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[1er degré] Scolarisation des élèves en situation de handicap : comment est-elle encadrée ?

Depuis la loi « handicap » de 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Comment mettre en œuvre l'inclusion scolaire ? Quels bons réflexes adopter ? Le 15 mars, nos invités ont répondu à vos questions !

Réalisé en partenariat avec l'APAJH, (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), ce moment d'échange avec les internautes permettra d'associer les savoirs, les compétences et les sensibilités de deux organisations dont le militantisme vise à la scolarisation possible de tous les enfants de ce pays, dans les conditions les plus propices à leur réussite, notamment en termes de moyens et de conditions matérielles, pratiques et juridiques d'encadrement dans l'école et la classe.

Nos invités

Photo de Vincent Bouba

Vincent Bouba,

Secrétaire général de la FAS

Photo de Bâtonnier Francis Lec

Bâtonnier Francis Lec,

avocat-conseil national auprès de la FAS & USU

Photo de Jean-Claude Rouanet

Jean-Claude Rouanet,

Vice-Président délégué de la Fédération APAJH et rapporteur de la commission Éducation du CNCPH

Vos questions

Je retrouve la réponse à ma question via un des critères renseignés lorsqu'elle a été posée :
Laurence

A quel moment un enseignant peut-il refuser de scolariser un enfant (en maternelle) ? Qu’est-ce qui pourrait justifier un tel refus? Une mise en danger d’autrui par exemple ? Un problème médical? L’inclusion n’est pas toujours possible…

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

L’inclusion n’est pas toujours possible (au sens « à tout prix »), mais il faut trouver d’autres formes de réponse. Des adaptations sont toujours possibles.

Emmalanuelle

Bonjour Enseignante en maternelle depuis 30 ans, j’ai toujours milité pour la scolarisation des enfants en situation de handicap dans des conditions décentes et j’ai été concernée 11 fois dans ma carrière. Malheureusement, le diagnostic est difficile chez un enfant de moins de 5 ans et le temps que les démarches aboutissent, je me suis retrouvée seule, comme beaucoup d’enseignants en maternelle surtout, à accueillir ces enfants sans AVS/AESH dans une école où nous n’avons pas d’ATSEM attitrée et sur très peu de temps (moins de 8h par semaine). J’ai bien sûr alerté mon IEN et l’assistant de prévention,l’enseignant référent, le DASEN, l’IEN-ASH, l’ISST, la médecine de prévention, la PMI… en VAIN. Comment soutenir les enseignants de maternelle engagés seuls au prix de leur santé dans l’inclusion scolaire qui, on le sait, est fondamentale dès le plus jeune âge? Les parents concernés sont également désemparés devant les démarches administratives et médicales et l’absence de réaction de l’Education Nationale face à des cas pourtant concrets. Comment les aider? Certains ont dû écrire au procureur de la république, en vain… A-t-on le droit d’informer les parents d’élèves de la classe qui sont toujours volontaires pour venir apporter une aide logistique à l’enseignant pour le bien de tous (enfants et adultes), surtout lorsque la direction de l’école est défavorable à l’entrée des parents dans la classe? L’inclusion scolaire devrait être positive humainement et socialement mais devient souvent synonyme de souffrance pour tout le monde par manque de moyens humains et matériel. Pourquoi n’y a-t-il pas un budget spécial inclusion depuis la loi de 2005 qui a fait faire des économies au ministère de la santé sur le dos des enseignants qui doivent assurer sur le terrain au détriment de leur santé (et du développement de ces enfants). Merci d’étudier très sérieusement toutes ces questions.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

× Vous avez raison d’insister sur le point de départ qui est d’établir un bon dépistage. Cela suppose du temps, il n’est pas étonnant d’attendre 5 ans … l’âge de la grande section. Le principe de la co-éducation créant les relations autour de l’enfant entre les parents et les enseignants et un principe de base de l’action pédagogique et éducative. Les parents ont toute leur place dans l’école (droit de réunion, d’information, de participation, …)

Haisling

pourquoi certaine MDPH ne rédige pas de PPS ? en tant que parent d’un enfant handicapé, cela nous manque pour cadrer et clarifier les situations. Nous avons sans cesse l’impression que les aménagements et adaptations sont un luxe voire un privilège alors qu’elles ne représentent qu’une petite compensation eu égard aux épreuves que représente le handicap pour un enfant et pour sa famille. Avec un PPS simple et clair, certaines dispositions n’ont plus à être discutées ou négocier. Et ce serait plus clair aussi pour nous enseignants.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

× Vous avez raison de poser la question. La MDPH, par le biais de l’équipe pluridisciplinaire au sein de la CDAPH est tenue d’élaborer un PPS, lequel est ensuite adapté par les enseignants. Cette volonté d’un PPS lisible est tout à fait légitime.

sfasen

Bonjour depuis la loi de 2005 tout enfant maintenu en maternelle, ayant une AVS ou étant en ULIS est considéré comme handicapé. Ceci ne se fait-il pas au détriment d’handicap plus lourd et ne cache’t-il pas qu’il n’ y a pas plus voire moins d’enfants handicapés dans les classes ordinaires ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Le système éducatif a comme responsabilité de répondre à tous les besoins de tous les enfants.

parole d'AESH

la loi dit …la réalité fait que certains enfants en situation de handicap avec des problèmes de comportements lourds , de violence ..sont sur liste d’attente parfois plusieurs années pour être pris en charge dans des itep ou ime(plus adaptés pour eux) Alors on les ‘case’ avec une AESH en attendant … Tout le monde est content : l’institution , les parents, les enseignants… Est-ce-que quelqu’un se pose la question des conditions de travail atroces (coups , insultes , menaces de mort …) dans lesquelles se trouvent alors les AESH ? Et cela alors qu’elles n’ont même pas le smic ?ont-elles leur mot à dire? Et lorsqu’elles ‘craquent’ après des années à subir,des années de manque de respect parfois des enseignants , des parents…croyez-vous qu’on les reconnaisse en maladie professionnelle?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

L’objectif de l’école inclusive est un bien , mais l’inclusion ne doit être à tout prix : certains besoins particuliers, certains contextes rendent la tâche insurmontable … L’indispensable recours à des structures spécialisées peut s’imposer.

