Maître, qu’est-ce qu’une IP et dans quel type de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ?
Il s’agit d’une information transmise à la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, la CRIP. Cette information est destinée à alerter le président du conseil départemental de la situation d’un mineur en danger ou potentiellement en danger.
L’information préoccupante est à distinguer du signalement. Elle est destinée à informer un collège de professionnels de la situation d’un mineur en danger ou potentiellement en danger. Le signalement, en revanche, a pour but d’alerter le procureur de la République en cas de maltraitance ou lorsqu’un mineur court un danger grave et imminent.
La loi précise que l’information préoccupante doit être transmise lorsqu’il y a des éléments laissant penser que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou possiblement en danger. Ou bien que les conditions de son éducation et de son développement affectif sont gravement compromises ou susceptibles de l’être.
Avant de formuler une IP, quelle est la procédure à suivre ? Et à qui faut-il l’adresser ?
Avant de formuler une IP, il est nécessaire de partager l’information. Ne pas rester seul et échanger avec le directeur d’école ou le chef d’établissement est essentiel. S’il ressort de cette concertation qu’il existe effectivement un danger ou un potentiel danger pour l’élève, il appartient au directeur ou chef d’établissement de transmettre cette information préoccupante à la CRIP.
Les modalités de cette transmission sont fixées par des protocoles définis dans chaque département. Dans la plupart des cas, le directeur ou chef d’établissement transmet l’IP en adressant une copie du document à l’inspecteur de l’Éducation nationale et au service de l’académie.
Est-ce qu’il faut en informer la famille ?
Pour préserver la relation de confiance avec l’élève et sa famille, il est nécessaire de prévenir les parents du mineur de la transmission de cette information préoccupante, sauf si cela est contraire à l’intérêt du mineur.
Concrètement, quelles sont les conséquences d’une information préoccupante pour la famille de l’élève et pour l’élève lui-même ?
La CRIP analyse l’information préoccupante qui lui a été transmise, puis dresse un bilan de la situation. Elle dépose ensuite un rapport d’évaluation. Son contenu, sauf circonstances exceptionnelles, est communiqué aux parents du mineur.
Suite au dépôt du rapport d’évaluation, la cellule a plusieurs possibilités. La première, c’est de classer le dossier si elle considère qu’il n’existe pas de danger ou de risque de danger pour le mineur.
La deuxième, en cas de danger avéré ou potentiel, c’est de proposer à la famille des mesures d’accompagnement. Cela peut passer par une aide sociale, financière ou une action éducative, par exemple.
La troisième possibilité, en cas de danger grave et imminent, c’est d’effectuer un signalement auprès du procureur de la République. Le recours au signalement a aussi lieu en cas de refus d’accompagnement des parents ou d’échec des mesures éducatives.
