Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public, répond aux questions les plus courantes que vous vous posez concernant le droit à …
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Droits et devoirs
Le quotidien des personnels de l’éducation comporte des droits, mais aussi des devoirs. Quels sont-ils ? Comment les maîtriser ?
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Partage de contenus pédagogiques et propriété intellectuelle
L’utilisation de livres, de musiques, d’images ou d’extraits de films dans le cadre d’un cours soulève la question de la propriété intellectuelle. Selon que vous souhaitez diffuser des extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur auprès de vos élèves ou …
[Droits et devoirs]
Comment la copie d’œuvres protégées est-elle encadrée dans les établissements d’enseignement ?
Pour leurs besoins pédagogiques, les établissements scolaires sont conduits à réaliser ou faire réaliser des reproductions par reprographie d’œuvres protégées, françaises ou étrangères, et à mettre à la disposition des élèves et des personnels, notamment des enseignants, les moyens leur …
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Comment sensibiliser au droit à l’image des enfants ?
À une époque où le numérique tient une place prépondérante, la tentation est grande de photographier et filmer, puis de diffuser sur les réseaux sociaux, le blog ou le site de l’établissement, certains évènements comme un spectacle, une sortie, une …
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Activité natation : la présence du maître de la classe est-elle obligatoire ?
« Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences » (extrait de la circulaire de la rentrée scolaire 2011). Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque …
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Dans quelles conditions les infirmiers et infirmières scolaires peuvent-ils donner un médicament ?
Les infirmiers et infirmières de l'Éducation nationale exercent leur mission dans le cadre fixé par le code de la santé publique. Ils ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’accompagnement auprès des élèves. Ils organisent les soins et les urgences dans l’établissement …
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Protection fonctionnelle
L'agent public victime d'une infraction à l'occasion de l’exercice de ses fonctions, ou en raison de celles-ci, bénéficie de la Protection Fonctionnelle. Quelles en sont les caractéristiques ? Tous les agents sont-ils concernés ? Quelles démarches effectuer en vue de …
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Surveillance dans le second degré : l’enseignant d’EPS peut-il entrer dans les vestiaires ?
La pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin de celle-ci. Cette opération s’effectue dans les vestiaires et représente un cas particulier de …
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Lors d’une procédure disciplinaire contre un élève, l’enseignant victime peut-il venir avec son avocat ?
Si le chef d'établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l'exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire, dans le respect des règles générales …
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