Pasc

Bonjour Sur la base du volontariat Nous avons ouvert cette année une classe relevant du dispositif Ulis dans lequel se trouve 12 enfants encadrés par 1enseignant et une aesh. Ils ont de 6 à 11 ans et présentent des grandes disparités tant comportementales que scolaires certains sont en attentes d orientation ime ou iptp. Pourquoi de par ce dispositif d inclusion demande t on a ces enfants de ce comporter comme des collégiens alors qu ils ont un très grand besoin au niveau des rituels et de l affect? Pourquoi ces enfants n ont ils pas un suivi psy automatique et régulier dans le cadre de leur scolarité ?pourquoi suite à une ouverture de ce type aucune subvention n est allouée ? Une école accueillant un tel dispositif ne devrait elle pas faire partie du dispositif plus de maître que de classes?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Avant qu’une ULIS arrive dans une école, il y a un projet prenant toute sa place dans le projet d’école. On ne demande pas aux enfants de l’ULIS de l’école élementaire de se somproter comme des collégiens, ils ont en effet besoin des rituels et d’un climat affectif, éducatif, qui les sécurise. La présence du psychologue scolaire dans la circonscription est une ressource à utiliser. L’essentiel des besoins dans une ulis d’une école primaire est satisfait par la commune (salle de classe, des dépendances pour des temps de repos, temps d’atelier, …).

carmen

– quels recours a-t-on quand les parents refusent les équipes éducatives ou les soins préconisés par l’équipe éducative (CMP, ortho…) – n’y a-t-il pas mise en danger de l’enfant ou de ses pairs quand les parents refusent de déposer une demande d’aide auprès de la MDPH après que l’équipe éducative a décidé que la scolarisation ne pouvait se faire sans aide humaine?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Nous vous encourageons a persister à tenir des équipes éducatives et inciter les parents à y être présents. Ces moment sont des instants clés pour l’enfant, ces moments d’échange au sujet de l’enfant sont primordiaux. L’équipe éducative doit solliciter l’aide de la MDPH, expliquer à la famille que ce sera une facilitation pour l’enfant et pour l’école qui disposera d’une aide humaine (AVS AESH).

Maîtresse 34

Je travaille en classe de cycle 1 (PS-MS-GS) et ai la chance de suivre mes élèves entre 2 et 3 ans. Les élèves qui relèvent d’une aide humaine (AVS) attribuée par la Maison du Handicap sont au nombre de 3 dans ma classe (2 en MS et 1 en GS). Or il n’y a qu’une personne à mi-temps et non pas à plein temps, qui intervient en classe, malgré que les 3 soient notifiés. L’un d’entre eux ne vient qu’à mi-temps en concertation avec ses parents et ne peut faire autrement, alors que je pourrai l’accueillir avec AVS à plein temps.Comment faire pour faire progresser 3 élèves à besoins spécifiques sans aide suffisante ? Personnellement avec des effectifs de 29 à 30 élèves, je me sens parfois très démunie et inefficace pour les aider suffisamment.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

En effet, l’inclusion suppose un accompagnement spécialisé au plus près de l’élève. L’intérêt de l’inclusion c’est la participation à une classe ordinaire malgré des besoins éducatifs particuliers que l’enfant peut avoir. La fédération APAJH milite pour que tous les accompagnements soient réunis dans la classe ordinaire, seule condition de la réussite de l’inclusion.

Anthea

Bonjour Je suis professeur des écoles dans le Gard en élémentaire. Les élèves en situation de handicap sont souvent mal accompagnés par les AVS. Celles- ci ne reçoivent pas où très peu de formation. Elles ne savent même pas quel est leur rôle lors de leur arrivée dans une classe. Cette année 2 AVS se sont succédées dans ma classe pour une élève, toutes 2 âgées d’ une bonne soixantaine d’ année juste là pour avoir un revenu complémentaire. Une des 2 d’ origine anglosaxonne ne parle pas bien le français. Comment pourrait- elle aider l’ enfant dont elle a la charge à apprendre à lire en Cp ? Je déplore ce recrutement d’ AVS sans qualification ni motivation réelle pour un grand nombre d’ entre elles.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

En effet le vivier des personnes chargées de l’accompagnement scolaire pose des difficultés (trop restreint par rapport aux besoins). Aussi, l’accompagnement ne conduit pas l’AVS ni l’AESH a être chargé des apprentissages qui sont de la responsabilité de l’enseignant. L’enseignant doit organiser le travail de l’AVS. Notons également que la formation des AVS est prévue (60 h lorsqu’ils sont en fonction).

Marijazz

Comment peut-on intégrer efficacement sans travailler au détriment des autres élèves 2 enfants handicapés (autistes) avec une AVS à 1/4 temps ? Et comment éviter de s’épuiser tout au long de la journée ???

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

En effet, il faut éviter de s’épuiser, le groupe classe doit être pris dans sa globalité. Quelques réponses spécifiques des enfants autistes sont nécessaires. En s’organisant, la présence de l’AVS est souhaitée dans un étalement de la semaine, ce qui vous permet d’organiser des activités dans le grand groupe au moment où l’avs est présent.

jesers

un élevé relevant de la MDPH obtient une AVSI pour 15heures. Il est mordeur ,c’est un enfant très agité . Il fait sa première année de maternelle comme les élèves ordinaires. malheureusement durant 4 mois il n’y a pas d’avsi . Nous constatons que dans une classe de 27 élèves cet enfant devient un facteur de trouble et qu’il est « dangereux » pour lui même et les autres . l’enseignante stresse! l’IA nous dit  » vous devez accueillir cet enfant même s’il n’a pas d’AVSI !!!  » l’IA ne fait pas son travail et nous nous devons accueillir dans des conditions difficiles pour l’enfant, les parents, ses camarades qui le craignent et pour l’enseignante qui « pète un câble » Merci pour votre regard …..

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Dans le cas des crises que vous décrivez la présence de l’AVSI est un bon accompagnement pour l’enseignante et nous, personnels de l’éducation sommes de nature à contribuer à protéger le groupe. Il ne faut pas en venir à l’inclusion à tout prix. Certaines situations supposent une forme de scolarisation adaptée et spécialisée. Cf réponses Malou et Elouda

hermès

Bonjour, Un enfant en situation de handicap, bénéficiant d’une inscription dans une école et d’une inclusion dans une classe, est-il dispensé du respect du règlement intérieur ? La notion de compensation le dispense t’elle des obligations de respect et de non-violence ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Personne ne peut se dérober au règlement intérieur de l’école. Il est même conseillé d’expliciter auprès des familles cette obligation pour que l’enfant en ait connaissance.

Minederien

Bonjour, pouvez vous revenir sur les différents types de contrats existants au niveau des AVS ou AESH actuellement? Quelles procédures et quels délais pour un recrutement après une notification? Dans quels cas (troubles autistiques) et avec qui prévoir des interventions des professionnels qui suivent l’enfant au sein de la classe?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Les AVS sont des contrats aidés. les AESH sont recrutés sur la base : il faut témoigner d’une pratique d’accompagnement Reportez vous à la circulaire (2017) qui définit ce que vous évoquez : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115996 http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html Normalement, si la notification nécessite un accompagnement, c’est la MDPH qui le réalise, puis, l’académie gère les moyens mis à disposition.

