Notre politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles de ses Adhérents dans le cadre de sa mission telle que définie par la Convention Associative de Solidarité ainsi que des Utilisateurs de son site internet régi par ses Conditions Générales, étant précisé que les termes ayant la première lettre en majuscule qui ne seraient pas définis par la présente Politique de confidentialité, le sont par lesdites Convention ou Condition.

L’ASL peut, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité, notamment parce que les services proposés par l’ASL évoluent et/ou parce que la réglementation en vigueur l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique de confidentialité.

L’ASL recommande de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d’obtenir les informations les plus à jour concernant ses pratiques en matière de confidentialité.

Date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité : 15 septembre 2025

Quelles sont les données traitées par L’ASL ?

L’ASL ne collecte que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de ces données directement auprès de l’Adhérent (notamment lors d’une demande d’adhésion ou lors de la création d’un Compte sur le Site), le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte.

Ces données sont les suivantes :

Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque la personne concernée :

• accède au Site et navigue sur le Site ;
• créé un Compte sur le Site de L’ASL sous réserve qu’il soit Adhérent ;
• adhère à L’ASL par le biais du Site ;
• renseigne ces informations directement ainsi que suite à la réalisation des différentes actions sur le Site ou par tout autre moyen de communication avec L’ASL, notamment via téléphone, courrier électronique, courrier postal, formulaire ;
• adresse à L’ASL des demandes, des commentaires ou des questions ;
• et plus généralement, par tout autre moyen par lequel la personne concernée contacte L’ASL.

Quelles sont les finalités pour lesquelles les données personnelles des utilisateurs sont traitées ?

Les données personnelles que collectées par L’ASL sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base de la Convention Associative de Solidarité et/ou des Conditions Générales, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire, soit sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, soit sur la base de l’intérêt légitime de L’ASL.

Ces finalités sont les suivantes :

Pour tous les Adhérents : pouvoir bénéficier des services proposés par L’ASL tels que notamment décrits au sein de la Convention Associative de Solidarité.

L’ASL collecte et utilise les données personnelles de ses Adhérents aux fins de permettre de faire bénéficier à ses derniers de l’ensemble des services associés à l’adhésion, tels que notamment l’écoute par les équipes départementales et le traitement de leur demande, notamment en leur fournissant des conseils, de l’accompagnement et prise en charge afin de répondre à la demande de l’Adhérent, et/ou en mettant à leur disposition des informations (proposition de prise de contact avec des tiers partenaires notamment).

Dans ce cadre et afin de fournir aux Adhérents le meilleur service possible, L’ASL peut recueillir différentes informations transmises à l’initiative des Adhérents eux-mêmes. Les Adhérents sont, à ce titre, invités à ne transmettre à L’ASL que les seules et exclusives informations nécessaires à la bonne gestion de leur demande, à l’exclusion de toutes autres données.

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de l’exécution de la Convention Associative de Solidarité et, à titre exceptionnel, l’intérêt légitime de L’ASL.

Pour tous les Adhérents disposant d’un Compte sur le Site : d’accéder au Site et de bénéficier des Services qui y sont proposés

L’ASL collecte et utilise les données personnelles de ses Adhérents disposant d’un Compte aux fins de leur permettre de faire bénéficier à ses derniers de l’ensemble des Services décrits au sein des Conditions Générales, tels que notamment la possibilité d’accéder à un module d’administration permettant de gérer une partie de leurs données personnelles et bénéficier de différentes informations (notamment des documents téléchargeables).

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de l’exécution des Conditions Générales et, à titre exceptionnel, l’intérêt légitime de L’ASL.

Pour tous les Utilisateurs : accéder au Site et aux informations proposées (hors pages dédiées aux Adhérents) et de contacter L’ASL

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées à l’occasion de l’accès et de la navigation au Site, afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services qui y sont proposés, à l’exception des Services qui sont réservés aux Adhérents. Par ailleurs, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact pour interagir avec L’ASL.

La principale base légale de ce traitement est celles de l’intérêt légitime de L’ASL.

Pour tous les Utilisateurs : bénéficier de l’envoi de lettre d’informations

Les données personnelles des Utilisateurs sont également nécessaires dans le cadre de l’envoi de documents d’informations en fonction du statut de l’Utilisateur, à savoir soit en qualité de Visiteur qui donnerait son accord exprès et préalable à recevoir des informations de L’ASL, soit en qualité d’Adhérent aux fins de bénéficier d’informations en lien avec L’ASL, son actualité et celle de son écosystème ou plus généralement, avec son adhésion.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’informations ou autres messages de la part de L’ASL, il peut cliquer sur le lien en bas du courrier électronique pour se désabonner. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable est nécessaire afin de satisfaire la demande de l’Utilisateur, qui est alors susceptibles de recevoir quelques messages suite à la demande le temps de permettre sa prise en compte.

