėel retard mental, ne parlant pratiquement que par ėcholalie, présentant des troubles s’apparentant à des troubles autistiques. Donc cet enfant ne suit pas les apprentissages correspondant à sa classe d’āge. Bien sur’sur il a fallu que je me dėbrouille pour lui trouver du matériel, sachant qu’il casse, jette le matėriel…. cet enfant à très peu d’intėraction avec le groupe classe qui’l’effraie… J’ai rėussi à avoir une avis. Cette avis m’à ėté présentée comme La solution, mais moi- même j’ai des difficultės à travailler avec cet enfant sans savoir si cecquebjenlui apporte est bien pour lui. Une famille pour qui le mot handicapnest impossible à croire… une orientation en île vient de tomber, une famille complètement perdue… pas de place… cet enfant restera dans le circuit  » classique » alors qu’ il est ensouffrance et que les pédagogies ne sont pas adaptées. En même temps, pourquoi avons- nous aucune formation? Il faut arrěter de croire que les avs sont des solutions miracles ?quand certains enfants ont des besoins très particuliers. Les enfants sont en souffrance, le reste de la classe est en souffrance et moi j’ ai l’ impression de nėgliger cet enfant ou le reste de la classe. Pourquoi avons-nous aucun accompagnement pour rendre possible ces inclusions?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La situation que vous décrivez démontre que vous avez entrepris les initiatives nécessaires pour accompagner l’enfant manifestement handicapé et diminuer sa souffrance. A ce stade cependant il apparaît nécessaire de vous rapprocher du référent handicap de votre circonscription afin d’engager les procédures de reconnaissance du handicap réel de l’élève. Il convient certainement de revoir le PPS avec l’équipe de suivi de scolarisation et l’enseignant référent. Il convient également à cet égard de vous rapprocher de l’inspecteur d’académie pour nouer le contact avec la famille ce qui est indispensable dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation.

Roland

Quelles démarches entreprendre quand un élève dont la nature et le degré du handicap et/ou difficultés ne permettent pas de l’intégrer dans une classe ordinaire où ses besoins particuliers ne sont pas pris en compte?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Il appartiendra au directeur d’école de saisir l’équipe éducative qui réalisera un 1er bilan sur la situation de l’enfant, définira ses besoins, élaborera avec la famille un PPS et le transmettra avec l’appui de l’enseignant référent à la MDPH. Le parcours ainsi défini peut inclure un autre établissement scolaire, au cas où le PPS de l’élève en fait la recommandation. En outre, un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève notamment en raison d’un trouble de santé invalidant nécessite un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence). Ce projet d’accueil individualisé est un document qui récapitule les aménagements facilitant la scolarité du jeune concerné. Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille ou du chef d’établissement mais jamais sans l’accord de la famille. Le projet d’accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement. Ce projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers. Ce projet d’accueil individualisé peut naturellement être complété par un autre projet personnalisé de scolarisation qui définit les modalités de déroulement de la scolarité et des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales répondant aux besoins particuliers de l’élève handicapé. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, instance de décision, peut accorder alors des prestations d’accompagnement du projet personnalisé de scolarisation.

Ambre

Enseignante spécialisée revenue en petite section classique, je suis effarée des conditions de l’inclusion : chaque année ou presque un enfant sur 30 présente des caractéristiques de troubles envahissant du développement. avec souvent des parents dans le déni puisque dans la souffrance. On parle de l’importance du dépistage précoce pour des soins précoces afin d’éviter des troubles sévères. Or, le quotidien des classes , c’est une à deux années de souffrance pour cet enfant, pour ses parents, pour l’enseignante et pour les autres enfants qui sont censés apprendre au milieu des crises sévères, des cris, des tocs …comment faire pour que AVS et SOINS soient impérativement mis en place dès la rentrée de ces enfants lourdement handicapés ? que faire quand de nombreux parents refusent de déposer un dossier MDA , espérant inconsciemment que l’entrée et la fréquentation du milieu ordinaire à temps plein suffira , par « capillarité », à résoudre le handicap de leur enfant ? les moyens de l’accompagnement pluridisciplinaires que j’ai connus dans l’enseignement spécialisé amenaient à de bien meilleures répercussions sur les enfants et sur leurs apprentissages comme sur leur bien être dans de nombreux cas. la philosophie de l’inclusion est belle, sans moyens elle se transforme en situations dramatiques !