BM

bonjour, depuis 2005 nous accueillons dans les écoles les enfants en situation de handicap et c’est une bonne chose sauf pour les enfants présentant des troubles autistiques; En effet leur comportement est toujours très difficile en classe et cela met les adultes de la classe et les enfants en souffrance. Eux mêmes ne sont pas bien et tentent d’échapper au groupe par tous les moyens. Ne vaudrait il pas mieux pour ces enfants améliorer l’accueil dans des classes spécialisées au sein des écoles avec le personnel formé et suffisamment nombreux. J’ai le cas d’enfant autiste scolarisé qui ne font aucun progrès et qui ne sont pas bien à l’école parce que nous ne pouvons pas nous en occuper correctement. Merci

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Actuellement la volonté est bien non pas de mettre à part les enfants ayant des besoins particuliers mais d’apporter des réponses dans le groupe dont ils font partis, cela suppose que l’enseignant soit aidé dans cette tâche (AESH, AVS, recours à un collègue spécialisé, …)

Boboss

Bonjour. Pourquoi les enseignants n’ont-ils aucune formation pour accueillir correctement un enfant en situation de handicap? Trop souvent nous apprenons à la fin de l’ année que nous accueillerons un enfant en situation de handicap, voir à la rentrée. Comment en si peu de temps pouvons- nous préparer cet accueil? Je pense particulièrement aux enfants présentant des troubles autistiques important ou des maladies mentales? Comment accompagner ces familles pour qui le mot « handicap » est impossible à attendre? Ces familles qui restent persuadées que l’ École va faire des miracles. Et qui ne veulent’veulent’ ne peuvent pas voir que leur enfant souffre, que les autres élèves souffrent et que l’ enseignant de leur enfant souffre. L ‘ inclusion,,oui, quand celle-ci s’ avère rėellement bénéfique, ce qui susciterait pouvoir discuter avec le corps médical’ ce qui est quasiment impossible, secret mėdical l’ obligeant… mais nous devons accueillir ces enfants 24 heures par semaine, sans aucun amėnagement ou aide si’ les parents refusent de monter un dossier MDPH. Et quand bien même une orientation est proposée, c’ est le parcours du combattant pour avoir une place dans un établissement spėcialisé. Pourquoi n’ y aurait- il pas des ėducateurs spécialisés, des enseignants spécialisés qui travailleraientven partenariat avec l’École? Si l’ École doit accueillir, il faut lui en donner les moyens cet doter les ėquipes pédagogiques d’ ėducateurs, d’enseignants spécialisés. Pourquoi ne pas crėer des classes pour des enfants handicapés au sein des ėcoles avec les mêmes moyens qu’il y aurait en IME ? Merci.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Les formations dans les ESPE comprennent de plus en plus des modules sur le handicap. Les situations sont en train d’évoluer. L’objectif de l’école inclusive est un bien , mais l’inclusion ne doit être à tout prix : certains besoins particuliers, certains contextes rendent la tâche insurmontable … L’indispensable recours à des structures spécialisées peut s’imposer.

véro

Bonjour, comme de nombreuses enseignantes en maternelle, j’accueille dans mon école de plus en plus d’enfants atteints de troubles autistiques (cette année,1 à 2 enfants par classe).L’expérience montre que les bienfaits de l’école pour ces enfants varient selon le degré de la maladie, la façon dont ils sont pris en charge à l’extérieur,le nombre d’enfants de la classe.Par contre, nous sommes en première ligne pour communiquer avec des parents qui pensent que l’école « va réparer leur enfant »…1 seule psychologue scolaire pour 4 groupes scolaires et des mois d’attente pour une première consultation en CMP ou CRA …

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Vous avez raison, l’accueil des enfants autistes à l’école devient de plus en plus fréquent et pour réussir dans un tel objectif inclusif des accompagnements sont indispensables. La ressource des enseignants spécialisés, psychologues, … n’est pas à négliger. Nous vous encourageons à bien communiquer auprès des parents. Une part importante leur revient aussi ; valoriser ce qui se fait à l’école, … il faut tenter de créer un climat chaleureux dans les relations enseignants parents.

Estelle11

Bonjour, Je suis ergothérapeute, prochainement en libéral. J’aimerais savoir comment les ergo libéraux trouvent leur place au sein des écoles et quelle place ils peuvent avoir auprès des enseignants. Ce soutien est il attendu par les professionnels de l’éducation nationale et sous quelle forme? Des formations seraient elle se benefiques pour permettre une meilleure inclusion des enfants porteurs de handicaps. Comment? Merci de nous permettre de trouver des solutions !

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

L’ergothérapeute même en libéral s’il a une convention avec l’école ou une association participera à des réunions dites de « synthèse ». Cette coopération est indispensable pour cerner l’ensemble des besoins de l’enfant (se trouveront conjugués les regards du psychologue, de l’orthophoniste, du psychomotricien, de l’enseignant, …). Les professionnels de l’Education nationale apprécieront ce regard supplémentaire éclairant les besoins particuliers de l’enfant. L’APAJH préconise des formations communes à l’ensemble des praticiens quel que soit leur spécialité, pour que le travail soit réellement une mise en commun efficace. Merci de bien vouloir vous rapprocher de l’APAJH du département de l’Aude si vous souhaitez de plus amples renseignements.

une de plus

Je viens de lire les autres questions, je ne m’étendrai donc pas. désolée d’avance si c’est un peu vindicatif, mais il est grand temps de tirer une sonnette d’alarme. Dans ma classe cette année: un élève présentant des troubles du comportement sévères, et des troubles de la relations à autrui; déni par les parents; enfant malheureux en classe car pas à sa place dans ces conditions et même si le dossier est en cours, et qu’il est suivit par un CMP il n’est pas encore aidé en classe; un groupe classe démonté car beaucoup de bruits d’agitations et d’incompréhension. Est-ce positif? Est-ce constructif? Comment peut-on laisser un enfant, des parents, et une classe souffrir de la sorte? Où sont les moyens humains pour aider l’enfant, aider les parents, aider l’enseignant? Quand arrêterons-nous de faire croire à tous que l’école est la solution miracle sans lui en donner les moyens?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Les questions que vous posez trouve un écho dans ce que la fédération APAJH revendique : pour une école inclusive, capable d’accueillir tous les enfants, il faut les accompagnements et compensations nécessaires. Ceci signifie des accompagnants (AVS AESH) formés, et posséder une bonne analyse des besoins de chaque enfant. N’hésitez à vous rapprocher de l’IEN ASH, des enseignants référents, des partenaires de l’école afin de tenter de trouver des solutions pertinentes.

Phil29

Bonsoir Je suis directeur d’une école où dans une classe de CP de 28 élèves, la titulaire de la classe a « craqué » devant l’impossibilité de faire classe comme elle le dit avec 2 élèves « à besoin pédagogique particulier ». Devant ce travail empêché, les remplaçants se succèdent et les parents de ces enfants ne voulant pas entendre de dossier MDPH, l’inspection demandant toujours plus de projet spécifique ( PPRE, PAP… ) , le(s) collègues s’essoufle(nt) et toujours pas de personnel RASED à pouvoir nous aider; ils ont « disparu » , il y a 10 ans. Quelles sont les possibilités que nous avons pour obtenir une aide et pratiquer notre métier d’une manière « ordinaire »? Merci pour la réponse.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Vous avez raison d’aborder la difficulté que vous décrivez de manière collective, c’est-à-dire en considérant que toute l’équipe pédagogique se trouve impliquée dans la réponse spécifique qu’il faut apporter. Ne baissez pas les bras au sujet des familles qui ne veulent entendre parler de la MDPH. Il faut leur expliquer qu’il ne s’agit pas de stigmatisation mais il s’agit de recourir à la une facilitation dans l’accueil à l’école (la MDPH décidera de l’accompagnement scolaire). Le dialogue est primordial avec les familles, tentez d’expliquer qu’il en résultera une attribution pour la classe et pour l’école une aide supplémentaire. Tous nos encouragements dans cette démarche qui doit aboutir.