Les principales bases légales de ce traitement sont, en fonction de la lettre concernée, celles du consentement s’agissant des Visiteurs et de l’exécution des Conditions Générales et de la Convention Associative de Solidarité pour les Adhérents disposant d’un Compte.

Pour tous les Utilisateurs : contacter L’ASL

Tout Utilisateur peut contacter L’ASL afin d’obtenir des informations ou renseignements complémentaires (par le biais du formulaire de contact, par téléphone, par courrier électronique ou postal…). A cette fin, L’ASL collecte et héberge les données liées à l’utilisation du mode de collecte utilisé.

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de l’exécution des Conditions Générales et, le cas échéant, de l’intérêt légitime de L’ASL.

Sécuriser le Site

L’ASL assure la sécurité des données personnelles des Utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité des données des Utilisateurs, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

L’ASL rappelle néanmoins aux Utilisateurs qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et qu’elle ne peut pas garantir que les informations de l’Utilisateur soient totalement sécurisées.

La base légale de ce traitement est celles de de l’intérêt légitime de L’ASL.

Respecter ses obligations légales et règlementaires

Dans le cadre de l’exploitation du Site, L’ASL est tenue à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation des données personnelles des Utilisateurs. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite, notamment à l’occasion de l’utilisation du formulaire de contact pour les Utilisateurs.

Les principales bases légales de ce traitement sont celles de l’exécution d’obligations en vue de la conformité avec la règlementation en vigueur et, le cas échéant, de l’intérêt légitime de L’ASL.

Quels sont les destinataires des données personnelles traitées des utilisateurs ?

L’ASL traite exclusivement les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique de confidentialité. En aucun cas, L’ASL ne procède à un quelconque transfert des données personnelles vers des tiers en qualité de responsable de traitement, à l’exception des hypothèses pour lesquels l’Utilisateur aura expressément et préalablement donné son accord.

L’ASL peut solliciter :

• soit des destinataires, notamment les délégations départementales aux fins du traitement et de la gestion des demandes de l’Adhérent ;
• soit des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de fournir aux Adhérents et, concernant les Services en lien avec le Site, aux Utilisateurs, l’ensemble des services proposés, notamment pour assurer l’hébergement des données, pour envoyer un e-mail (dans le cadre des newsletter, de la gestion du formulaire de contact, de la gestion du Compte…), assister l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ou aider à la réalisation des analyses statistiques.

Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que L’ASL leur transmet pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité des informations des Utilisateurs avec une protection égale ou supérieure à celle que L’ASL met en œuvre.

L’ASL ne divulgue les données personnelles des Utilisateurs sans préavis que :

• si la réglementation en vigueur l’exige,
• si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
• se protéger et défendre ses droits ou sa propriété ou celle de ses partenaires ;
• plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs ou de tiers.

Pendant quelle durée les données personnelles sont conservées ?

L’ASL s’assure que la durée de conservation des données personnelles qu’elle traite soit conforme à la période nécessaire au titre des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi exige que les données personnelles soient conservées autrement.

Ainsi, à titre d’exemple, L’ASL conserve les données du Compte d’un Adhérent pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fermeture d’un Compte, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte.

Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Où sont localisées les données des utilisateurs ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site et des services qui y sont proposés, L’ASL met tout en œuvre pour que les données personnelles des Utilisateurs soit localisées sur le territoire français ou, le cas échéant, soit européen soit faisant l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

Néanmoins, la fourniture des services et de l’exploitation des Services proposés, que cela soit dans le cadre de la gestion des adhésions ou du Site, peut imposer à L’ASL dans des situations exceptionnelles, de transférer les données personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne. Tel peut être le cas notamment dans le cadre du recours à des sous-traitants présentant un niveau de garantie de fonctionnalité et de sécurité dont la conformité apparaît plus adéquate à la réglementation en vigueur.

Dans ce cas exceptionnel, L’ASL s’assurera que ce transfert soit réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, notamment par la signature de clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de validité conforme à la réglementation applicable.

QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ET QUELS SONT LES MOYENS DE LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement des données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de ses données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui imposeraient L’ASL de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’empêcher L’ASL de fournir l’accès d’utiliser tout ou partie des services qui sont proposés par le Site.

Ces droits peuvent être exercés en contactant L’ASL à l’adresse suivante dpo@autonomesolidarite.fr en justifiant de son identité.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que L’ASL peut être amenée à communiquer les données personnelles de l’Utilisateur, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.