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Le point de départ c’est la reconnaissance du handicap de la part des familles et c’est là en effet que l’on rencontre quelques difficultés. D’où la nécessité de bien mesurer l’accompagnement qui sera nécessaire pour l’enfant et le besoin d’AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) et aussi des soins de type paramédicaux ou médico-sociaux. L’école n’est pas en mesure à elle seule de remédier à toutes les difficultés rencontrées par l’enfant. En effet, l’inclusion suppose : accompagnement, compensation et il ne suffit pas de placer un élève en situation de handicap dans le groupe pour s’imaginer que tous les problème soient résolus.

Malou

Bonjour à tous, Comment faire pour accueillir un élève en situation de handicap sans AESH? Un dossier MDPH est en cours, l’élève est violent frappe ses camarades et la maîtresse. Merci pour vos réponses

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La question que vous avez posée se trouve confrontée à deux principes : celui de la sécurité et l’obligation rappelée par l’article L111-1-1 du Code de l’éducation qui rappelle que « l’éducation est la première priorité nationale, le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». En conséquence, l’élève ne peut être rejeté a priori et il convient de demander l’accélération de la prise en charge du dossier par la MDPH. Cependant, le directeur a également un devoir de ne pas exposer autrui à un danger imminent ce que peut représenter un élève violent à l’égard de ses camarades et de la maîtresse. Dans cette hypothèse, il conviendra de placer l’enfant sous surveillance adaptée tout en entamant un dialogue avec les parents pour qu’ils acceptent éventuellement de prendre en charge l’enfant jusqu’à ce qu’une situation soit trouvée en sa faveur. Il conviendra également de prendre en considération les moyens dont disposent l’école et son directeur pour faire face à de telles situations qui peuvent engager sa responsabilité civile et pénale. Bien évidemment, le conseil de l’inspecteur de circonscription voire également des services de police (en cas de danger extrême) seront indispensables pour adopter une solution transitoire jusqu’à ce que la MDPH ait statué.

Mané

Inclusion des enfants handicapés en milieu dit « ordinaire », oui! Mais dans quelles conditions d’accueil : – formation des enseignants au handicap – moyens humain, matériel et environnemental – comment palier au manque de pluralité dans les méthodes éducatives

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

L’objectif visé dans le système éducatif depuis la loi du 8 juillet 2013, c’est l’école inclusive. C’est l’accueil des enfants en milieu ordinaire, dans l’école de proximité, la proche du domicile. Cela suppose en effet de la part des enseignants une connaissance des situations de handicap. Cela suppose également un accompagnement de l’enfant qui peut être individualisé ou mutualisé selon les cas. L’enfant en situation de handicap peut avoir besoin d’une aide de type médico-sociale, cela peut aller du psychologue à la rééducation psychomotrice. Dans le sein d’une école élémentaire, il doit y avoir entre les professeurs une harmonisation des méthodes lors du conseil d’école entre les équipes pédagogiques.