ninon.granier

Comment valoriser et étendre l’enseignement bilingue français-langue des signes pour les enfants sourds ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

La France semble en retard en matière d’apprentissage de la langue des signes. Les universités ont pris conscience de ce besoin à satisfaire et de nombreux enseignements sont aujourd’hui dispensés dans le but d’étendre et de valoriser la langue des signes.

carmen

pourquoi la MDPH ne change-t-elle pas de nom? le mot handicap freine de nombreuses familles à déposer un dossier car le mot handicap recouvre de nombreuses réalités très différentes et qu’il continue de faire peur à beaucoup. ces parents ont souvent besoin de temps pour admettre que ce mot soit posé sur les difficultés que présente leur enfant et retardent donc de plusieurs mois voire plusieurs années l’aide dont leur enfant a besoin, le mettant ainsi dans une difficulté encore plus grande.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Les personnes sont en situation de handicap, ce qui interpelle l’environnement dans lequel elles se trouvent. La fédération APAJH milite pour cette dénomination. Elle fonde toutes les actions qui visent à l’inclusion de la personne.

isa0601

Bonjour, je me fais frapper tous les jours par un enfant de 4 ans dans ma classe (petite section). Il se met en danger (fuite, saut de meubles). Il frappe les autres enfants violemment. Il n’est pas en situation de handicap. Je n’ai aucun problème d’autorité, j’ai 22 ans d’expérience.L’équipe éducative a permis de le déscolariser 2 après-midi par semaine. Les choses empirent. Le RASED, le médecin PMI, l’IEN, l’ASL sont au courant. Questions : Suis-je obligée d’accepter cette situation ? Est-on obligé d’accepter cet enfant à l’école? Merci de votre soutien Isabelle

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonsoir isa0601. Nous vous invitons à consulter les réponses apportées à Malou et Elounda. Cordialement.

Natzou

Je suis pour une école inclusive mais avec des partenaires qui se trouvent dans l’école, éducateurs spécialisés, orthophonistes, psychomotriciens, psychologues…En tant qu’enseignante spécialisée depuis plus de 20 ans, je travaille depuis 6 ans en ULIS école. Je fais mon maximum pour gérer tous ces enfants avec leurs troubles associés mais c’est avec grandes difficultés que je vis mes journées de classe. Même avec un AESH, les difficultés sont parfois insurmontables. Quand pourrons-nous enseigner dans de bonnes conditions avec des partenaires à nos côtés? L’école ne fait pas de miracle et les enseignants s’épuisent.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

En effet, l’inclusion suppose un accompagnement spécialisé au plus près de l’élève. L’intérêt de l’inclusion c’est la participation à une classe ordinaire malgré des besoins éducatifs particuliers que l’enfant peut avoir. La fédération APAJH milite pour que tous les accompagnements soient réunis dans la classe ordinaire, seule condition de la réussite de l’inclusion.

Korava

Un élève autisme sans communication verbale articulee avec autrui violente coups répétés sur aesh ( avec des bleus depuis plus de deux ans crises quotidienne )scolarisée en Ce 2 dans une classe ordinaire Surinvestissement Forcing des parents pour une inclusion à temps complet Surcharge cognitive Situation anxiogène pour les autres élèves Jusqu oú pouvons nous envisager l’inclusion et à quel prix ? Je rajoute que je ne suis pas l enseignante de classe Par contre j ai un élève autiste asperger avec aesh en C.P. C est bénéfique pour lui . Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonjour Korava, nous vous invitons à consulter la réponse apportée à Elounda. Cordialement.

Fred63

Comment expliquer que les enseignants refuse des adaptations pédagogiques alors qu un PPS les prescrivent.Les enseignants savent ils adapter ?ont ils des formations pour cela.?Les enfants DYs sont ils si difficiles que ça pour un enseignant ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Un programme d’accompagnement individualisé (PAI) existe à partir du moment où il y a une situation de handicap. Par ailleurs, un programme d’accompagnement personnalisé (PAP) a également été développé pour les enfants atteints de “DYS”. Nous vous invitons à consulter l’ouvrage proposé par l’APAJH “Les troubles DYS pour parents et professionnels” (http://apajh.org/index.php/actualite-apajh/1575-troubles-dys-lapajh-propose-des-cles-pour-un-meilleur-accompagnement )

Maitresse 38

J’enseigne en CM. J’ai 2 élèves qui ont une AVS mutualisée (14 heures). 1) Je voudrais savoir par qui l’emploi du temps de l’AVS doit être établi. En début d’année, la référente ASH m’a laissée me « débrouiller » avec la collègue d’une autre école pour répartir les heures de l’AVS que nous partageons. Ce fut très difficile et pas satisfaisant car nous la voulions dans notre classe essentiellement le matin quand les élèves en difficulté ont plus de concentration. 2) Pour mes deux élèves j’adapte le programme de CM mais si pour l’une l’adaptation se révèle plutôt efficace pour l’autre, elle n’est pas suffisante. Comment faire quand un élève ne peut pas suivre le niveau scolaire dans lequel il est inscrit même avec une adaptation?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

La circulaire du 3 mai 2017 définit les missions et les activités des personnels chargés de l’AESH. L’équipe enseignante doit, en concertation, organiser l’emploi du temps de l’AESH.

robby77

Bonjour, L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicap est actuellement présentée comme la panacée et les injonctions à y procéder sont nombreuses. Or, ayant eu l’occasion d’enseigner à des enfants porteurs de handicap plus ou moins lourd en enseignement ordinaire comme en enseignement spécialisé, j’ai plutôt tendance à observer que les enfants sont bien plus heureux et qu’on s’occupe beaucoup mieux d’eux dans un milieu adapté et protégé que dans une classe de 25 à 30 élèves où l’enseignant n’a matériellement pas la disponibilité de bien s’occuper des enfants très différents. Que pensez-vous de cette observation ?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

En effet, l’encadrement humain dans les structures adaptées ou spécialisées correspond bien aux situations de handicap de certains élèves. Toutefois, l’inclusion doit demeurer un objectif comme la loi de refondation de l’école le prévoit (Loi du 8 juillet 2013). L’inclusion ne se décrète pas, elle suppose que l’on réunisse toutes les conditions pour réussir (un encadrement humain, matériel, une acceptation de l’intéressé et de sa famille etc).

Satia

Bonjour. Pourquoi certaines ULIS école sont elles implantées dans des écoles accueillant déjà une population en difficulté? Les inclusions sont rendues difficiles, ajoutant de la difficulté supplémentaire (difficile pour l’enseignant d’accueillir autre qu’en sport, arts visuels ou musique) et les élèves ne sont pas comptés dans les effectifs de la classe d’inclusion. Des élèves en classe ordinaire relèveraient du dispositif eux-mêmes, parfois deux par classe dans ce cas.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Vincent Bouba et Jean-Claude Rouanet vous répondent : L’implantation des ULIS dans une académie est effectuée selon une carte académique, ce n’est ni local, ni départemental. Le plus souvent, l’implantation d’ULIS est précédée d’un projet pédagogique et éducatif de la part de l’équipe enseignante. La décision d’implantation est fondée souvent sur le fait que des enseignants déjà formés, déjà compétents, se trouvent dans l’établissement. Le principe que les associations du champ du handicap mettent en avant, c’est que les ULIS ont vocation à être implantées dans toute école ou tout établissement sans stigmatisation particulière.

