Gestion de l’argent par les associations dans le 1er degré

Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Toutefois, certains projets comme les sorties facultatives peuvent nécessiter une collecte de fonds, à travers une structure support qui ne peut être l’école. Qu’en est-il de l’encadrement et des responsabilités liés à la gestion de l’argent par les associations dans le 1er degré ?

Les 2 types d’associations scolaires

“ Deux types d’associations peuvent financer les projets : les associations affiliées à l’USEP ou l’OCCE, et les associations autonomes (...) dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique. ”

La gestion de l’argent par des associations scolaires doit suivre une logique de transparence et de non-lucrativité.

Deux types d’associations peuvent financer les projets.

Les associations affiliées à l’USEP ou l’OCCE bénéficient d’un agrément national permanent pour agir pendant le temps scolaire et hors temps scolaire selon des activités pédagogiques et des projets qui leur sont propres. La majorité des écoles sont pourvues d’une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE (lire l’interview de Véronique Baraize, sa Déléguée Générale).
Les associations autonomes (régies par la loi du 1er juillet 1901) dans le cadre d’une convention établie avec l’Inspection académique.

Bon à savoir :

– Un enseignant ne peut solliciter financièrement les familles pour une association non agréée.
– Toutes les coopératives doivent être déclarées administrativement et juridiquement. Dans la négative, il s’agit d’une caisse noire, ce qui est formellement interdit.

Leurs membres selon leur affiliation à l’USEP ou l’OCCE

“ Il ne peut être exigé de participer financièrement à la coopérative. Ainsi, aucun élève ne pourra être écarté d'une activité financée par la coopérative alors que ses parents n’ont pas participé. ”

Pour les activités sportives, les associations affiliées à l’USEP comprennent :

le directeur de l’école, membre de droit ;
des membres actifs volontaires : enseignants, parents d’élèves, élèves ainsi que les personnels et animateurs agréés par le bureau de l’association.

Les modifications statutaires sont déclarées à la préfecture.

Pour les activités socio-culturelles, les coopératives scolaires affiliées à l’OCCE comprennent :

un enseignant, mandataire adulte garant de la gestion et du respect des statuts départementaux ;
les élèves des classes ;
des membres actifs volontaires, tuteurs des élèves : enseignants, personnes et animateurs agréés par le conseil d’administration départemental.

Les ressources des coopératives proviennent de dons, de subventions, de cotisations, du produit des fêtes de l’école.

Les versements à la coopérative doivent toujours rester volontaires et libres.

Il ne peut être exigé de participer financièrement à la coopérative. Ainsi, aucun élève ne pourra être écarté d’une activité financée par la coopérative alors que ses parents n’ont pas participé.

Les points de vigilance à prendre en compte dans la gestion de l’argent par les associations dans le 1er degré

Un contrat d’assurance obligatoire

Un contrat d’assurance doit être souscrit pour couvrir l’ensemble des activités coopératives au sein de l’école pendant le temps scolaire, les activités non obligatoires (hors temps scolaire), les personnes (enfants et adultes) et les biens durables acquis par la coopérative. Il peut être souscrit auprès de l’USEP et de la FOL. Quand la coopérative est affiliée à l’OCCE, l’assurance est automatiquement souscrite à l’OCCE qui a une convention avec la MAIF.

Les activités prohibées

– Les loteries sont prohibées
– Les lotos traditionnels (du type rifles ou quines) sont autorisés dans le respect de la règlementation imposée par l’article L322-4 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI)
– Toute publicité pour une entreprise lucrative est interdite.

Textes de référence :

– Circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008 relative au fonctionnement des Coopératives scolaires.
– Convention cadre entre l’USEP et l’Education Nationale du 3 octobre 2014

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