Mentions légales

Précautions d’utilisation

Les informations et chiffres-clés communiqués sur ce site sont présentés à titre purement indicatif et général. Les informations publiées ne peuvent, en aucun cas, être opposées à L’ASL lorsqu’un événement est susceptible de mettre ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Particulières des contrats.
Le contenu du site www.autonome-solidarite.fr et de toutes ses autres dénominations, fait l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, des interprètes…) et de la propriété industrielle (marques, logos …).
Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
L’ASL ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site, ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site.
De plus, L’ASL ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon a protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Ce site est une production éditoriale de L’ASL.

Directeur de la publication : Jean-Louis LINDER, Président de L’ASL

L’ASL
Fédération des Autonomes de Solidarité de l’enseignement public et laïque dite « L’Autonome de Solidarité Laïque »
Association régie par la loi 1901
SIRET : 428 435 267 00011

Hébergement

Le site web www.autonome-solidarite.fr est hébergé sur les serveurs Ikoula – 2 cité Paradis – 75010 Paris – France.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site.

Crédits

Conception et aspects techniques : 

16, cours Albert 1er
75008 Paris
Tél : 01 83 75 65 12
www.unicorp.fr

Remerciements :

Nous remercions pour leurs témoignages tous les personnels d’éducation et militants interviewés ainsi que les avocats-conseil.