My

Accueillir un enfant porteur de handicap moteur en maternelle dans une classe à grand effectif : Quelle organisation est-il possible de penser quand il n’y a pas ou peu d’aide de vie scolaire en présence et quand l’enseignant est seul-e ? Le cas s’est présenté et l’ATSEM à temps partiel a refusé de porter cette aide car cela n’était pas pris en comte dans son contrat…

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Cet enfant en fauteuil doit être nécessairement accompagné par un AESH (Voir réponse à la question de Delphine). Les obligations des ATSEM vont jusqu’à assister l’enseignant dans la classe ou l’établissement qui accueille un enfant handicapé (Décret du 26 février 2008 n°2008-182).

Eleonore

Dans certains cas de handicap lourd (port de couches, ne communique pas, ne pointe pas, est attaché à son fauteuil), la scolarisation d’un enfant handicapé peut-elle être refusée?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Le droit à l’école est fondamental pour l’enfant de 6 à 16 ans mais l’accueil doit se faire dans certaines conditions (encadrement humain et conditions matérielles). De fait, au regard de cette obligation, il faudra nécessairement trouver une solution à la scolarisation de l’enfant.

maîtresse 83

Comment faire prendre conscience aux parents que leur enfant est en souffrance et que cela ne passera pas avec le temps et qu’il faut agir tout de suite?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La FAS et l’APAJH vont répondent : Le dialogue avec les parents est la première urgence. Pour ce dialogue, il faut être en mesure de brosser un portrait complet du comportement de l’enfant qui va peut être s’inscrire à contrario de ce que les parents voient dans leur enfant. Pour ce portrait, l’enseignant doit s’appuyer sur le regard porté sur cet enfant par les autres membres du corps éducatif.

Valérie14

J’accueille un élève avec un Trouble du syndrome autistique lourd. Il a souvent des crises violentes envers lui-même. Lorsque l’on essaie de le maîtriser et de le calmer, il se montre violent envers les adultes (AVS et enseignante) qui souhaitent le maîtriser. Ma question est la suivante : Est-ce normal de recevoir des coups d’un élève handicapé ? (coups de tête, se faire arracher les cheveux, se faire étrangler, …) Jusqu’à quel point doit-on subir les crises, les coups, les agressions ?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonjour Valérie14. Nous vous invitons à prendre connaissance des réponses apportées à Malou et Elounda. Cordialement.

Elounda

Même problématique que Satia d’une part et pour anticiper la rentrée prochaine, même problématique que Roland : Arrivée d’une enfant dont les parents refusent de donner le diagnostic de handicap, née en 2010, actuellement en sur maintien en GS. Bien évidemment, elle n’est pas dans les apprentissages de PS. Elle ne se reconnait pas dans un miroir ni sur une photo. Elle ne réagit pas à l’appel de son prénom et bien qu’accompagné d’une AVS (qui se succèdent et demandent à changer d’enfant car trop dur ou démissionnent). Elle se met en danger en courant et en grimpant dans tous les sens sans aucune conscience des dangers. Un IME a même refusé de la prendre en argumentant que cela était au delà de leurs compétences. Peut-on alors considérer que la volonté des parents à vouloir la scolariser en milieu ordinaire peut être perçue comme une forme de maltraitance à l’égard de leur propre enfant ? Peut-on en saisir une autorité quelconque et compétente ? Le déni des parents est plus que manifeste et les partenaires (notre autorité EN, entre autre) ont une certaine peur de la judiciarisation que les parents brandissent comme une menace et cette menace est un préalable à toute discussion. Que fait on aussi des parents qui se plaignent de la présence de cette enfant dans la classe de leurs enfants qui subissent eux aussi la situation (morsures, coups, cris, gênes fréquentes ….) et qui les empêchent aussi de se concentrer ou de travailler dans un environnement serein auquel ils peuvent également prétendre ? Peut on aussi considérer que les enfants qui subissent cette présence sont également en souffrance ? A-t-on même le droit de le penser !

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Il ne faut pas en venir à l’inclusion à tout prix. Certaines situations supposent une forme de scolarisation adaptée et spécialisée. Il existe des structures d’accompagnement (SESSAD) qui peuvent être prescrites par décision de la CDAPH (commission départementale d’autonomie pour les personnes handicapées) suite à une demande formulée par les parents auprès de l’équipe pluridisciplinaire.

Sandra76

Bonjour, Enseignante dans une école dans laquelle se trouve une classe ULIS, ma collègue et moi avons eu à faire face à 4 inclusions chacune en classe de CP (inclusion à temps plein en septembre, puis inclusion partielle en fonction des besoins des enfants). Inclusions imposées, sans formation préalable. Un nombre incalculable de réunions avec la coordinatrice ULIS durant les premières semaines pour mettre en avant les besoins de chaque ULIS et préparer nos séances. Tout cela en plus d’un début de CP normal. Pourquoi regrouper des enfants en ULIS s’ils doivent être intégrés en classe ordinaire ? Pourquoi tous les regrouper dans une même école, créant ainsi un climat difficile pour tous (un certain nombre ont des troubles du comportement) ? Au niveau de la sécurité pour tous, notamment lors des sorties à la piscine, comment peut-on accepter que les enseignants emmènent 2 classes dont 8 ULIS en même temps ? (Alors que l’an dernier, la classe ULIS avait son propre créneau piscine). Où trouver des informations sur les démarches à suivre quand on est confronté à des situations quotidiennes du fait de problèmes inédits face à ces nombreuses inclusions ? Merci pour vos réponses car des questions sur ce thème, je m’en pose quotidiennement depuis le début de l’année. Tous les collègues confrontés à cette situation font certainement de même.

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Le principe de l’unité localisée d’inclusion scolaire c’est dans une école comme dans un collège, regrouper les enfants qui ont besoin d’un accompagnement spécifique (en général 12 enfants), mais aussi, dans le déroulement de la semaine, de placer ces enfants en classe ordinaire avec l’accord de l’enseignant titulaire de cette classe ordinaire et , avec comme précaution préalable, que les enseignants échangent sur ces élèves. Le rôle de la coordinatrice/du coordonnateur, est dans la communication auprès des enseignants sur le profil scolaire des élèves et la régulation de ces inclusions qui doivent être constamment suivies d’une évaluation des effets. Pour la réussite de l’inclusion, le dialogue entre la coordinatrice/le coordonnateur et les enseignants est primordial.

