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L'éCOLE ET LE DROIT

Non-lieu, relaxe et acquittement

Comment distinguer les notions de non-lieu, de relaxe et d'acquittement ? Il est important pour les enseignants qui ont affaire à la justice de se familiariser avec ces différentes notions et juridictions. Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, fait le point sur ces différents éléments.

À écouter également dans la série « L'école et le droit »