La supension
Publié le 21/08/2023
La preuve de harcèlement dans un cadre professionnel, fondée sur la répétition des faits qui portent atteinte à la vie privée, à la santé de l’agent victime, est difficile à administrer. Cela passe souvent par des attestations. Comment agir si le harcèlement est avéré ? La victime peut activer la protection fonctionnelle. L’administration pourra reconnaître et indemniser l’agent victime. Elle devra également faire cesser le trouble et rétablir une situation normale en envisageant parfois une mutation de la victime sans impact négatif sur sa carrière. L’harceleur peut être déplacé pour ne plus être en contact avec sa victime. Une sanction disciplinaire sera prise par le recteur ou le supérieur hiérarchique. Enfin, l’agent victime peut aussi déposer plainte pour obtenir la condamnation de son harceleur et des réparations. N’hésitez pas à prendre contact avec les militants de L’ASL, ils pourront vous mettre en contact avec l’avocat-conseil de votre département.
En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est possible en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ?
Me Stephen Duval
Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, est spécialisé dans le domaine du droit de la santé et de la sécurité sociale.
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