Minederien

A quand enfin des AVS à la demande d’un tiers (notre hiérarchie qui se « mouillerait » alors dans des situations de crise ) comme celles évoquées parfois comme témoignages ci-avant?… Peut être aussi pour des classe de PS gérables avant diagnostic… Ou bien quand la famille refuse et que c’est l’impasse et l’injonction aux enseignants de gérer en plus d’une classe chargée déboussolée des déviances comportementales graves, qu’elles aient à l’origine des facteurs divers et sans être diagnostiquées faute de volonté parentale. Cela m’a amené une année à un signalement. Mais on ne sait jamais quelle suite a cette démarche ultime, si c’est une bouteille à la mer… Mais trouvez vous efficace l’incantation à détecter les troubles éventuels, au travail partenarial et le fait de se voir opposer le secret médical? Les enseignants sont sous le sceau du secret professionnel, ne pourrait-il y avoir un PARTAGE de l’information médicale strictement nécessaire au bien commun de l’enfant? Ne pourrait-on prévoir outre une équipe éducative en présence de l’enseignant un temps de travail reconnu pour l’enseignant qui établit ce dialogue pour que l’enfant ait plus de chances d’évoluer au sein de la classe?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Ce que l’on demande aux enseignants, c’est d’être en mesure de donner un portrait de l’élève quant à son comportement en classe, au contact des autres et dans sa relation avec l’enseignant. Ces observations que l’enseignant est amené à faire sont à mettre en relation avec d’autres observations qui émanent plutôt des professionnels du paramédical ou du médical. Autrement dit, c’est une observation collective qui va donner les orientations pour mieux aider l’enfant et le soutenir dans sa scolarité. L’équipe éducative présente l’avantage de mettre en commun l’ensemble des observations faites sur un élève, y compris médicales et sociales.

Félicité

Comment accueillir à l’école un élève incontinent âgé de 6 ans? Peut-on demander à un AVS de faire la toilette d’un enfant? Quel sens donné à l’expression « être propre pour entrer à l’école »?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Il convient de rappeler que les dispositions des articles L916-1-1 et L916-1-2 du Code de l’Éducation précisent que les assistants d’éducation accomplissent dans les écoles sous la direction de l’autorité chargée de l’organisation du service. Il en résulte que l’AVS n’est pas seul responsable de la surveillance de l’élève puisque cette obligation incombe en premier lieu à l’enseignant dont l’AVS est placé sous la responsabilité. En ce qui concerne l’enfant incontinent dont l’AVS a la charge, il ne peut le rejeter et doit prendre toutes les dispositions pour que les soins indispensables puissent lui être apportés y compris la toilette. Cependant les dispositions de la circulaire du 3/05/2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap stipule que ceux-ci doivent aider à la toilette et aux soins d’hygiène de façon générale. Bien évidemment cette situation peut devenir intolérable pour l’AVS et il doit en informer l’enseignant référent qui concourt au recueil des éléments formalisés dans le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS et a un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il leur reviendra d’apprécier la situation de l’enfant et de prendre les mesures nécessaires, y compris à l’égard de l’AVS.

luce17

Bonjour. Nous avons dans une école une petite fille polyhandicapée qui à ce jour ne communique pas, ni parole, ni regard. Elle ne peut rien tenir, ne tient pas debout, ni assise. Elle est accompagnée d’une AVS. Actuellement en GS, la maman insiste pour que son enfant travaille les compétences en phonologie et en graphisme. Nous pensons qu’elle souhaite que sa fille fasse son entrée en CP, or la petite a à peine le développement moteur d’un bébé de quelques mois, et n’est pas dans la communication. Comment faire comprendre à la maman que l’école n’est peut-être pas le meilleur endroit pour sa fille en terme de soin, de stimulation, d’accompagnement…??

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La difficulté que vous évoquez doit relever de l’équipe éducative qui conformément à l’article D321-16 du Code de l’éducation est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élève l’exige qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement. Les parents concernés sont bien évidemment invités à participer à la réunion de travail et peuvent se faire accompagner ou remplacer par le représentant d’une association de parents d’élève ou par un autre parent d’élève de l’école. Il reviendra à l’équipe éducative éventuellement de proposer une modification du projet personnalisé de scolarisation. Ce projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. C’est à l’occasion de cette concertation que le directeur ainsi que l’enseignant référent entament le dialogue souvent difficile avec la famille (cf circulaire du 8/08/2016 relative au Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires). La question que vous posez est celle de la relation avec la famille et le dialogue qui doit s’installer pour faire comprendre la situation de l’enfant et les mesures qu’il convient de prendre dans son intérêt. Bien souvent, vous ne pouvez y parvenir seule il convient donc dans ce type de situation de reprendre les procédures qui sont prévues pour l’accueil des élèves en situation de handicap par la loi. A cet égard, il convient de saisir l’équipe éducative qui devra avec la famille faire une véritable évaluation de la situation de l’enfant et choisir la structure d’accueil de l’enfant la plus adaptée. L’enseignant référent qui a un rôle essentiel d’information de conseils et d’aide auprès des parents informe la famille du projet qui devrait être élaboré. Le directeur d’école informe la famille pour qu’elle fasse la demande exprimée par l’équipe éducative. Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois il conviendra de saisir l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale qui informera de la situation de l’enfant la MDPH qui devra prendre alors tout mesure utile pour entamer un dialogue avec la famille. Le rétablissement du dialogue demande bien évidemment du temps et de la patience. Il convient cependant à chaque fois d’être exigeant dans l’intérêt de l’enfant handicapé qui doit retrouver une scolarité si possible normal.

Mm

J’accueille cette année un enfant non diagnostiqué comme « handicapé  » mais qui prėsente un rėel retard mental, ne parlant pratiquement que par ėcholalie, présentant des troubles s’apparentant à des troubles autistiques. Donc cet enfant ne suit pas les apprentissages correspondant à sa classe d’āge. Bien sur’sur il a fallu que je me dėbrouille pour lui trouver du matériel, sachant qu’il casse, jette le matėriel…. cet enfant à très peu d’intėraction avec le groupe classe qui’l’effraie… J’ai rėussi à avoir une avis. Cette avis m’à ėté présentée comme La solution, mais moi- même j’ai des difficultės à travailler avec cet enfant sans savoir si cecquebjenlui apporte est bien pour lui. Une famille pour qui le mot handicapnest impossible à croire… une orientation en île vient de tomber, une famille complètement perdue… pas de place… cet enfant restera dans le circuit  » classique » alors qu’ il est ensouffrance et que les pédagogies ne sont pas adaptées. En même temps, pourquoi avons- nous aucune formation? Il faut arrěter de croire que les avs sont des solutions miracles ?quand certains enfants ont des besoins très particuliers. Les enfants sont en souffrance, le reste de la classe est en souffrance et moi j’ ai l’ impression de nėgliger cet enfant ou le reste de la classe. Pourquoi avons-nous aucun accompagnement pour rendre possible ces inclusions?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La situation que vous décrivez démontre que vous avez entrepris les initiatives nécessaires pour accompagner l’enfant manifestement handicapé et diminuer sa souffrance. A ce stade cependant il apparaît nécessaire de vous rapprocher du référent handicap de votre circonscription afin d’engager les procédures de reconnaissance du handicap réel de l’élève. Il convient certainement de revoir le PPS avec l’équipe de suivi de scolarisation et l’enseignant référent. Il convient également à cet égard de vous rapprocher de l’inspecteur d’académie pour nouer le contact avec la famille ce qui est indispensable dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation.

