Comment distinguer les notions de non-lieu, de relaxe et d'acquittement ? Il est important pour les enseignants qui ont affaire à la justice de se familiariser avec ces différentes notions et juridictions. Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, fait le point sur ces différents éléments.

À écouter également dans la série « L'école et le droit »

L'école et le droit

La dispense de peine et le casier judiciaire

Qu'est-ce qu'une dispense de peine ? Comment l'obtenir ? Qu'est-ce qu'un casier judiciaire ? Quels sont les droits d'accès à ce casier ? Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, rappelle ces différentes notions.

Podcast du 17/06/2020