Un soupçon de mauvais traitements sur un enfant est source d’angoisse et donne souvent un sentiment de solitude. Comment réagir ? Dans quels cas et comment transmettre une information préoccupante ? Quelles sont les issues possibles ? Retrouvez les conseils de L’ASL en vidéo.
La marche à suivre en cas de soupçon de mauvais traitements sur un enfant
En parler à des professionnels
Face à une situation préoccupante, vous pouvez ressentir de la peur ou de la solitude. Il est donc important de ne pas rester seul. Partagez cette information et échangez avec le psychologue ou le médecin scolaire et le chef d’établissement.
Transmettre une information préoccupante et informer les parents de l’enfant
S’il ressort de vos échanges qu’il y a un danger potentiel, transmettez une information préoccupante à la cellule de recueil des informations préoccupantes, la CRIP. Cela permet d’alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un enfant mineur en danger ou potentiellement en danger. Les modalités de cette transmission sont fixées par des protocoles signés dans chaque département. Dans la plupart des cas, c’est le chef d’établissement ou le directeur qui envoie une fiche d’information préoccupante à la CRIP. Il adresse ensuite une copie à l’inspecteur de l’Éducation nationale et aux services de l’académie. Pour maintenir la relation de confiance avec l’élève et sa famille, il est nécessaire d’informer les parents de la transmission de cette information préoccupante, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant.
La procédure suite à la transmission d’une information préoccupante
La CRIP analyse l’information préoccupante transmise et dresse un inventaire de la situation. Une fois l’opération réalisée, la cellule établit un rapport d’évaluation. Ce contenu, sauf circonstances exceptionnelles, sera communiqué aux parents.
Le dossier peut être classé sans suite si la cellule considère que l’enfant n’est pas en danger. Des mesures d’accompagnement peuvent être proposées à la famille : aide sociale, soutien financier ou actions éducatives. Si la cellule considère qu’il y a un danger grave et imminent, elle formule un signalement auprès du procureur de la République. Les documents administratifs sont alors transmis aux instances judiciaires et, selon le cas, au juge d’instruction ou au juge des enfants.
Le malaise ressenti en cas d’incertitude
Gardez à l’esprit que vous agissez dans l’intérêt de l’enfant, pour le protéger. C’est la CRIP qui déterminera si l’information est bien préoccupante. N’hésitez pas à faire appel à L’ASL pour être accompagné et soutenu dans votre démarche.