Roland

Quelles démarches entreprendre quand un élève dont la nature et le degré du handicap et/ou difficultés ne permettent pas de l’intégrer dans une classe ordinaire où ses besoins particuliers ne sont pas pris en compte?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Il appartiendra au directeur d’école de saisir l’équipe éducative qui réalisera un 1er bilan sur la situation de l’enfant, définira ses besoins, élaborera avec la famille un PPS et le transmettra avec l’appui de l’enseignant référent à la MDPH. Le parcours ainsi défini peut inclure un autre établissement scolaire, au cas où le PPS de l’élève en fait la recommandation. En outre, un projet d’accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d’un élève notamment en raison d’un trouble de santé invalidant nécessite un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence). Ce projet d’accueil individualisé est un document qui récapitule les aménagements facilitant la scolarité du jeune concerné. Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille ou du chef d’établissement mais jamais sans l’accord de la famille. Le projet d’accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement. Ce projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers. Ce projet d’accueil individualisé peut naturellement être complété par un autre projet personnalisé de scolarisation qui définit les modalités de déroulement de la scolarité et des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales répondant aux besoins particuliers de l’élève handicapé. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, instance de décision, peut accorder alors des prestations d’accompagnement du projet personnalisé de scolarisation.

Ambre

Enseignante spécialisée revenue en petite section classique, je suis effarée des conditions de l’inclusion : chaque année ou presque un enfant sur 30 présente des caractéristiques de troubles envahissant du développement. avec souvent des parents dans le déni puisque dans la souffrance. On parle de l’importance du dépistage précoce pour des soins précoces afin d’éviter des troubles sévères. Or, le quotidien des classes , c’est une à deux années de souffrance pour cet enfant, pour ses parents, pour l’enseignante et pour les autres enfants qui sont censés apprendre au milieu des crises sévères, des cris, des tocs …comment faire pour que AVS et SOINS soient impérativement mis en place dès la rentrée de ces enfants lourdement handicapés ? que faire quand de nombreux parents refusent de déposer un dossier MDA , espérant inconsciemment que l’entrée et la fréquentation du milieu ordinaire à temps plein suffira , par « capillarité », à résoudre le handicap de leur enfant ? les moyens de l’accompagnement pluridisciplinaires que j’ai connus dans l’enseignement spécialisé amenaient à de bien meilleures répercussions sur les enfants et sur leurs apprentissages comme sur leur bien être dans de nombreux cas. la philosophie de l’inclusion est belle, sans moyens elle se transforme en situations dramatiques !

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Le point de départ c’est la reconnaissance du handicap de la part des familles et c’est là en effet que l’on rencontre quelques difficultés. D’où la nécessité de bien mesurer l’accompagnement qui sera nécessaire pour l’enfant et le besoin d’AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) et aussi des soins de type paramédicaux ou médico-sociaux. L’école n’est pas en mesure à elle seule de remédier à toutes les difficultés rencontrées par l’enfant. En effet, l’inclusion suppose : accompagnement, compensation et il ne suffit pas de placer un élève en situation de handicap dans le groupe pour s’imaginer que tous les problème soient résolus.

Malou

Bonjour à tous, Comment faire pour accueillir un élève en situation de handicap sans AESH? Un dossier MDPH est en cours, l’élève est violent frappe ses camarades et la maîtresse. Merci pour vos réponses

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La question que vous avez posée se trouve confrontée à deux principes : celui de la sécurité et l’obligation rappelée par l’article L111-1-1 du Code de l’éducation qui rappelle que « l’éducation est la première priorité nationale, le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction ». En conséquence, l’élève ne peut être rejeté a priori et il convient de demander l’accélération de la prise en charge du dossier par la MDPH. Cependant, le directeur a également un devoir de ne pas exposer autrui à un danger imminent ce que peut représenter un élève violent à l’égard de ses camarades et de la maîtresse. Dans cette hypothèse, il conviendra de placer l’enfant sous surveillance adaptée tout en entamant un dialogue avec les parents pour qu’ils acceptent éventuellement de prendre en charge l’enfant jusqu’à ce qu’une situation soit trouvée en sa faveur. Il conviendra également de prendre en considération les moyens dont disposent l’école et son directeur pour faire face à de telles situations qui peuvent engager sa responsabilité civile et pénale. Bien évidemment, le conseil de l’inspecteur de circonscription voire également des services de police (en cas de danger extrême) seront indispensables pour adopter une solution transitoire jusqu’à ce que la MDPH ait statué.

Mané

Inclusion des enfants handicapés en milieu dit « ordinaire », oui! Mais dans quelles conditions d’accueil : – formation des enseignants au handicap – moyens humain, matériel et environnemental – comment palier au manque de pluralité dans les méthodes éducatives

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

L’objectif visé dans le système éducatif depuis la loi du 8 juillet 2013, c’est l’école inclusive. C’est l’accueil des enfants en milieu ordinaire, dans l’école de proximité, la proche du domicile. Cela suppose en effet de la part des enseignants une connaissance des situations de handicap. Cela suppose également un accompagnement de l’enfant qui peut être individualisé ou mutualisé selon les cas. L’enfant en situation de handicap peut avoir besoin d’une aide de type médico-sociale, cela peut aller du psychologue à la rééducation psychomotrice. Dans le sein d’une école élémentaire, il doit y avoir entre les professeurs une harmonisation des méthodes lors du conseil d’école entre les équipes pédagogiques.

annabelle

enseignante en petite section depuis des années, j ‘ai eu dans mes classes des enfants présentant des troubles du comportement (autistiques) .Il est vrai que ‘est l’année phare, où l’on détecte les difficultés de ces enfants, mais c’est aussi difficile de faire admettre aux parents que leur enfant souffre.Si les parents sont dans le déni ,la situation pour l ‘enseignante et la classe s’avère catastrophique.Lors de cette première année, il faut se battre pour monter un dossier MDPH donnant accès à la possibilité d’un accompagnement par une AVS ,qui ne sera mis en place que l ‘année suivante( chez les moyens.)Autant dire que l’enseignante de petite section tient à bout de bras cet enfant et les 31 autres, seule avec une atsem à mi temps pendant toute une année.Le burn out n’est pas loin.!! Celui ou celle qui n’a pas vécu cela ne peut pas comprendre la cruauté de la situation.Cette année je ne vis pas cette situation ,mais c’est une collègue que je soutiens quasiment seule avec l ‘atsem de ma classe.Rien ne bouge…ni la direction,ni l’inspection…je sens qu’elle va craquer,sans soutien de sa hiérrarchie,avec les parents de cet enfant qui sont dans le déni et l’agressivité à son encontre .ma collègue donne toute son énergie, elle se retrouve alors,vidée,seule! Comment en arrive-ton là ?quels sont les relais lors de la première année de scolarisation pour ces enfants qui souffrent ainsi que leurs enseignants?

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La situation que vous évoquez est malheureusement fréquente et l’enseignante qui n’arrive pas à convaincre les parents de la véritable situation de leur enfant a un sentiment d’abandon lorsque sa hiérarchie ne répond pas à ses appels. Il convient de rappeler que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, répondant aux besoins particuliers de l’élève handicapé. Il est élaboré en concertation avec la famille par une équipe pluridisciplinaire qui évalue les compétences et les besoins de l’enfant. En conséquence il convient à nouveau de saisir cette équipe éducative de l’établissement scolaire qui proposera des modifications du PPS. Le directeur de l’école en informera la famille pour qu’elle en fasse évidemment la demande. A ce stade de la procédure celui-ci proposera à la famille de s’informer auprès de l’enseignant référent. Si la famille ne donne pas suite dans un délai de 4 mois l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale informe de la situation la MDPH qui prend alors toute mesure utile pour engager un dialogue avec la famille.

