Le traitement des informations préoccupantes par la CRIP : reportage

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a organisé, dans chaque département, la centralisation du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de danger. Ce dispositif a depuis été renforcé, notamment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 et la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relatives à la protection de l’enfance. L’évaluation des situations s’appuie aujourd’hui sur un cadre national de référence destiné à harmoniser les pratiques.

Le traitement des informations préoccupantes par la CRIP

“ La CRIP est un service du département, positionné comme chef de file de la protection de l'enfance par la loi du 5 mars 2007. Cette loi imposait dans chaque département, la création d'un service qui a pour vocation de centraliser toutes les informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de danger sur un département ”

« La CRIP est un service du département, positionné comme chef de file de la protection de l’enfance par la loi du 5 mars 2007. Cette loi imposait dans chaque département la création d’un service qui a pour vocation de centraliser toutes les informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de danger sur un département« .

Dans le reportage, Sébastien Manero, alors chef de secteur au sein de la cellule de recueil des informations préoccupantes de l’Essonne, présente le rôle de la CRIP dans la centralisation des informations concernant les mineurs en danger ou en risque de danger.

Placée sous la responsabilité du président du conseil départemental, la CRIP constitue le point d’entrée départemental pour le recueil et le traitement des informations préoccupantes.

Sébastien Manero précise, concernant la CRIP : « À partir du moment où l’on reçoit une information et le moment où l’on prend la décision, on se donne 24 heures ouvrables pour qualifier cette information. Si ça part en évaluation auprès des services territorialisés du département (assistance sociale, protection maternelle et infantile (PMI), etc.), ils ont trois mois pour évaluer la situation. À l’issue de cette évaluation, nous nous donnons cinq jours pour prendre la décision pour le mineur. » 

Les délais de 24 heures et de cinq jours évoqués ici correspondent au fonctionnement de la CRIP de l’Essonne au moment du reportage et ne constituent pas des délais nationaux applicables à toutes les CRIP.

Aujourd’hui, l’évaluation d’une information préoccupante doit être réalisée dans un délai maximal de trois mois à compter de sa réception. Ce délai doit être réduit lorsque la nature et la gravité du danger ou du risque de danger, ainsi que l’âge de l’enfant, le nécessitent.

Une évaluation désormais encadrée par un référentiel national

Depuis 2023, l’évaluation des informations préoccupantes s’appuie sur un référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé. Il vise à harmoniser les pratiques entre les départements et à permettre une appréciation globale de la situation de l’enfant. L’évaluation est conduite par une équipe pluridisciplinaire de professionnels formés et prend également en compte, lorsque cela est nécessaire, la situation des autres mineurs présents au domicile.

En 2025, 12 568 situations individuelles ont été centralisées par la CRIP de l’Essonne.

Les relations et la procédure entre la CRIP et l’Éducation nationale

“ Il faut oser interpeller assez tôt dès les prémices de l’inquiétude, et dès qu’on passe à l’écrit, amener des éléments concernant les faits, l’acte, s’il est isolé ou non, dénoncé ou révélé, quel est le contexte, et comment les parents se mobilisent. ”

Sébastien Manero explique qu’il existe avec l’Éducation nationale « un protocole de coordination, qui permet de fluidifier les liens et d’organiser tout ce qui est autour du traitement des informations qui nous sont transmises ».

Cette coopération entre l’Éducation nationale et les conseils départementaux reste au cœur du dispositif de protection de l’enfance. En Essonne, un protocole départemental organise toujours les modalités de transmission et de traitement des informations préoccupantes entre les professionnels de l’Éducation nationale et la CRIP.

Dans le reportage, Marjorie Marais, alors responsable de l’information préoccupante au sein de la CRIP de l’Essonne, revient également sur les éléments utiles à la rédaction d’une information préoccupante.

Aujourd’hui, les recommandations insistent sur la nécessité de transmettre des éléments aussi factuels et précis que possible : faits observés, paroles de l’enfant, contexte, fréquence des événements, conséquences constatées et éléments connus concernant son environnement. Les faits directement constatés doivent être clairement distingués des informations rapportées ou non vérifiées.

Carole Goulon, également responsable de l’information préoccupante au sein de la CRIP au moment du reportage, souligne :  « Pour améliorer le processus en lien avec l’Éducation nationale, il faut vraiment que tous les intervenants au niveau scolaire, du directeur à l’enseignant ou à l’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), à partir du moment où ils sont informés d’éléments d’inquiétude, et même s’ils ne sont pas sûrs, nous contactent pour déterminer si l’on est dans le cadre de l’information préoccupante. »

Le principe demeure : face à une inquiétude concernant un enfant, un professionnel ne doit pas rester seul. Il peut s’appuyer sur les personnels sociaux et de santé, sa hiérarchie et les procédures définies au niveau départemental afin d’évaluer la conduite à tenir et, le cas échéant, de transmettre une information préoccupante.

Sébastien Manero résume : « Il faut oser interpeller assez tôt dès les prémices de l’inquiétude, et dès qu’on passe à l’écrit, amener des éléments concernant les faits, l’acte, s’il est isolé ou non, dénoncé ou révélé, quel est le contexte, et comment les parents se mobilisent. »