annabelle

enseignante en petite section depuis des années, j ‘ai eu dans mes classes des enfants présentant des troubles du comportement (autistiques) .Il est vrai que ‘est l’année phare, où l’on détecte les difficultés de ces enfants, mais c’est aussi difficile de faire admettre aux parents que leur enfant souffre.Si les parents sont dans le déni ,la situation pour l ‘enseignante et la classe s’avère catastrophique.Lors de cette première année, il faut se battre pour monter un dossier MDPH donnant accès à la possibilité d’un accompagnement par une AVS ,qui ne sera mis en place que l ‘année suivante( chez les moyens.)Autant dire que l’enseignante de petite section tient à bout de bras cet enfant et les 31 autres, seule avec une atsem à mi temps pendant toute une année.Le burn out n’est pas loin.!! Celui ou celle qui n’a pas vécu cela ne peut pas comprendre la cruauté de la situation.Cette année je ne vis pas cette situation ,mais c’est une collègue que je soutiens quasiment seule avec l ‘atsem de ma classe.Rien ne bouge…ni la direction,ni l’inspection…je sens qu’elle va craquer,sans soutien de sa hiérrarchie,avec les parents de cet enfant qui sont dans le déni et l’agressivité à son encontre .ma collègue donne toute son énergie, elle se retrouve alors,vidée,seule! Comment en arrive-ton là ?quels sont les relais lors de la première année de scolarisation pour ces enfants qui souffrent ainsi que leurs enseignants?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La situation que vous évoquez est malheureusement fréquente et l’enseignante qui n’arrive pas à convaincre les parents de la véritable situation de leur enfant a un sentiment d’abandon lorsque sa hiérarchie ne répond pas à ses appels. Il convient de rappeler que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, répondant aux besoins particuliers de l’élève handicapé. Il est élaboré en concertation avec la famille par une équipe pluridisciplinaire qui évalue les compétences et les besoins de l’enfant. En conséquence il convient à nouveau de saisir cette équipe éducative de l’établissement scolaire qui proposera des modifications du PPS. Le directeur de l’école en informera la famille pour qu’elle en fasse évidemment la demande. A ce stade de la procédure celui-ci proposera à la famille de s’informer auprès de l’enseignant référent. Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale informe de la situation la MDPH qui prend alors toute mesure utile pour engager un dialogue avec la famille.

Delphine

J’accueille une enfant en situation de handicap en deuxième année de maternelle. Elle est scolarisée tous les matins et deux après-midis par semaine. Une AVS l’accompagne deux matins et deux après-midi. Elle est accueillie sans AVS trois matinées par semaine. Elle porte des couches. Quand l’AVS n’est pas présente, doit-on changer les couches ? L’ATSEM ne peut pas se libérer tout le temps pour lui changer systématiquement les couches. Peut-on donc l’accueillir hors temps AVS ? Ou l’ATSEM est-elle obligée de changer les couches ? Sachant également que nous refusons habituellement le port de couches à l’école. Merci de votre réponse. Cordialement.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Dans votre situation, il vous appartient de veiller à ce que les soins appropriés soient donnés à l’enfant. Il vous revient d’organiser l’emploi du temps de l’ATSEM pour que l’enfant soit pris en charge en cas de besoin. Nous vous rappelons que conformément au décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des ATSEM en son article 2 : “les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance du personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants”.

Mfv

Comment faire, en maternelle quand arrivent plusieurs enfants dans une même classe, en situation de handicap, pas encore diagnostiqués et donc sans a vs…un, on  » bricole, deux , voire trois…Comment fait-on pour assurer ne serait ce que leur sécurité physique et celle des autres enfants ? Quelles démarches?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Vincent Bouba, le Bâtonnier Françis Lec et Jean-Claude Rouanet vous répondent : Le premier élément que l’école doit aux parents, c’est de les informer sur la nécessité de signaler la situation et de constituer un dossier en direction de la Maison départementale du handicap. Pour obtenir un AVS, c’est la maison départementale du handicap qui détient la décision sur la base de l’examen qui sera fait du dossier. La mission de l’école est tout d’abord d’accueillir et de donner toutes informations aux familles sur leurs droits. Dans l’attente des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la scolarité de l’enfant s’organise selon le droit commun, sur les mêmes bases que pour tout autre enfant, y compris si besoin est, en tenant compte des aménagements rendus nécessaires pour raisons médicales. Dans tous les cas, et particulièrement à l’école primaire, l’aide et le soutien aux équipes éducatives sont assurés dans le cadre de leurs missions réglementaires, par des équipes de circonscription, dans le but de les aider à organiser la scolarité de l’élève et à concevoir les adaptations pédagogiques utiles et nécessaires.