Delphine

J’accueille une enfant en situation de handicap en deuxième année de maternelle. Elle est scolarisée tous les matins et deux après-midis par semaine. Une AVS l’accompagne deux matins et deux après-midi. Elle est accueillie sans AVS trois matinées par semaine. Elle porte des couches. Quand l’AVS n’est pas présente, doit-on changer les couches ? L’ATSEM ne peut pas se libérer tout le temps pour lui changer systématiquement les couches. Peut-on donc l’accueillir hors temps AVS ? Ou l’ATSEM est-elle obligée de changer les couches ? Sachant également que nous refusons habituellement le port de couches à l’école. Merci de votre réponse. Cordialement.

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Dans votre situation, il vous appartient de veiller à ce que les soins appropriés soient donnés à l’enfant. Il vous revient d’organiser l’emploi du temps de l’ATSEM pour que l’enfant soit pris en charge en cas de besoin. Nous vous rappelons que conformément au décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emploi des ATSEM en son article 2 : “les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance du personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants”.

Mfv

Comment faire, en maternelle quand arrivent plusieurs enfants dans une même classe, en situation de handicap, pas encore diagnostiqués et donc sans a vs…un, on  » bricole, deux , voire trois…Comment fait-on pour assurer ne serait ce que leur sécurité physique et celle des autres enfants ? Quelles démarches?

Jean-Claude Rouanet
Jean-Claude Rouanet

Vincent Bouba, le Bâtonnier Françis Lec et Jean-Claude Rouanet vous répondent : Le premier élément que l’école doit aux parents, c’est de les informer sur la nécessité de signaler la situation et de constituer un dossier en direction de la Maison départementale du handicap. Pour obtenir un AVS, c’est la maison départementale du handicap qui détient la décision sur la base de l’examen qui sera fait du dossier. La mission de l’école est tout d’abord d’accueillir et de donner toutes informations aux familles sur leurs droits. Dans l’attente des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la scolarité de l’enfant s’organise selon le droit commun, sur les mêmes bases que pour tout autre enfant, y compris si besoin est, en tenant compte des aménagements rendus nécessaires pour raisons médicales. Dans tous les cas, et particulièrement à l’école primaire, l’aide et le soutien aux équipes éducatives sont assurés dans le cadre de leurs missions réglementaires, par des équipes de circonscription, dans le but de les aider à organiser la scolarité de l’élève et à concevoir les adaptations pédagogiques utiles et nécessaires.

BBONDRY

Bonjour, Pourquoi les chiens d’assistance qui accompagnent leurs maîtres en situation de handicap ne sont-ils pas acceptés dans tous les établissements scolaires? Pourquoi la loi de 2005 n’est-elle pas respectée par les directeurs d’école et les équipes enseignantes?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

La loi du 11 février 2005 prévoit que l’accès aux transports, aux lieux ouverts au public ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guide d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévu à l’article L241-3 du Code de l’action sociale et des familles. Ce droit n’autorise pas automatiquement l’élève et ses parents à être accompagnés du chien d’assistance à l’école. En effet, il résulte d’une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 19 avril 2016 que la présence du chien d’assistance doit être prévue dans la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. A défaut, il ne peut être reproché à l’inspecteur d’académie d’avoir refusé la présence du chien à l’école. Il revient donc à l’équipe pluridisciplinaire qui définit un projet personnalisé de scolarisation de faire cette recommandation à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Eve

Bonjour, J’ai un contrat AESH à 50%. J’accompagne deux élèves sur deux écoles différentes. Les contrats d’accompagnants auprès des élèves aux besoins spécifiques étant de plus en plus précaires, ai je droit à des indemnités kilométriques ? Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

D’une manière générale, les AESH exerçant sur plusieurs établissements peuvent prétendre à une indemnisation kilométrique lorsqu’ils exercent en dehors de leur résidence administrative. Il est en effet rappelé dans la circulaire du 13/01/2016 relative à l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale que « tout déplacement accomplis par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et familiale donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution le cas échéant d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé ». Les agents concernés doivent faire une demande auprès de l’IA DASEN par voir hiérarchique.

pagaya

Bonjour, dans mon département, la mdph impose que toute demande passe en premier lieu par une Equipe Educative pour une première demande, ou par une ESS pour une demande de ré-orientation ou de renouvellement. Cela empêche parfois les parents d’être à l’initiative d’une demande, hors de la demande scolaire. Est-ce légal? Merci

Vincent Bouba
Vincent Bouba

La famille est étroitement associée dès le départ au diagnostic qui est posé au bénéfice de l’enfant par l’équipe éducative qui l’accueille dans le milieu scolaire. La MDPH, qui est alors saisie, dispose de tous les éléments d’appréciation pour déclencher une prise en charge effective de l’enfant. A souligner que si les responsables légaux (parents) ne saisissent pas la MDPH, le délai de 4 mois prévu par l’article D351-8 du Code de l’éducation, avant que l’inspecteur de l’académie informe la DPH de la situation, cours à compter de la notification du courrier conseillant aux parents de saisir la MDPH.

mapy31

Une collègue peut-elle refuser la présence d’un élève handicapé(en fauteuil roulant) car pas d’AVS nommée?Que faire ,dire face aux parents,à l’institution?

Bâtonnier Francis Lec
Bâtonnier Francis Lec

Conformément à l’article L 111-1 du code de l’éducation, le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il en résulte que votre collègue ne peut refuser d’accueillir un élève handicapé alors même qu’il n’est pas accompagné d’un AVS. Il lui revient de prendre les dispositions avec le personnel dont il dispose pour le seconder. Dans le même temps, une démarche urgence doit être effectuée avec le soutien de l’enseignant référent auprès de la MDPH pour qu’une AVS soit affectée à l’élève handicapé. A défaut, la famille peut saisir en référé le tribunal administratif qui en fonction de la situation pourra éventuellement inviter l’Etat à remplir son obligation. A relever cependant un arrêt du Conseil d’Etat en date du 8/04/2009 qui décide qu’il appartient à la famille, indépendamment de l’urgence, de démontrer l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale. Dans cette espèce, l’AVS désigné pour assister l’enfant avait démissionné et celui-ci ne bénéficiait plus de cette assistance. Bien que l’enfant demeurait scolarisé, les conditions difficiles de cette scolarisation depuis qu’il n’était plus assisté ont conduit les parents à saisir le juge des référés afin d’obtenir de l’Etat l’affectation d’un autre AVS. En 1ère instance, le Juge des référés a fait droit à cette demande mais en Appel, comme souligné plus haut, le Conseil d’Etat en a jugé autrement. Cette jurisprudence apparemment défavorable ne doit pas cependant décourager les familles car chaque dossier est un cas d’espèce particulier qui peut donner à des décisions de justice différentes.

Vincent Bouba
Vincent Bouba

Bonjour à tous, Nous vous remercions pour vos nombreuses questions. Nos invités vont vous répondre dans quelques instants.