BBONDRY

Bonjour, Pourquoi les chiens d’assistance qui accompagnent leurs maîtres en situation de handicap ne sont-ils pas acceptés dans tous les établissements scolaires? Pourquoi la loi de 2005 n’est-elle pas respectée par les directeurs d’école et les équipes enseignantes?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La loi du 11 février 2005 prévoit que l’accès aux transports, aux lieux ouverts au public ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guide d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévu à l’article L241-3 du Code de l’action sociale et des familles. Ce droit n’autorise pas automatiquement l’élève et ses parents à être accompagnés du chien d’assistance à l’école. En effet, il résulte d’une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 avril 2016 que la présence du chien d’assistance doit être prévue dans la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. A défaut, il ne peut être reproché à l’inspecteur d’académie d’avoir refusé la présence du chien à l’école. Il revient donc à l’équipe pluridisciplinaire qui définit un projet personnalisé de scolarisation de faire cette recommandation à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Eve

Bonjour, J’ai un contrat AESH à 50%. J’accompagne deux élèves sur deux écoles différentes. Les contrats d’accompagnants auprès des élèves aux besoins spécifiques étant de plus en plus précaires, ai je droit à des indemnités kilométriques ? Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

D’une manière générale, les AESH exerçant sur plusieurs établissements peuvent prétendre à une indemnisation kilométrique lorsqu’ils exercent en dehors de leur résidence administrative. Il est en effet rappelé dans la circulaire du 13/01/2016 relative à l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale que « tout déplacement accomplis par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution le cas échéant d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé ». Les agents concernés doivent faire une demande auprès de l’IA DASEN par voir hiérarchique.

pagaya

Bonjour, dans mon département, la mdph impose que toute demande passe en premier lieu par une Equipe Educative pour une première demande, ou par une ESS pour une demande de ré-orientation ou de renouvellement. Cela empêche parfois les parents d’être à l’initiative d’une demande, hors de la demande scolaire. Est-ce légal? Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La famille est étroitement associée dès le départ au diagnostic qui est posé au bénéfice de l’enfant par l’équipe éducative qui l’accueille dans le milieu scolaire. La MDPH, qui est alors saisie, dispose de tous les éléments d’appréciation pour déclencher une prise en charge effective de l’enfant. A souligner que si les responsables légaux (parents) ne saisissent pas la MDPH, le délai de 4 mois prévu par l’article D351-8 du Code de l’éducation, avant que l’inspecteur de l’académie informe la DPH de la situation, cours à compter de la notification du courrier conseillant aux parents de saisir la MDPH.

mapy31

Une collègue peut-elle refuser la présence d’un élève handicapé(en fauteuil roulant) car pas d’AVS nommée?Que faire ,dire face aux parents,à l’institution?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Conformément à l’article L 111-1 du code de l’éducation, le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il en résulte que votre collègue ne peut refuser d’accueillir un élève handicapé alors même qu’il n’est pas accompagné d’un AVS. Il lui revient de prendre les dispositions avec le personnel dont il dispose pour le seconder. Dans le même temps, une démarche urgence doit être effectuée avec le soutien de l’enseignant référent auprès de la MDPH pour qu’une AVS soit affectée à l’élève handicapé. A défaut, la famille peut saisir en référé le tribunal administratif qui en fonction de la situation pourra éventuellement inviter l’Etat à remplir son obligation. A relever cependant un arrêt du Conseil d’Etat en date du 8/04/2009 qui décide qu’il appartient à la famille, indépendamment de l’urgence, de démontrer l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale. Dans cette espèce, l’AVS désigné pour assister l’enfant avait démissionné et celui-ci ne bénéficiait plus de cette assistance. Bien que l’enfant demeurait scolarisé, les conditions difficiles de cette scolarisation depuis qu’il n’était plus assisté ont conduit les parents à saisir le juge des référés afin d’obtenir de l’Etat l’affectation d’un autre AVS. En 1ère instance, le Juge des référés a fait droit à cette demande mais en Appel, comme souligné plus haut, le Conseil d’Etat en a jugé autrement. Cette jurisprudence apparemment défavorable ne doit pas cependant décourager les familles car chaque dossier est un cas d’espèce particulier qui peut donner à des décisions de justice différentes.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonjour à tous, Nous vous remercions pour vos nombreuses questions. Nos invités vont vous répondre dans quelques instants.